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| Mesdames, Messieurs,
La guerre en Ukraine, et les souffrances qu’elle génère, suscite beaucoup d’inquiétude et de consternation. L’offensive russe, que je condamne fermement, est aussi une attaque contre les valeurs démocratiques et de l’État de droit chères aux cantons. Elle a de profondes répercussions dans de nombreux domaines. Des millions de personnes ont déjà fui le conflit. Plus de dix mille d’entre elles ont rejoint la Suisse. À mes yeux, il est important que les cantons fassent leur possible pour leur redonner des perspectives. Il en va de notre tradition humanitaire. Il revient désormais à la Confédération, aux cantons et aux communes de prêter assistance à ces personnes, d’assurer leur hébergement et d’organiser leur prise en charge. Une fois de plus, une crise nous montre l’importance de disposer de structures opérationnelles.
Parallèlement, la Conférence des gouvernements cantonaux, comme toutes les autres conférences, a poursuivi ses travaux sur de nombreux dossiers. Elle a aussi vu une de ses initiatives prendre forme : le premier dialogue politique Chambres fédérales – cantons s’est tenu le 10 mars. Conçue pour permettre aux membres du Parlement et des gouvernements cantonaux d’échanger sur des sujets d’actualité, cette rencontre avait pour thème la politique des médias et le fédéralisme. Vous en apprendrez davantage dans notre rubrique En ligne de mire.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 25 mars 2022 | | | | |
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| | Politique européenne : vers un nouveau départ ? | | L’Assemblée plénière s’est entretenue des derniers développements en matière de politique européenne. L’élaboration par les cantons d’un nouvel état des lieux va bon train. Des sujets prioritaires ont été identifiés comme la formation, la recherche, l’approvisionnement en énergie, la libre circulation des personnes, la sécurité intérieure, les aides d’État et les entraves techniques au commerce (produits médicaux, machines, etc.). Le 23 février 2022, le Conseil fédéral a, pour sa part, adopté les grandes lignes d’un nouveau paquet de négociation avec l’Union européenne. Les cantons, attachés à la poursuite de la voie bilatérale, se félicitent de cette volonté de reprendre les discussions sur la base de propositions concrètes. Ils prennent acte du fait que le Conseil fédéral souhaite aborder les points en suspens des relations avec l’UE sur la base d’une approche plus large. Les cantons partent du principe que la Confédération les associera à ses travaux et sont prêts à continuer de soutenir le Conseil fédéral pour son analyse des différences entre les réglementations de la Suisse et de l’UE.
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| | Les cantons soutiennent la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités | | La CdC soutient la nouvelle loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Le Conseil fédéral a soumis son message au Parlement début mars. Lors de la consultation menée en 2021, la Conférence des gouvernements cantonaux avait rejeté le texte : il contenait en effet des consignes contraignantes pour les cantons qui allaient à l’encontre de l’approche coopérative suivie par l’Administration numérique Suisse pour la transformation numérique des administrations fédérale, cantonales et communales. Les directives contestées ne figurent plus dans le projet. La CdC peut dès lors recommander son adoption.
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| | Ukraine : mesures de soutien pour les personnes fuyant le conflit | | L’Assemblée plénière s’est penchée sur les conséquences en Suisse de la guerre en Ukraine. Les cantons saluent la décision du Conseil fédéral d’accorder le statut de protection S aux personnes fuyant le conflit. Lors de la consultation, ils ont demandé de leur assurer en sus un accès rapide et non bureaucratique à des mesures d’accompagnement dans la vie quotidienne et d’insertion sur le marché du travail. La priorité va actuellement à l’hébergement. Les cantons examinent avec la Confédération comment organiser et financer un soutien plus large.
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| | Frontex : les cantons appellent à voter OUI le 15 mai 2022 | | La coopération européenne dans les domaines de la sécurité et de la migration est indispensable pour les cantons. Si la Suisse ne participe pas au renforcement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), elle risque d’être exclue de l’espace Schengen/Dublin.Un NON aurait en outre des répercussions négatives sur l’économie, qui dépend des déplacements frontaliers, et sur le tourisme en général. C’est pourquoi les cantons recommandent de voter OUI à Frontex lors de la prochaine votation populaire du 15 mai 2022.
» En savoir davantage
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| | Le Projet de territoire Suisse doit être mis à jour | | Depuis dix ans, la Confédération, les cantons, les villes et les communes collaborent en matière d’aménagement du territoire au sein du Projet de territoire Suisse. Celui-ci doit désormais être mis à jour et complété pour répondre à l’évolution du contexte tant en Suisse qu’à l’international. De nouvelles thématiques devront être prises en compte comme le dérèglement climatique, le développement durable, les stratégies des régions européennes voisines, la transition numérique ou les changements démographiques. La CdC a soutenu la démarche. Le processus de mise à jour devrait débuter en 2023 et être achevé si possible d’ici à la fin 2025.
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| | Médias et fédéralisme : Retour sur le dialogue politique avec le Conseil des États du 10 mars | | Élu·es aux Chambres fédérales et représentant·es des gouvernements cantonaux entendent se rencontrer périodiquement pour aborder des sujets d’actualité sous l’angle du fédéralisme. Le Dialogue politique Chambres fédérales – cantons du 10 mars était consacré à la politique des médias. La rencontre a permis d’échanger avis et expériences et d’envisager quelques pistes après le refus du train des mesures par la majorité du peuple suisse le 13 février. L’ouvrage doit en effet être remis sur le métier. Des solutions pourront être élaborées tant au niveau fédéral que cantonal.
» En ligne de mire 1/2022 (pdf)
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| | Timbres-poste : l’édition spéciale « Mon canton – notre Suisse » projetée sur la Place fédérale | | Vingt-six cantons forment la Suisse dans toute sa diversité culturelle et politique : autant de visages différents sont désormais réunis dans la feuille de timbres-poste « Mon canton – notre Suisse ». Partout dans le pays, des graphistes ont été chargés de créer un timbre à l’effigie de leur canton. La nouvelle collection a été présentée à la population lors d’une projection lumineuse sur la façade du Palais fédéral le 24 mars. Le CEO de la Poste, Roberto Cirillo, et le président de la CdC, Christian Rathgeb, ainsi que des délégations des gouvernements cantonaux ont participé à ce lancement officiel.
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| | Stammtisch des cantons : retour sur deux ans de pandémie | | La flexibilité doit rester de mise dans le dossier COVID-19. Le 7 mars, lors du traditionnel Stammtisch des cantons, des représentant·es des cantons et du Conseil des États sont revenus sur les deux ans de pandémie et se sont penchés sur la gestion de la crise par la Confédération et les cantons ainsi que sur les conclusions à tirer. Le fédéralisme a certes constitué un défi, mais ce ne fut pas pour autant un obstacle, a estimé le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, le conseiller d’État Lukas Engelberger. Une chose est claire : la gestion de crise devra gagner en efficacité ; tout le monde s’y attelle. La CdC publiera des recommandations en avril 2022. La loi sur les épidémies devra en outre être ajustée à l’aune des expériences concrètes, notamment en précisant les responsabilités de la Confédération et des cantons en période de « situation particulière ».
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| | Blog : une plateforme pour les discussions autour du fédéralisme | | Des débats constants animent le fédéralisme. La Fondation ch propose, via ch Blog, une plateforme pour alimenter ces échanges. Ce blogue trilingue (français, allemand, italien) compile des articles traitant l’actualité sous l’angle du fédéralisme. Deux à trois points forts sont passés à la loupe chaque année. D’illustres contributions ont déjà pu être réunies pour les thèmes « Gestion de crise fédéraliste » et « Fédéralisme et participation des femmes à la vie politique ». D’autres viennent d’être publiées et suivront sur le rôle des médias dans un État fédéral, une question qui reste d’actualité après la votation du 13 février.
» ch Blog
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| | Nouveau site pour l’Administration numérique suisse | | Les cantons s’engagent, avec la Confédération, les villes et les communes, pour faire avancer la numérisation des services et des processus administratifs en Suisse. L’organisation Administration numérique suisse (ANS), opérationnelle depuis janvier 2022, vise à assurer l’efficacité du pilotage et de la coordination stratégique de ces activités. Vous pourrez en apprendre davantage sur l’ANS en visitant son nouveau site Internet.
» Site de l'ANS
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| | Prix du fédéralisme 2022 : le suspense reste entier ! | | Le Prix du fédéralisme 2022 suscite un fort intérêt. La Fondation ch a reçu plus de 40 dossiers. Des candidatures de grande qualité ont été déposées. Elles proviennent de toutes les régions linguistiques. Il s’agit aussi bien d’initiatives locales et régionales que nationales, qui ont toutes en commun de renforcer la cohésion interne de la Suisse. Dans une prochaine étape, le jury, composé de personnalités du monde politique, scientifique et culturel, examinera les dossiers et effectuera une présélection. Le nom de la lauréate ou du lauréat sera dévoilé au plus tard en juin.
» En savoir davantage
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| | Christian Rathgeb réélu à la présidence | | Le conseiller d’État Christian Rathgeb reste président de la CdC. Il assume cette charge depuis juin 2020. L’Assemblée plénière l’a reconduit dans ses fonctions. En raison de la limite de mandat cantonal, Christian Rathgeb quittera le gouvernement grison à la fin 2022. L’élection de son ou sa successeur·e à la présidence de la CdC se tiendra en septembre.
Le conseiller d’État Paul Signer (AR) continuera quant à lui de représenter la Suisse orientale au sein du Bureau. Il a été réélu pour un second mandat de deux ans.
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