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| Mesdames, Messieurs,
Le débat sur nos relations avec l’Union européenne s’intensifie. Nous avons besoin de bases stables pour consolider la coopération en Europe. Des solutions efficaces doivent être trouvées. La politique européenne de la Suisse ayant des conséquences directes pour eux, les cantons sont prêts à apporter leur pierre à l’édifice. Signe de leur bon vouloir, ils se sont prononcés en faveur d’une présidence suisse d’EUSALP en 2023, laquelle permettra de renforcer les relations avec les autres pays alpins.
Un autre défi nous attend : la mise en œuvre de la fiscalité internationale convenue par l’OCDE et le G20. Vous en apprendrez davantage dans notre rubrique En ligne de mire.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 24 juin 2022 | | | | |
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| | La coopération, gage d’une politique européenne réussie | | Profitant de la présence du président de la Confédération Ignazio Cassis à leur Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont abordé avec lui les perspectives de la politique européenne. Les premières conséquences de l’échec des négociations sur un accord institutionnel se font déjà ressentir, en particulier dans les régions frontalières. L’espace frontalier, véritable poumon économique, est une Europe vécue au quotidien. Il est donc nécessaire de maintenir et de renforcer la coopération bilatérale.
» Communiqué de presse
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| | La Suisse veut présider EUSALP en 2023 | | La Suisse souhaite présider EUSALP en 2023. L’Assemblée plénière a répondu favorablement à la demande officielle adressée par le président de la province de Bolzano, l’une des deux provinces italiennes exerçant la présidence en 2022. Il s’agira d’un exercice conjoint entre la Confédération et les cantons. Signe d’une volonté de coopérer au niveau européen, la présidence helvétique permettra d’approfondir les relations avec les États voisins. Outre la Suisse, six autres pays (Allemagne, Autriche, France, Italie, Slovénie et Liechtenstein) sont concernés par la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour la région alpine. Plusieurs thématiques pourront être mises en avant : valorisation de la Convention alpine, développement des travaux effectués sur le tourisme, les ressources naturelles ou l’énergie.
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| | Intégration des étrangers | | Les cantons jouent un rôle clé dans l’intégration des étrangers : leurs programmes PIC sont la pierre angulaire de la cohabitation avec les personnes nouvellement arrivées en Suisse. Les gouvernements cantonaux ont mené une première discussion de fond sur l’orientation future de la politique d’intégration. Ils estiment que les programmes d’intégration cantonaux (PIC) sont un modèle de réussite. Avec le Conseil fédéral, ils souhaitent adopter cet automne les bases de la 3e génération de PIC (2024-27).
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| | L’imposition minimale convenue par l’OCDE et le G20 du point de vue des cantons | | Dès 2024, les bénéfices des multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros seront soumises à un taux d’imposition d’au moins 15 %. La mise en œuvre de cette réforme, voulue par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le G20, aura d’importantes conséquences pour les cantons. Ceux-ci soutiennent la démarche proposée par le Conseil fédéral (modification de la Constitution fédérale, ordonnance provisoire puis loi d’application). Ils souhaitent conserver la plus grande marge de manœuvre, tout en s’assurant de répondre aux standards internationaux. Les effets sur la péréquation financière devront quant à eux être analysés.
» En ligne de mire 2/2022 (pdf)
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| | La CdC et la Fondation ch publient leurs rapports annuels | | Envie d’en savoir davantage sur les activités de la Conférence des gouvernements cantonaux et de la Fondation ch ? Les rapports annuels 2021 sont désormais disponibles en ligne. Celui de la CdC se présente sous un nouveau format. Pour la première fois, le document est également décliné en italien et en romanche. Le rapport revient sur les priorités qui ont guidé l’agenda de la conférence durant l’année 2021, ses collaborations avec d’autres instances et sa participation au processus politique.
De son côté, la Fondation ch a mis l’accent sur le 50e anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des femmes. Pour la dernière fois, l’avant-propos du rapport est signé par Pascal Broulis. Passionné de politique, le citoyen de Sainte-Croix était à la tête de la fondation depuis le 1er février 2017. Son engagement a toujours été indissociable de son attachement au fédéralisme. Il a également présidé la CdC de 2010 à 2013. Fin juin, le conseiller d’État vaudois passera le flambeau après avoir supervisé les finances de son canton pendant vingt ans – un record. La Fondation ch et la CdC s’associent pour lui souhaiter « bon vent » et plein succès
» Rapport annuel de la CdC
» Rapport annuel de la Fondation ch
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| | La fiscalité internationale au menu du « Stammtisch des cantons » | | Preuve d’un retour à la normale après deux ans de pandémie, plusieurs membres de gouvernements cantonaux et du Conseil des États ont renoué avec un environnement habituel pour le traditionnel « Stammtisch des cantons ». Au menu : la mise en œuvre de l’imposition minimale convenue par l’OCDE et le G20. Le projet constitue un défi majeur pour la place économique suisse et concerne la Confédération et les cantons. Il y va du maintien du substrat fiscal en Suisse et de la sécurité juridique garantie aux entreprises, a expliqué le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, le conseiller d’État Ernst Stocker. Le thème est abordé plus en détail dans la rubrique En ligne de mire.
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| | Prix du fédéralisme : l’italien à l’honneur | | Pour la première fois, le Prix du fédéralisme met à l’honneur une organisation italophone : l’édition 2022 a été attribuée au Forum per l’italiano in Svizzera, pour son engagement en faveur de la langue et de la culture italiennes. L’importance des langues nationales et en particulier des langues minoritaires a été au centre des discussions du jury. Play Suisse reçoit pour sa part une mention spéciale pour son service de streaming innovant et créateur de liens entre les régions linguistiques. Le Prix du fédéralisme a vu sa formule évoluer l’an dernier. Désormais, tout un chacun peut envoyer sa candidature et le prix est doté de 10 000 francs. Pour la deuxième édition sous cette forme, le jury a reçu de nombreux dossiers, soit tout autant qu’en 2021.
» En savoir davantage
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| | Le pouls du fédéralisme continue de battre sur le ch Blog | | Le ch Blog sert de caisse de résonance aux réflexions constructives sur le fédéralisme. Durant le premier semestre 2022, de nouveaux articles ont traité de la question de la politique des médias et du rôle des cantons. En toile de fond : le journalisme local et régional. Toujours plus de petits journaux mettent la clé sous le paillasson, d’autres fusionnent leurs contenus. L’information régionale permet de renseigner sur des problématiques très locales. De ce fait, elle agit comme un levier pour susciter des vocations politiques au niveau communal. Comment les cantons peuvent-ils soutenir les médias locaux ? De bonnes pratiques se sont-elles imposées ?
» Le ch Blog
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| | Nouvelles étapes pour l’exposition itinérante Rumantsch è… | | Le romanche poursuit sa randonnée en Suisse. L’exposition itinérante Rumantsch è…, inaugurée l’automne dernier à la Maison des cantons à Berne et qui fait actuellement escale à Scuol (GR), rejoindra Saint-Gall du 3 août au 15 septembre avant de s’arrêter à Aarau durant tout le mois de novembre. Plusieurs autres étapes ont déjà jalonné son parcours : Coire, Lucerne, Zurich. En Suisse, quelque 40 000 personnes ont en commun le romanche comme langue principale mais elles n’habitent de loin pas toutes dans les Grisons. L’exposition permet de découvrir de nombreux aspects plus ou moins connus de cet idiome et de « semer la langue ».
» Le site de l'exposition
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| | Prochain Swiss eGovernement Forum les 28 et 29 juin à Berne | | Le prochain Swiss eGovernment Forum aura lieu les 28 et 29 juin à Berne. La CdC parraine cette manifestation, placée sous le thème « Catalyseur de la numérisation dans l’administration ». Plusieurs questions seront abordées : réorganisation de l’administration numérique, e-participation, nouveau droit des marchés publics, solutions en nuage, etc. Cette année encore, des problématiques pratiques comme la protection contre les cyber-risques ou l’évolution de l’organisation d’une ville seront au programme.
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| | Bureau de la CdC : mandat renouvelé pour Paul Winiker | | Le conseiller d’État lucernois Paul Winiker continuera de représenter la Suisse centrale au sein du Bureau. Il y siège depuis 2020. L’Assemblée plénière l’a reconduit dans ses fonctions pour un second mandat de deux ans.
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| | La Fondation ch a une nouvelle présidente | | La conseillère d’État neuchâteloise Florence Nater présidera la Fondation ch dès le 1er juillet. Le Conseil de fondation l’a élue pour succéder au conseiller d’État vaudois Pascal Broulis. Elle sera la première femme à occuper ce poste. En tant que présidente de la Fondation ch, elle siégera au Bureau de la CdC.
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| | Siège repourvu à l’ANS | | Le 1er juillet, le conseiller d’État lucernois Reto Wyss rejoindra les représentant·es cantonaux au sein de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse (ANS). L’Assemblée plénière l’a désigné pour reprendre, au nom de la Suisse centrale, le flambeau de la conseillère d’État obwaldienne Maya Büchi-Kaiser.
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