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| Mesdames, Messieurs,
J’ai repris voici un an la présidence de la Conférence des gouvernements cantonaux, offrant à la Suisse rhéto-romane son premier représentant à cette fonction. L’année écoulée a été riche en évènements. La CdC a été confrontée à la crise du COVID-19 et aux récents rebondissements en politique européenne. Parallèlement, il a fallu continuer de gérer tous les autres dossiers : administration numérique, intégration des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire, etc.
Le fédéralisme doit davantage se préparer à relever les défis actuels et futurs, comme l'année écoulée l'a démontré. Il n’en reste pas moins la clé du succès de notre pays : nous avons pu le constater il y a un mois à Bâle lors de la dernière Conférence nationale sur le fédéralisme. Vous pourrez en apprendre davantage sur cette manifestation dans notre rubrique En ligne de mire.
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux activités des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
Cordialement,
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 25 juin 2021 | | | | |
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| | Échec de l’accord institutionnel : un tournant ? | | L’Assemblée plénière s’est penchée sur la situation qui prévaut après la décision prise par le Conseil fédéral le 26 mai de mettre fin aux négociations avec l'UE sur un accord institutionnel. Il s’agit d’un tournant à ne pas sous-estimer. Il faudra clarifier dans les meilleurs délais les conséquences de cet échec et les questions en suspens dans les relations avec l’UE afin de déterminer la suite à donner au dossier de la politique européenne. Les cantons regrettent fortement que les négociations n’aient pas pu aboutir. Ils se sont depuis longtemps prononcés pour un accord - garant de pérennité et de stabilité dans les relations avec notre voisin direct et principal partenaire économique - tout en soulignant la nécessité de régler les points contestés.
Les cantons continueront de s’engager pour la défense des accords bilatéraux et pour garantir une base stable et clairement réglementée aux relations avec l’UE. Les gouvernements cantonaux soutiendront le Conseil fédéral dans sa recherche de solutions pour préserver et développer le dispositif contractuel avec l'UE et d'autres partenaires commerciaux. Ils sont prêts à s’investir pleinement aux côtés de la Confédération pour atteindre cet objectif. Ils vont parallèlement entamer un nouvel état des lieux de la politique européenne, car la voie tracée dans leur prise de position de 2010 (poursuite de la voie bilatérale à la faveur d’un accord-cadre) n'a pas conduit au succès espéré. Ce processus prendra un certain temps.
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| | Gestion de la crise liée au COVID-19 : rendre le fédéralisme plus résilient | | L’évaluation de la gestion de la crise liée au COVID-19 se poursuit. Les cantons se penchent désormais sur la période à compter de l’automne 2020. Une enquête menée auprès d’acteurs clés issus des cantons, des conférences intercantonales et des communes ainsi que des discussions de groupe permettront d’analyser la coopération verticale et horizontale entre la Confédération et les cantons. Les travaux porteront sur le cadre juridique, la répartition des compétences, la responsabilité financière, les structures de gestion de crise et la communication. Un rapport final assorti de recommandations et d’un bilan politiques devrait être présenté à la fin du premier trimestre 2022.
Les cantons ont entamé leur analyse l'été dernier. Ils ont livré leurs premières conclusions en décembre 2020 dans un rapport intermédiaire. Ils ont alors lancé une proposition pour garantir la mise en œuvre adéquate des mesures et la cohérence de l’action aux échelons fédéral et cantonal : la création d'un organe de direction paritaire au niveau politique, qui pourrait assurer une meilleure coordination entre la Confédération et les cantons, évaluer régulièrement la situation et, par son travail en amont, permettre au Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux de prendre des décisions claires et rapides.
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| | Administration numérique suisse : étape importante | | L’Assemblée plénière a pris position sur la nouvelle organisation Administration numérique suisse (ANS), qui devrait être opérationnelle dès janvier 2022. Les gouvernements cantonaux approuvent sur le principe la mise en œuvre décrite dans les documents mis en consultation en mars par le DFF et la CdC. L’ANS est conçue comme une entité dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes, ce qui est judicieux et renforcera la collaboration entre les différents échelons de l’État. La transformation numérique de l’administration pourra être opérée plus rapidement. Les cantons soutiennent le regroupement des organisations Cyberadministration suisse et Conférence suisse sur l'informatique (CSI) au sein de l’ANS. Cette fusion créera des synergies et permettra d’éliminer des doublons. Les cantons jugent toutefois important que les structures de coopération dont l’efficacité est avérée, comme les groupes de travail de la CSI, puissent être reconduites au sein de la nouvelle organisation.
Les gouvernements cantonaux soutiennent également le projet de convention-cadre de droit public, future base légale de l’ANS, préparé par le DFF et la CdC. Ils proposent plusieurs amendements pour renforcer le soutien politique à la nouvelle organisation et donner davantage de poids au partenariat visé. Le Conseil fédéral a approuvé le 11 juin la mise en œuvre de l’ANS. L'organisation de projet mise en place par le DFF et le CdC finalisera la convention-cadre à l’aune des résultats de la consultation et la soumettra en automne au Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux pour adoption.
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| | Vers un accord de libre-échange avec le Kosovo | | L’Assemblée plénière a adopté une prise de position concernant le mandat de négociation d'un accord de libre-échange entre les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Kosovo, dernier pays de l’Europe du sud-est avec lequel un tel accord n’a pas été signé. Les gouvernements cantonaux soutiennent les démarches du Conseil fédéral. Ils soulignent l’importance de ne pas remettre en cause les objectifs de la politique agricole suisse, d’éviter les distorsions de concurrence, de prendre en compte des indications de provenance et de ne pas introduire d’obligation incompatibles avec le droit suisse dans le domaine des aides d'État. Selon eux, la sécurité alimentaire devrait être explicitement mentionnée dans les commentaires sur le respect du développement durable. Enfin, les cantons souhaitent être entendus lors des prochaines étapes.
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| | Rétrospective de la Conférence nationale sur le fédéralisme des 27 et 28 mai à Bâle | | La Suisse s’est réunie les 27 et 28 mai à Bâle à l’occasion de la 6e Conférence nationale sur le fédéralisme. La pandémie de COVID-19 a placé les institutions suisses face à un défi. «Dans un monde globalisé, nous avons besoin d’un fédéralisme capable de réagir rapidement à des situations très dynamiques, sans devoir renoncer à ses atouts. Nous avons prouvé ces derniers mois que cela ne relevait pas de la quadrature du cercle», a souligné le président de la CdC Christian Rathgeb. Selon le conseiller fédéral Alain Berset, le fédéralisme rappelle les machines de Tinguely : une mécanique compliquée qu’il faut un peu huiler mais qui permet de trouver les bonnes solutions.
L’organisation de la conférence à quelques encablures de la France et de l’Allemagne a permis aux intervenants de relever l’importance d’une structure décentralisée pour répondre aux enjeux spécifiques des cantons frontaliers. Les liens entre participation démocratique et fédéralisme été mis en évidence, notamment en célébrant les 50 ans du suffrage féminin à l’échelon suisse et en évoquant les expériences d’élargissement du droit de vote aux jeunes et aux étrangers. La conférence s’est soldée par l’adoption d’une Déclaration de Bâle. Auparavant, les participants ont assisté à la remise du Prix du fédéralisme au projet easyvote.
» En ligne de mire 2/2021 (pdf)
» Conférence nationale sur le fédéralisme 2021
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| | Le projet easyvote remporte le Prix du fédéralisme | | Le Prix du fédéralisme a été remis le 28 mai au projet easyvote de la Fédération suisse des Parlements des jeunes, qui a séduit le jury par son action auprès des jeunes pour leur offrir une formation politique, et par sa communication en quatre langues. 48 postulations de grande qualité et au profil très varié ont été envoyées. Easyvote remporte 10 000 francs, qui serviront au développement de ses activités. L'appel à candidatures du Prix 2022 sera lancé à l'automne.
» Prix du fédéralisme 2021
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| | La Fondation ch lance un podcast sur le fédéralisme | | La Fondation ch va produire un podcast qui traitera aussi bien de la force d’innovation que des défis inhérents au fédéralisme suisse. Au cœur des thématiques abordées : les droits politiques et la lutte contre la pandémie de COVID-19. Composé d’un minimum de neuf épisodes de 15 à 25 minutes chacun, le podcast sera trilingue. La réalisation du projet sera confiée à une équipe de production professionnelle. Un appel à candidature a été lancé début juin.
» Podcast sur le fédéralisme
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| | Rapport annuel de la CdC | | L’année 2020 a été frappée du sceau de la pandémie de coronavirus. La CdC s’est engagée intensivement lors de l’année écoulée. Les cantons ont soutenu le Conseil fédéral dans ses premiers efforts pour maîtriser la situation, pris position sur le projet de loi COVID et procédé à un premier bilan de la gestion de la crise. La CdC s’est également engagée sur d’autres fronts, comme la cyberadministration. Ses activités sont retracées dans le rapport annuel, qui sera publié sur le site Internet de la conférence.
» Rapport annuel de la CdC
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| | Rapport annuel de la Fondation ch | | Le COVID-19 se retrouve aussi en bonne place dans le rapport annuel de la Fondation ch. Le fédéralisme est-il un système de beau temps ? La question a été abordée avec trois spécialistes de la science politique, des médias et du droit constitutionnel : Michael Hermann, Nicole Lamon et Bernhard Waldmann ne partageaient pas toujours le même avis.
La pandémie a également touché la remise du Prix du fédéralisme à la famille Knie. La cérémonie s'est tenue en septembre sous le chapiteau du cirque, devant un public restreint. Mais la situation a aussi permis de mettre en avant le programme Premier Emploi, qui a connu un bel essor l'an dernier. Pour égayer la lecture, le rapport paraît cette année agrémenté d'images tirées de l'exposition Smilestones, à Neuhausen am Rheinfall (SH). Cette Suisse miniature reproduit des scènes de la vie quotidienne avec une bonne dose d'humour.
» Rapport annuel de la Fondation ch
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| | Le Stammtisch des cantons a de nouveau eu lieu | | Après un an de pause due à la pandémie de coronavirus, le traditionnel Stammtisch des cantons a de nouveau eu lieu le 7 juin. Le COVID-19 et le fédéralisme ainsi que la politique européenne ont été au centre des échanges informels entre membres du Conseil des États et des gouvernements cantonaux, nombreux à se retrouver. Le président de la CdC Christian Rathgeb a rappelé le (mauvais) procès fait à l’organisation fédérale de la Suisse durant la pandémie et la nécessité de tirer un bilan de la gestion de la crise. «Vu l'importance d’avoir des structures locales et régionales capables d'agir pour relever les défis actuels et futurs, il est dans notre intérêt à tous de continuer à développer le fédéralisme de manière ciblée», a-t-il souligné. Le vice-président de la CdC, Jacques Gerber, est quant à lui revenu sur l’échec des négociations sur un accord institutionnel avec l’Union européenne et ses possibles conséquences. Un débat de fond devra être mené. «En leur qualité de premier trait d’union entre la Confédération et la population et de partenaire institutionnel du Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux souhaitent demeurer des acteurs constructifs en politique européenne.»
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| | Nouveaux membres au sein du Bureau | | L’Assemblée plénière a élu le conseiller d’État argovien Markus Dieth pour représenter la Suisse du Nord-Ouest au sein du Bureau. Il succède au conseiller d’État (BL) Anton Lauber, dont le mandat de deux ans échoit à la fin juin 2021. Le ministre jurassien Jacques Gerber, élu au Bureau en mars, assure de son côté la seconde vice-présidence, en remplacement du conseiller d’État neuchâtelois Alain Ribaux.
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| | Commission fédérale AVS/AI | | Sur proposition de la CDAS, la CdC a nommé la conseillère d’État soleuroise Susanne Schaffner pour représenter les cantons au sein de la Commission fédérale AVS/AI pour le reste de la période administrative 2020-2023. Susanne Schaffner, dont la candidature a été soumise au Conseil fédéral, reprendra le flambeau d’Esther Waeber-Kalbermatten qui s’est retirée, fin avril, de sa fonction de conseillère d’État valaisanne.
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| | Organisation d’accompagnement à Schengen/Dublin OASD | | Le conseiller d’État saint-gallois et président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police Fredy Fässler présidera l’organisation d’accompagnement à Schengen/Dublin (OASD) de la CdC. Le Bureau a également nommé le conseiller d’État bernois Philippe Müller pour siéger au sein de cet organe qui garantit notamment aux cantons une participation à la politique extérieure de la Confédération dans le domaine Schengen/Dublin.
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