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| Mesdames, Messieurs,
Comme on a pu le voir au cours des semaines passées, le fédéralisme fonctionne, même en temps de crise. Ainsi, les cantons sont résolument engagés dans la lutte contre la pandémie de COVID-19. Mais les mesures doivent toujours partir des réalités et des risques spécifiques à chaque région et prendre en compte de nombreux impératifs socio-économiques. En résultent des différences cantonales et régionales, un phénomène inhérent à tout État fédéral. On constate dans le même temps que les échanges réguliers entre les cantons et la Confédération permettent de pallier de trop grandes disparités. C’est grâce à une approche décentralisée et une coordination parfaite que la Suisse pourra maîtriser la crise, comme elle l’a fait jusqu’ici.
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux activités des cantons et vous souhaite une bonne lecture.
Cordialement,
Christian Rathgeb, président de gouvernement
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 25 septembre 2020 | | | | |
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| | Des principes de collaboration pour gérer la pandémie de COVID-19 | | L’Assemblée plénière a adopté toute une série de principes pour gérer la pandémie. Objectif : améliorer la collaboration entre la Confédération et les cantons, mais aussi entre les cantons eux-mêmes. Seule une gestion anticipative et globale permettra de venir à bout de la crise. Il faut pour cela trouver l’équilibre entre impératifs sanitaires et enjeux socio-économiques. Les mesures régionales, en adéquation avec les réalités locales, sont le moyen de parvenir à cet équilibre et de faire en sorte que la société puisse continuer de fonctionner durant la crise.
Les cantons se doivent d’harmoniser et de coordonner leur stratégie COVID. Les conférences des directeurs et la CdC ont un rôle important à jouer. Les cantons attendent de la Confédération une organisation de crise adaptée visant une communication et une coordination efficaces entre les échelons institutionnels. Enfin, des délais raisonnables devront être prévus pour les auditions des cantons.
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| | Une nouvelle clé de répartition pour la Conférence tripartite | | L’Assemblée plénière a adopté la convention révisée entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT). Celle-ci contient une nouvelle clé de répartition des coûts – Confédération 40 %, cantons 40 %, villes et communes 10 % chacune – afin de mieux tenir compte des moyens financiers à disposition des parties prenantes. Le document doit encore être approuvé par le Conseil fédéral, l’Union des villes suisses et l’Association des Communes Suisses.
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| | Politique européenne : et maintenant ? | | Le non à l’initiative de limitation montre qu’une majorité des Suisses plébiscitent la voie bilatérale. Signer un accord-cadre permettrait de poursuivre dans cette direction. Si elle veut ajuster le projet d’accord à la faveur du dialogue avec l’UE, la Suisse doit proposer une solution consolidée au niveau national. Pour les cantons, toutes les pistes sont envisageables, à condition qu’elles garantissent le niveau de protection salariale actuel, ne portent pas atteinte aux principes de la libre circulation des personnes et limitent la règlementation en matière d’aides d’État aux accords futurs.
» En ligne de mire 4/2020 (pdf)
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| | Conférence nationale sur le fédéralisme 2021 | | Le canton de Bâle-Ville a présenté un premier projet pour la Conférence sur le fédéralisme 2021. Parmi les thématiques, il est prévu de parler des effets de la pandémie COVID-19 sur le fédéralisme en Suisse et en Europe, compte tenu de la situation particulière des régions frontalières. Il sera aussi question des avancées qu’a permis de réaliser le fédéralisme pour le droit de vote des femmes et comment il pourrait faciliter celui des jeunes et des personnes étrangères.
Les conférences nationales sont l’occasion de s’interroger sur le fédéralisme et d’esquisser des perspectives d’avenir. La prochaine conférence aura lieu à Bâle les 27 et 28 mai 2021.
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| | Peppino Giarritta est le chargé de mission Administration numérique suisse | | Fin août, la Confédération et les cantons ont nommé l’actuel responsable de la division principale Administration numérique et cyberadministration de la Chancellerie d’État du canton de Zurich Peppino Giarritta à la direction de l’organisation Administration numérique suisse (ANS). Il prendra ses fonctions le 1er mars.
Placée sous la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons, l’organisation Administration numérique suisse sera chargée de coordonner les projets législatifs entre les échelons de l’État, de créer des normes contraignantes concernant la gestion des données, d’assurer la cohérence des processus ainsi que d’identifier et de fournir des prestations de base.
» Communiqué de presse
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| | Le Cirque Knie, lauréat 2020 du Prix du fédéralisme | | En plus d’un siècle de tournée à travers la Suisse, le Cirque National Suisse Knie est devenu un symbole non seulement de cohésion nationale et d’entente, mais aussi d’innovation et d’esprit entrepreneurial. Il allait donc de soi que la Fondation ch décerne à l’entreprise familiale son Prix du fédéralisme 2020.
La procédure de sélection des lauréats a été repensée et s’appliquera dès 2021 : quiconque est intéressé pourra postuler ou proposer un candidat potentiel. Le prix est ouvert à toute institution, personne ou association qui s’engage en faveur du fédéralisme, encourage son développement de façon novatrice ou contribue à son renforcement.
» Communiqué de presse
» Formulaire de candidature
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| | Le conseiller d’État Jean-François Steiert (FR) est le nouveau président CT | | L’Assemblée plénière a élu le conseiller d’État Jean-François Steiert (FR) à la tête de la Conférence tripartite (CT). Il succèdera début 2021 au conseiller d’État Laurent Favre (NE), en fonction depuis 2017.
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