Le point de vue des cantons 2/2018
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Newsletter CdC: Le point de vue des cantons
Mesdames, Messieurs,
 
Comment les autorités et les institutions fonctionneront-elles d’ici quelques années ? Comment se déroulera alors la communication avec les citoyens ? – Parce qu’elles forgent déjà en partie notre quotidien, la transformation numérique et la cyberadministration sont des questions que nous ne pouvons plus ignorer. Une chose est sûre en tout cas : la Confédération, les cantons et les communes doivent travailler ensemble s’ils souhaitent élaborer une solution porteuse. Mais comment renforcer la collaboration sur le plan institutionnel ? Les réponses se trouvent dans le rapport final « Administration numérique », résultat d’un travail conjoint entre la CdC et le Département fédéral des finances, qui propose une réalisation en trois étapes afin de rendre la future collaboration plus efficace.
 
Je ne saurais terminer sans vous souhaiter, à vous et à vos proches, de joyeuses fêtes et vous présenter mes meilleurs vœux pour 2020.
 
Cordialement,
 
Benedikt Würth, conseiller d’État
Président CdC
Assemblée plénière du 20 décembre 2019
Pour la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH)
Les gouvernements cantonaux se sont à nouveau penchés sur la question de la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH), après que le Conseil fédéral a adopté le message ad hoc le 13 décembre 2019.
 
Les cantons soutiennent la création de l’INDH telle qu’elle est prévue par le Conseil fédéral : ils se félicitent tout particulièrement que l’exercice de l’autorité publique ne lui soit pas octroyé et qu’elle ne puisse traiter elle-même les plaintes individuelles. En outre, ils sont disposés sur le principe à contribuer indirectement au financement de l’INDH, via un ancrage universitaire.
Adoption de la Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et de la convention-cadre
Emboîtant le pas au Conseil fédéral, les cantons ont à leur tour adopté la Stratégie suisse de cyberadministration 2020-2023 et la convention-cadre de droit public concernant la collaboration dans le domaine de la cyberadministration. Ils souhaitaient avant tout que la question de la gestion commune des données soit précisée dans la stratégie. Ils avaient également proposé de mieux mettre en avant l’importance des modèles de financement et d’exploitation pour le développement, la mise au concours et l’exploitation de solutions et de systèmes profitant à tous.
 
Les cantons ont nommé au comité de pilotage Cyberadministration suisse Maya Büchi-Kaiser (landstatthalter OW) de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Jean-Pierre Siggen (conseiller d’État FR) de la Conférence des gouvernements cantonaux de la Suisse occidentale et Daniel Spadin (directeur de la Chancellerie GR) de la Conférence suisse des chanceliers d’État.
 
 » Site de eGovernment Suisse
Planification des dossiers CdC 2020
Les gouvernements cantonaux ont arrêté les thématiques principales de la CdC pour 2020, à savoir : la politique européenne, le réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons, la politique d’intégration, la cyberadministration et la numérisation, et la péréquation financière Confédération-cantons. En politique extérieure, les cantons auront fort à faire avec l’accord-cadre institutionnel et la communication liée à l’initiative de limitation. En ce qui concerne la politique d’intégration, il s’agira de poursuivre – et si possible de conclure – les travaux de mandat de suivi menés conjointement. Le système actuel de financement de l’hébergement et de l’encadrement des personnes relevant du domaine de l’asile devra être adapté, et l’échelon politique devra fixer les paramètres du Monitoring. Enfin, les gouvernements cantonaux souhaitent trouver avec le Conseil fédéral une solution pour améliorer le taux de formation professionnelle chez les jeunes arrivés tardivement. La rubrique L’actualité en bref ci-après donne plus de précisions sur les thématiques de travail de la CdC.
En ligne de mire
Rapport final « Administration numérique : projet d’optimisation du pilotage et de la coordination de la transformation numérique au sein de l’État fédéral »
En octobre 2019, la CdC et le Département fédéral des finances (DFF) ont publié le rapport final « Administration numérique : projet d’optimisation du pilotage et de la coordination au sein de l’État fédéral ». Ce rapport a pour but de renforcer la collaboration institutionnelle entre la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine de la transformation numérique. Pour en apprendre davantage, consultez l’article « En ligne de mire ».
 
 » En ligne de mire (pdf)
L'actualité en bref
Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons : avancement
La Confédération et les cantons ont lancé cette année – soit dix ans après la première réforme – un projet de réexamen de la répartition des tâches. L’organisation de projet a déjà été mise sur pied et la feuille de route adoptée. Un rapport intermédiaire devra être soumis au Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux début 2021, afin de pouvoir prendre dès que possible les décisions de principe qui s’imposent.
 
Les domaines de tâches concernés sont la réduction individuelle de primes, les prestations complémentaires, le trafic régional de voyageurs et le financement de l’infrastructure ferroviaire. L’objectif du projet est de procéder à une attribution claire des responsabilités et des financements, afin d’accroître la marge de manœuvre et de rendre plus performante la fourniture de services.
Péréquation financière nationale : nouvel organe de pilotage politique
Faisant suite au Conseil fédéral, les cantons ont approuvé la mise en place d’un organe de pilotage politique de la péréquation financière. L’objectif est qu’il suive l’évolution de la compensation des ressources et des charges et, si des adaptations s’avèrent nécessaires, qu’il les prépare en s’appuyant sur les rapports sur l’efficacité. La mise en place de cet organe, proposé initialement par les cantons, vise à assurer la viabilité et l’acceptation du dispositif péréquatif sur le long terme.
 
Placé sous la conduite du Département fédéral des finances, l’organe de pilotage politique est composé paritairement. Les cantons y sont représentés par Benedikt Würth, conseiller d’État (SG) et président CdC, par Georges Godel, conseiller d’État (FR) et représentant de la Suisse latine et des cantons à faible potentiel de ressources, ainsi que par Ernst Stocker, conseiller d’État (ZH) et représentant des cantons à fort potentiel de ressources.
Stammtisch des cantons du 9 décembre 2019 : financement uniforme des prestations de santé
Le Stammtisch des cantons du 20 décembre a fait la part belle au financement uniforme des prestations de santé (EFAS). La conseillère d’État Heidi Hanselmann (SG), présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, a rappelé que la proposition du Conseil national méritait quelques aménagements pour que les cantons adhèrent au projet EFAS. Ils réclament en effet la suppression du lien établi entre l’EFAS et le pilotage des admissions, l’ancrage des prestations de soins et la mise en place d’organisations tarifaires tripartites inscrites dans la loi. La neutralité des coûts lors du passage à la nouvelle structure doit par ailleurs être assurée et des dispositions sur la transparence du contrôle des factures arrêtées.
 
À l’occasion de la nouvelle législature, le Stammtisch a été organisé à la Maison des cantons ; de nombreux conseillers et conseillères aux États fraîchement élus étaient présents. Benedikt Würth, conseiller d’État (SG) et président de la CdC, a rappelé dans son allocution l’importance d’une bonne collaboration entre le Conseil des États et les cantons.
 
 » Le point de vue de la CDS concernant l'EFAS incluant les soins (pdf)
Franc succès pour la Conférence nationale « Transformation des médias et fédéralisme »
La numérisation bouleverse le paysage médiatique suisse. Afin de débattre des effets de cette évolution sur le fédéralisme et sur les cantons, la Fondation ch, le canton de Berne et la CdC ont organisé le 18 novembre une conférence nationale intitulée « Transformation des médias et fédéralisme – le rôle des cantons », à l’hôtel du gouvernement de Berne. Quelque 140 personnalités issues des médias, de l’administration ainsi que des milieux scientifiques et politiques y ont participé.
 
Le chercheur Otfried Jarren a expliqué dans sa présentation qu’il s’agit moins d’une transformation que d’une révolution technologique de la communication. Dans ce nouveau contexte de marché, il est de plus en plus difficile de financer le journalisme. Parmi les participants à la conférence, d’aucuns voient cette évolution d’un bon œil et estiment que la qualité des médias s’est renforcée. D’autres, au contraire, déplorent que la diversité des points de vue et des sujets traités soit en perte de vitesse. Les cantons et régions de petite taille sont les premiers touchés, puisque les thèmes qui les concernent ne sont presque plus abordés. Au final, les participants étaient d’accord sur le fait qu’il faut revoir la manière de penser la politique des médias, et envisager des approches qui dépassent la question de l’encouragement direct ou indirect. Une synthèse de la conférence sera mise en ligne sur le site de la Fondation ch au premier trimestre 2020.
À l'interne
Élections au Bureau
Le conseiller d’État Pascal Broulis, chef du département des finances et des relations extérieures du canton de Vaud, et le conseiller d’État Christoph Ammann, directeur de l’économie publique et président de gouvernement du canton de Berne, ont été confirmés pour un nouveau mandat de deux ans au sein du Bureau.
Nouvelle présidence
Après sa réélection au Conseil des États, Benedikt Würth quittera en 2020 ses fonctions de conseiller d’État du canton de St-Gall et donc de président de la CdC. La personne qui lui succèdera sera élue par l’Assemblée plénière en mars 2020.
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