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| Mesdames, Messieurs,
Contrairement à ce que l’on sous-entend volontiers en ce moment, les cantons ne sont pas cousus d’or. Alors que certains ont pu afficher des excédents, d’autres font face à des déficits et doivent envisager des mesures d’assainissement. Et, dans un avenir proche, tous les cantons seront confrontés à une forte augmentation de leurs charges : plus que d’autres, ils font les frais de la hausse des coûts liée à l’évolution démographique. Tout comme le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux sont tenus de maintenir leur budget à flot. Se contenter de transférer des charges d’un échelon étatique à l’autre – comme il en est question actuellement au niveau fédéral – n’est pas dans l’intérêt général des finances publiques. La Confédération et les cantons ont lancé au début de l’été un projet commun permettant d’accroître durablement leur marge de manœuvre : le projet « Désenchevêtrement 27 ». Ne le mettons pas en péril.
Par ailleurs, nous remarquons au travers des débats actuels que notre système péréquatif et ses effets sont souvent mal compris. La rubrique « en ligne de mire » revient sur les objectifs de la péréquation et souligne son importance pour la stabilité de l’édifice fédéral. À moyen et long terme, les coûts de la santé vont fortement augmenter, à la charge surtout des cantons. Le projet de financement uniforme des prestations de santé, en votation populaire le 24 novembre, permettra de lever plusieurs freins actuels à la maîtrise des coûts et d’éviter les erreurs en matière d’incitation. Les cantons soutiennent cet objet et s’engagent en faveur d’un OUI.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Markus Dieth, président de gouvernement
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 20 septembre 2024 | | | | |
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| | Les cantons soutiennent un financement uniforme des prestations de santé | | Les gouvernements cantonaux recommandent d’accepter le projet de financement uniforme des prestations de santé soumis en votation populaire du 24 novembre 2024. Lors de leur Assemblée plénière, ils ont adopté une prise de position en ce sens. Répondant à une exigence des cantons, la réforme englobe également les prestations de soins des organismes d’aide et soins à domicile et des établissements médico-sociaux (EMS).
De l’avis des gouvernements cantonaux, le financement uniforme répartit les coûts de la santé de manière équitable entre assuré·es et contribuables et permettra de lever plusieurs freins actuels à la maîtrise des coûts. Les cantons conservent les instruments de pilotage dont ils disposent déjà, en particulier en matière de planification hospitalière. Le projet est une solution équilibrée, fruit de longs travaux parlementaires.
» Position
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| | Les cantons rejettent les transferts de charges | | Le Conseil fédéral veut alléger le budget de la Confédération de 3,6 milliards de francs dès 2027. Des finances fédérales saines sont également dans l’intérêt des cantons. Les gouvernements cantonaux rejettent cependant tout transfert de charges. Ceux-ci ne dégagent aucune économie réelle et mettent en péril le projet commun de désenchevêtrement. Les cantons examineront de près les mesures présentées aujourd’hui. Le Conseil fédéral a tenu compte de certaines demandes des cantons en vue du projet « Désenchevêtrement 27 ».
» Communiqué de presse
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| | La péréquation financière nationale du point de vue des cantons | | Début septembre, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative au rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Les gouvernements cantonaux sont globalement satisfaits du système de compensation, mais craignent de voir l’équilibre se rompre entre les cantons à fort et à faible potentiel de ressources.
» En ligne de mire 3/2024 (pdf)
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| | Finances publiques : cantons et membres du Conseil des États font le point | | Péréquation financière, mesures d’assainissement budgétaire, désenchevêtrement des tâches : la Confédération et les cantons ont actuellement fort à faire en matière de finances publiques. Lors du traditionnel Stammtisch des cantons du 10 septembre, quelque 25 membres des gouvernements cantonaux et du Conseil des États ont pu procéder ensemble à un état des lieux des défis à venir. Le projet « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » lancé en juin a également été abordé.
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| | Prix du fédéralisme : le trophée a été remis au Forum du bilinguisme à Bienne | | Dans le cadre du Festival du film français d’Helvétie, Florence Nater, présidente de la Fondation ch et conseillère d’État neuchâteloise, a remis le trophée du Prix du fédéralisme 2024 à René Graf, président du Forum du bilinguisme, pour l’action de celui-ci en faveur de l’échange entre les langues.
Fondée en 1996, la fondation Forum du bilinguisme est active sur différents fronts pour promouvoir la compréhension mutuelle. « Elle cible un large public, qui va de la population aux autorités politiques, en passant par l’économie. C’est précisément cette action concertée qui permet, aujourd’hui comme demain, de faire vivre ensemble – bien davantage que simplement cohabiter les diverses cultures en Suisse », a souligné Florence Nater lors de la cérémonie.
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| | Des voix croisées s’expriment sur les œuvres traduites grâce à la Collection ch | | Un autre regard sur la littérature suisse : le podcast « En voix croisées / Stimmen über Kreuz », de l’Université de Fribourg, donne la parole à des personnes issues de la politique, de la culture, de la science et de la société. Comment une psychanalyste ou le président d’une commission égalité homme-femme perçoivent-ils un ouvrage parmi les classiques de la littérature suisse en traduction ? Les livres de la Collection ch, qui célèbre son 50e anniversaire en 2024, sont au centre du podcast.
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| | Activités au sein du CPLRE | | Les 12 et 13 septembre ont eu lieu les Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Les cantons étaient représentés à Strasbourg à cette occasion. Démocratie, droits humains et État de droit, soit le respect des valeurs européennes, étaient au centre des discussions.
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| | Markus Dieth reconduit à la présidence de la CdC | | Markus Dieth continuera de présider la Conférence des gouvernements cantonaux ces deux prochaines années. L’Assemblée plénière l’a reconduit dans ses fonctions pour un second mandat. L’actuel président du gouvernement argovien siège au sein du Bureau de la CdC depuis juillet 2021. Il a été élu le 16 décembre 2022 à la présidence de la CdC et a repris le flambeau du Grison Christian Rathgeb le 1er janvier 2023.
» Communiqué de presse
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| | Conférence tripartite : Joe Christen représentera la Suisse centrale | | Le conseiller d’État nidwaldien Joe Christen rejoint la délégation cantonale au sein de la Conférence tripartite. Il a été désigné pour occuper le siège revenant à la Suisse centrale. Celui-ci était vacant après le départ de Dimitri Moretti du gouvernement uranais.
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