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| Mesdames, Messieurs,
J’ai le plaisir de vous adresser aujourd’hui la deuxième newsletter CdC. Il nous tient en effet à cœur de vous informer de l’actualité politique vue par les cantons.
Une année fructueuse et riche en événements touche à sa fin. La CdC a pris position sur d’importants dossiers tels que la mise en œuvre de l’article constitutionnel 121a ou le programme de législature 2015 - 2019 de la Confédération. 2016 sera jalonnée de sujets décisifs pour les cantons : poursuite des discussions avec l’Union européenne, votation sur l’initiative « vache-à-lait », pour n'en citer que quelques-uns.
Mais avant que la politique ne reprenne le dessus, permettez-moi de vous souhaiter, à vous et à vos proches, de joyeuses fêtes et vous présenter mes vœux les plus chaleureux pour la nouvelle année.
Jean-Michel Cina, conseiller d’État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 18 décembre 2015 | | | | |
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| | Position de la CdC sur l’initiative « vache-à-lait » | | Les gouvernements cantonaux sont clairement opposés à l’initiative « vache-à-lait ». En effet, elle grève les finances fédérales de 1,5 milliard par an et compromet l’exécution de tâches fondamentales de l’État telles que la sécurité, la formation et la recherche, les prestations sociales, les transports publics ou l’agriculture. Un oui impliquerait inévitablement un transfert de charges sur les cantons, alors même que leurs finances sont déjà fortement sous pression : 19 cantons budgétisent un déficit pour 2016. Si l’initiative était acceptée, les cantons devraient soit réduire massivement leurs prestations, soit augmenter leurs impôts.
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| | Poursuite de la collaboration en matière de cyberadministration suisse à partir de 2016 | | | |
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| | Législature 2015 - 2019 : perspectives | | Les cantons adhèrent au programme de législature 2015 – 2019. Ils regrettent cependant qu’il ne soit pas prévu dans les objectifs de renforcer le fédéralisme et ils demandent au Conseil fédéral d’inverser la tendance à la centralisation, dans les secteurs, par exemple, de l’aménagement du territoire ou de l’énergie. Ils entendent disposer d’une marge de manœuvre suffisante, notamment financière, pour s’acquitter de leurs tâches. Dans leur prise de position, ils se prononcent sur les principaux enjeux des quatre prochaines années : développement de la péréquation financière nationale, réforme de l’imposition des entreprises III, mise en œuvre de l’initiative Contre l’immigration de masse, sans oublier les conséquences qu’elle aura sur les relations futures avec l’UE.
» En ligne de mire
» Prise de position CdC du 25 septembre 2015
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| | Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | | La CdC a lancé le projet de réexamen de la répartition des tâches Confédération – cantons, placé sous la houlette du président de gouvernement Benedikt Würth (SG). À l’origine de ce projet les problèmes identifiés dans le rapport Monitoring du fédéralisme 2011 - 2013, en l’occurrence une imbrication croissante des tâches de la Confédération et des cantons, et les risques que cela entraîne pour les cantons. À cela s’ajoute la motion 13.3363 « Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons », qui exige une analyse complète de toutes les tâches communes. Premier jalon : définir, avec les conférences des directeurs et les gouvernements cantonaux, les domaines à analyser en priorité.
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| | Stammtisch des cantons du 7 décembre 2015 : RIE III | | Le Stammtisch a été l’occasion pour les représentants des cantons de débattre de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) avec les conseillers d’État. Le 14 décembre, le Conseil des États a accédé à d’importantes demandes de la CdC et de la CDF. Il a entre autres décidé de relever à 21,2% la part cantonale à l’impôt fédéral direct, au lieu de 20,5% comme l’avait proposé le Conseil fédéral. Par ailleurs, il renonce à introduire un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Il rejette par contre l’harmonisation de l’imposition partielle des dividendes, contre la volonté du Conseil fédéral et des cantons.
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| | Reconduction du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) | | Le CSDH a été lancé en 2011 comme projet pilote. Les cantons en tirent un bilan globalement positif. Le CSDH a pu asseoir sa position de centre de compétence pour les droits humains en étoffant ses prestations. C’est pourquoi les gouvernements cantonaux se félicitent de la décision du Conseil fédéral de le reconduire pour cinq ans au maximum. Si une autre institution devait lui succéder, elle devrait recueillir un large assentiment et satisfaire aux réalités de la Suisse. Cela suppose l’adhésion aux structures du fédéralisme et aux différentes pratiques d’exécution.
» Site Internet - CSDH
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| | Une date à retenir : 5e Conférence nationale sur le fédéralisme 2017 | | La prochaine Conférence nationale sur le fédéralisme aura lieu les 26 et 27 octobre 2017 à Montreux. C’est le canton de Vaud qui en assurera l’organisation.
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| | Attribution du Prix du fédéralisme 2015 à Emil Steinberger | | Le Prix du fédéralisme de la Fondation ch pour la collaboration confédérale est attribué cette année à Emil Steinberger. Il récompense le travail d’une vie de l’humoriste, écrivain, cinéaste et homme de théâtre, qui œuvre sans relâche en faveur de la compréhension mutuelle, des échanges entre régions linguistiques et de la cohésion nationale.
» Site Internet CdC - Communiqué de presse Prix du fédéralisme
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| | Réélections à la présidence CdC et au Bureau | | Le 18 décembre, l’Assemblée plénière a réélu pour deux ans (2016/2017) le conseiller d’État Jean-Michel Cina (VS) à la présidence de la CdC.
Le président du Conseil d’État Hans-Jürg Käser (BE), le président du Conseil d’État genevois François Longchamp (GE) et le conseiller d’État Kurt Zibung (SZ) siégeront eux pendant deux ans au Bureau de la CdC.
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| | Élections à la Commission intercantonale pour les conventions (CIC) | | La Commission intercantonale pour les conventions (CIC) est compétente pour mener la procédure de médiation dans le cadre du règlement des différends portant sur la mise en œuvre des accords signés. La procédure est détaillée dans l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges.
Philippe Receveur, ancien conseiller d’État (JU), Claude Lässer, ancien conseiller d’État (FR), Claudius Graf-Schelling, ancien conseiller d’État (TG) et Markus Züst, conseiller d’État (UR), nouvellement désignés, siègent à la CIC aux côtés de Beat Husi, chancelier d’État (ZH) et de Wilhelm Schnyder, ancien conseiller d’État (VS).
» Liste des commissions et des groupes de travail CdC
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| | Une nouvelle secrétaire à la tête de la CDAS | | Le Comité de la CDAS a choisi une nouvelle secrétaire en la personne de Gaby Szöllösy. Elle succède à Margrith Hanselmann, qui prend sa retraite fin janvier 2016. Gaby Szöllösy dirige actuellement l’état-major Information et communication du Secrétariat d’État aux migrations.
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