Le point de vue des cantons 2/2018
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Newsletter CdC: Le point de vue des cantons
Mesdames, Messieurs,
 
Le bilan des semaines passées peut être qualifié de positif. La Confédération et les cantons ont géré la pandémie de Covid-19 à la faveur d’une collaboration qui a bien fonctionné. Le principal défi durant la première phase de la crise a été de trouver un juste équilibre entre les consignes nationales et la gestion sur le terrain. En charge de l’exécution, les cantons sont très impliqués, et ce depuis le début. Leurs expériences sont aujourd’hui utiles pour enrayer la crise dans le cadre d’une coordination étroite aux échelons cantonal, intercantonal et avec la Confédération.
 
Je vous souhaite une agréable lecture.
 
Cordialement,
 
Christian Rathgeb, président de gouvernement
Président CdC
Assemblée plénière du 26 juin 2020
Identité électronique : la loi e-ID offre une solution fiable et sûre à l’échelle de toute la Suisse
 
La compétitivité de la Suisse en matière de numérisation et de cyberadministration dépend de la mise en place d’une solution d’identification électronique performante. La majorité des cantons recommande donc de dire oui à la loi e-ID, loi qui permettra au pays de se doter sans plus attendre d’un dispositif unique et fiable.
L’introduction d’une e-ID validée est dans l’intérêt de la population et des autorités. Parmi les avantages, des démarches administratives simplifiées ou une déclaration d’impôts entièrement sécurisée. Cantons et communes sont très intéressés par cette solution car ils ont davantage de contacts directs avec la population que la Confédération.
 
 » Prise de position
Les cantons confirment leur opposition à l’initiative de limitation
L’Assemblée plénière a confirmé son opposition à l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) ». L’abandon de la libre circulation remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l’UE. La Suisse perdrait son accès privilégié au marché unique européen, qui absorbe la majeure partie de ses exportations. Réintroduire les contingents signifierait un important surcroît administratif tant pour les autorités cantonales que pour les entreprises, et porterait un coup à l’attractivité et à la compétitivité de la Suisse, ainsi qu’à sa prospérité..
 
 » Prise de position (septembre 2019)
Nouvel accord de libre-échange avec la Moldavie et la Thaïlande : les cantons sont favorables au mandat de négociation
L’Assemblée plénière a adopté une prise de position consolidée sur le mandat de négociation d’un accord de libre-échange entre les États AELE et respectivement, la Moldavie et la Thaïlande. Pays exportateur, la Suisse doit pouvoir accéder au plus grand nombre de marchés étrangers. Par conséquent, les cantons soutiennent le Conseil fédéral dans sa volonté de négocier des conditions d’accès stables et non discriminatoires, également en dehors du marché européen.
En ligne de mire
Pandémie de Covid-19 : avancement du dossier, le point de vue des cantons
Depuis le 19 juin, prévenir et gérer un éventuel rebond des cas de Covid-19 relève essentiellement des cantons. Ainsi, s’ils constatent une recrudescence des cas ou l’apparition de foyers locaux, ils seront appelés à prendre les mesures qui s’imposent pour les enrayer. La Confédération est certes habilitée à ordonner des mesures, mais elle s’engage aussi à lancer une consultation préalable auprès des cantons. La difficulté sera de fixer des processus contraignants.
 
 
 » En ligne de mire 2/2020 (pdf)
L'actualité en bref
Rapport annuel de la CdC : quand fédéralisme rime avec innovation
Le rapport annuel 2019 explique en quoi le fédéralisme suisse rime avec innovation. En 2019, les cantons ont fait de nouvelles propositions susceptibles de recueillir l’adhésion du plus grand nombre. Elles ont abouti, avec le soutien de la Confédération. Le plus bel exemple est celui de l’optimisation de la péréquation financière nationale. Pour en savoir plus sur ce sujet et sur les autres dossiers de politique intérieure et extérieure suivis par la CdC, nous vous renvoyons à son tout nouveau rapport annuel.
 
 » Rapport annuel CdC
Rapport annuel de la Fondation ch : le fédéralisme a-t-il un problème d’image ?
« Je ne comprends pas pourquoi on dénigre tant le fédéralisme, et qu’on l’associe à un « simple » patchwork, alors qu’il est aussi riche et aussi précieux qu’un tapis persan », tels sont les propos de la titulaire de la chaire de droit public de l’Université de Fribourg, Eva Maria Belser, à la question sur le rapport de la Suisse au fédéralisme. « Le fédéralisme a décidément un problème d’image. »
Vous pourrez lire l’interview de la lauréate du Prix du fédéralisme 2019 dans le rapport annuel de la Fondation ch. Le rapport qui paraît pour la première fois en trois langues permet au lecteur de découvrir la diversité des activités et des sujets traités par la Fondation ch en lien avec le fédéralisme, l’entente et la transformation des médias.
Rapport annuel Fch
 
 » Rapport annuel Fondation ch
Stammtisch des cantons du 8 juin 2020 : gestion de la pandémie de Covid-19
Le Stammtisch des cantons de la session d’été 2020 a porté sur la gestion de la pandémie de Covid-19. Avant de présenter les enjeux selon les cantons, le président de gouvernement GR et président CdC Christian Rathgeb a rappelé que « la Confédération et les cantons ont dans l’ensemble bien coopéré pour gérer la crise historique du coronavirus ». Il a ajouté que les cantons doivent pouvoir compter sur la Confédération pour surmonter les conséquences socio-économiques de la crise. Ils espèrent aussi qu’elle ne lancera pas de programmes d’économie qui ne feraient que les pénaliser. Seule une collaboration étroite permettra de venir à bout de cette crise. C. Rathgeb était accompagné de la conseillère d’État Rebecca Ruiz, vice-présidente de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et du conseiller d’État Christoph Brutschin, président de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP). R. Ruiz et C. Brutschin sont revenus sur le rôle déterminant joué par les conférences intercantonales tout au long du processus de gestion.
La Fondation ch est sur Twitter
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 » Compte Twitter
À l'interne
Nouvelle élection au Bureau
Le Bureau CdC compte un nouveau membre, le conseiller d’État Paul Winiker, qui représente la Suisse centrale. Le chef du département Justice et Sécurité du canton de Lucerne succède à la conseillère d’État Heidi Z’graggen qui a été élue au Conseil des États et a quitté le gouvernement uranais à la fin mai. Elle siégeait au Bureau depuis 2016.
CPLR : renouvellement de la délégation suisse
L’Assemblée plénière a nommé cinq candidats susceptibles de rejoindre la délégation suisse auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). Le président de gouvernement Paul Winiker (LU) a été nommé en plus des membres actuels David Eray, ministre (JU), Jacqueline Fehr, conseillère d’État (ZH), Philippe Leuba, conseiller d’État (VD) et Didier Castella, conseiller d’État (FR). La délégation suisse est constituée de six membres au sein de la Chambre des pouvoirs locaux et de six membres au sein de la Chambre des régions. La nomination sera confirmée à l’automne 2020 par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
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