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| Mesdames, Messieurs,
Une nouvelle année approche. La Conférence des gouvernements cantonaux, qui est désormais sur Twitter et dont le site Internet a fait peau neuve, ne manquera pas d’affaires à traiter. Elle a défini ses dossiers prioritaires, au nombre desquels figurent la politique européenne et l’évaluation de la gestion de la crise du COVID-19. Nous allons continuer de nous engager de toutes nos forces pour la consolidation du fédéralisme. La CdC va aussi se pencher plus avant sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges : vous en apprendrez davantage dans notre rubrique « En ligne de mire ». Le 1er janvier marquera en outre un cap dans la coopération en matière de cyberadministration et de numérisation avec la pleine opérabilité de la nouvelle organisation Administration numérique suisse.
Je vous souhaite de tout cœur de joyeuses fêtes, une bonne santé et une heureuse année.
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 17 décembre 2021 | | | | |
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| | L’Administration numérique suisse est sur pied | | L’Administration numérique suisse (ANS), entité dédiée à la coopération entre la Confédération, les cantons et les communes en matière de cyberadministration et de numérisation, est sur pied. L’Assemblée plénière a autorisé la CdC à ratifier la convention-cadre de droit public qui sert de base légale à la nouvelle organisation. Conscients de l’importance de ce dossier, les cantons ont désigné un représentant supplémentaire au sein de l’organe de direction politique de l’ANS, en plus des cinq membres initialement prévus. La délégation cantonale se compose de Maya Büchi-Kaiser, conseillère d’État (OW), Markus Dieth, conseiller d’État (AG), David Eray, ministre (JU), Nuria Gorrite, présidente du Conseil d’État (VD), Marc Mächler, président de gouvernement (SG) et Kathrin Arioli, chancelière d’État (ZH).
Dès le 1er janvier 2022, l’ANS sera pleinement fonctionnelle. La mise en commun des forces favorisera la coopération entre les trois échelons de l’État. La Confédération et les cantons souhaitent initier rapidement des projets clés communs et développer substantiellement la structure de la nouvelle organisation.
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| | La CdC a fixé ses priorités pour 2022 | | Cinq thèmes seront au cœur des activités de la CdC en 2022. La politique européenne (nouvel état des lieux, participation active des cantons au dialogue politique) continuera d’être un dossier prioritaire tout comme la politique d’intégration (programmes cantonaux, mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse) ou la cyberadministration et la numérisation. Le rapport d’analyse final sur la gestion de la crise du COVID-19 devrait être publié durant le premier semestre. Enfin, au chapitre de la péréquation financière nationale, la CdC se penchera en détail avec le Département fédéral des finances sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (cf. notre rubrique « En ligne de mire »).
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| | Politique européenne : les cantons s’investissent | | Les cantons continuent de s’investir dans l’élaboration d’un nouvel état des lieux de la politique européenne, après l’arrêt des négociations sur un accord institutionnel avec l’UE. Selon une étude commandée par la CdC, le débat sur l’Europe de ces dix dernières années était avant tout axé sur les problèmes et les procédures, soit une approche négative. Il s’agit désormais de se projeter et de mieux définir ce que la Suisse veut. La CdC a mis sur pied une nouvelle Commission Europe et entamé les travaux en vue de définir les intérêts prioritaires des cantons. À ce titre, elle coopère étroitement avec les conférences des directeurs.
L’Assemblée plénière a par ailleurs discuté d’une éventuelle réglementation accrue des aides d’État. Ces travaux, menés par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), s’inscrivent dans l’analyse d’une adaptation autonome de la Suisse au droit européen. Une grande majorité des cantons jugent satisfaisante la situation actuelle. Ils se montrent toutefois favorables à un examen plus approfondi sous certaines conditions.
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| | Les cantons s'engagent pour les droits humains | | La Suisse disposera à l’avenir d’une Institution nationale des droits humains. Les bases légales ont été adoptées le 1er octobre par le Parlement. Les demandes formulées par les cantons ont été prises en compte. Mesurant pleinement l’importance de la protection des droits humains, ces derniers soutiennent la création de l’INDH, qui reprendra le flambeau de l’actuel centre de compétence. Ils vont soutenir activement les travaux de mise en place.
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| | Les cantons souhaitent une nouvelle exposition nationale | | Une nouvelle exposition nationale est plus nécessaire que jamais. Elle pourrait faciliter le dialogue entre les différents acteurs sociaux, économiques et politiques et la population alors que les clivages s’accentuent au sein de la société. Elle permettrait en outre d’ouvrir un large débat sur les perspectives de la Suisse au 21e siècle à l’heure où les grandes réformes sont à la peine. En Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont pris position en faveur d’une nouvelle exposition et invité la Confédération à également s’investir dans ce sens.
» Communiqué
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| | La collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges du point de vue des cantons | | La collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges est l’un des maillons du système péréquatif suisse. Elle permet de dédommager un canton pour les prestations qu’il fournit aux habitants d’autres cantons mais aussi au canton contributeur d’avoir son mot à dire. Les cantons ont tiré un premier bilan positif. Il s’agit désormais de mener une analyse approfondie de la couverture des coûts et de la participation aux décisions.
» En ligne de mire 4/2021 (pdf)
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| | Le site de la CdC fait peau neuve | | Le site www.cdc.ch offre aux milieux intéressés et au grand public la possibilité de s’informer sur les activités et les décisions de la CdC, ainsi que de se tenir au courant de l’actualité. Le site a fait peau neuve. La nouvelle mise en page, plus conviviale, permet à l’internaute de trouver rapidement ce qu’elle ou il cherche. Les différentes pages, avec de nombreux liens et documents, fournissent des explications sur l’organisation de la conférence, les thèmes qu’elle traite et les institutions avec lesquelles elle collabore.
» Site Internet
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| | La CdC gazouille | | La Conférence des gouvernements cantonaux est sur Twitter. Elle utilise désormais régulièrement ce canal pour informer en français et en allemand de ses activités et de ses décisions.
» Compte Twitter
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| | Les priorités de la Conférence tripartite pour 2022-2026 | | La Conférence tripartite a défini sept priorités thématiques pour son programme de travail 2022-2026 : politique des agglomérations ; politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne ; développement du territoire / processus et instruments ; biodiversité et qualité paysagère ; durabilité et dérèglement climatique ; vivre-ensemble et cohésion ; agenda 2030. Ces axes seront concrétisés ces cinq prochaines années dans le cadre d’une étroite collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
» Site de la Conférence tripartite
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| | Un séminaire pour mieux comprendre le fédéralisme | | Comment les compétences sont-elles réparties entre Confédération, cantons et communes ? Qui doit prendre en charge les coûts liés aux tâches de l’État ? Quelles sont les possibilités de coopération ? L’Institut du Fédéralisme de l’Université de Fribourg propose désormais une formation continue consacrée à l’État fédéral, à ses fondements et à son fonctionnement. Ce séminaire est une initiative de la Fondation ch. La première édition aura lieu du 19 au 21 janvier 2022.
» Séminaire
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| | Toute la Suisse en romanche | | Comment s’appelle le lieu où j’habite en romanche ? La réponse se trouve désormais à la Maison des cantons. L’œuvre Svizra Rumantscha de l’artiste grison Donat Caduff, qui reproduit les quelque 2200 communes de Suisse, les désigne toutes par leur nom romanche. Une première dans la majorité des cas. La présence de l’œuvre à la Maison des cantons vise à rappeler durablement l’importance du romanche pour la pluralité linguistique du pays. Sa remise coïncide avec le lancement de la tournée de l’exposition itinérante Rumantsch è…. Un site Internet dédié fournit des informations sur les lieux d’accueil de l’exposition et permet de la découvrir en ligne.
» Rumantsch è
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| | Le Bureau compte un nouveau membre | | Le président du Conseil d’État genevois Serge Dal Busco a été élu pour occuper l’un des deux sièges réservés à la Suisse romande au sein du Bureau de la CdC. Il reprend le flambeau du conseiller d’État vaudois Pascal Broulis, dont le second mandat arrive à terme. Pascal Broulis continuera de siéger au Bureau jusqu’en juin 2022 en qualité de président de la Fondation ch. Le conseiller d’État bernois Christoph Ammann a quant à lui été réélu pour un nouveau mandat.
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| | Nouvelle Commission Europe | | Une nouvelle Commission Europe, fraîche émoulue, va préparer le terrain pour le nouvel état des lieux de la politique européenne que la CdC sera appelée à adopter. Présidée par Jacques Gerber, ministre (JU), elle sera constituée de Cesla Amarelle, conseillère d’État (VD), Marcus Caduff, conseiller d’État (GR), Mario Cavigelli, conseiller d’État et président ENdK (GR), Serge Dal Busco, président du Conseil d’État (GE), Jacqueline Fehr, présidente de gouvernement (ZH), Norman Gobbi, conseiller d’État (TI), Beat Jans, président de gouvernement (BS), Marc Mächler, président de gouvernement (SG), Heinz Tännler, conseiller d’État (ZG) et Daniel Wyler, landammann (OW).
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