 | | La newsletter ne s'affiche pas correctement? Réglage de l'affichage ici | |  | | | Mesdames, Messieurs,
Pandémies, effets collatéraux des guerres ou difficultés d’approvisionnement en énergie sont autant de défis qui requièrent une gestion de crise globale. L’approche sectorielle n’est pas à même d’apporter des solutions satisfaisantes à ces enjeux complexes.
C’est pourquoi les cantons misent depuis de nombreuses années sur des états-majors de crise bien rodés, car ils permettent d’agir de manière transdépartementale. Depuis la pandémie de COVID-19, les secrétaires généraux des conférences concernées à la Maison des cantons se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d’actualité, pour coordonner les travaux à venir et se mettre d’accord sur des éléments de communication. Ils font aussi un point hebdomadaire sur les capacités d’hébergement des personnes arrivées d’Ukraine. Cet été, ils ont mis sur pied, à l’échelon politique, un comité de pilotage transsectoriel Sécurité de l’approvisionnement énergétique, au sein duquel siègent et se concertent les présidents de six conférences.
Les cantons assument leurs responsabilités et veulent apporter des solutions constructives aux défis de notre époque, qu’il s’agisse de l’hébergement, de l’encadrement et de l’accompagnement des personnes en provenance d’Ukraine, de la sécurité énergétique ou d’une résurgence du coronavirus cet hiver.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | | | | Assemblée plénière du 23 septembre 2022 | | | | |
| | | | Sécurité énergétique | | En juillet 2022, les cantons ont mis sur pied, à l’échelon politique, un comité de pilotage transsectoriel Sécurité de l’approvisionnement énergétique, conduit par la CdC et au sein duquel siègent aussi les présidents de cinq autres conférences – CDEP, CCDJP, CDF, CG MPS et EnDK. Ils entendent ainsi assurer le dialogue entre les domaines concernés, à savoir l’énergie, la protection de la population, la police et la justice, les finances et l’économie publique. D’autres conférences et secteurs pourront être impliqués si la situation le requiert.
Le Comité de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a par ailleurs publié, mi-septembre, une série de recommandations pour réaliser des économies d’énergie. Les cantons veulent contribuer à assurer l’approvisionnement en énergie, afin de protéger la population et les milieux économiques de restrictions plus strictes.
» Recommandations de l'EnDK
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| |  | | | | Les cantons soutiennent le nouveau projet de loi e-ID | | L’Assemblée plénière soutient la direction prise par la loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuve électroniques (LeID), en consultation jusqu’au 20 octobre 2022. La nouvelle loi a été conçue après le rejet du précédent projet le 7 mars 2021. Elle mise cette fois sur une solution étatique, ce que les gouvernements cantonaux saluent. La Confédération émettra les identités électroniques (e-ID) et exploitera l'infrastructure nécessaire, qui pourra être utilisée par les autorités cantonales et les acteurs du secteur privé.
Les gouvernements cantonaux se félicitent de la rapidité avec laquelle le nouveau projet a été élaboré, tout en impliquant acteurs cantonaux et privés. Une solution étatique et uniformisée est incontournable pour faire avancer la numérisation, y compris dans l’administration publique. Le projet en consultation tient compte des développements européens et pourra aider à la reconnaissance mutuelle des e-ID avec d’autres pays. Aux yeux des cantons, la convivialité de la future application et le respect de la protection des données joueront un rôle décisif auprès des utilisateurs : il faut y accorder toute l’attention nécessaire. Enfin, les gouvernements cantonaux rappellent que cantons et communes travaillent déjà à la numérisation de l’administration au prix d’importants investissements. Il est donc essentiel que la solution prévue puisse être intégrée dans les structures existantes sans difficulté technique.
» La prise de position de la CdC sera publiée ici en début de semaine prochaine
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| | | | | | Intégration des étrangers : PIC 3 | | L’Assemblée plénière a adopté le document-cadre PIC 3 qui définit les objectifs, les principes, les domaines, les groupes-cibles et les modalités de financement de la 3e génération de programmes d’intégration cantonaux (2024-2027). Le Conseil fédéral se prononcera à la fin octobre.
Sur la base de ce document-cadre, chaque canton établira un programme d’intégration cantonal (PIC) en fonction de ses besoins. La Confédération soutient les PIC en versant chaque année plus de 32 millions de francs au domaine de l’intégration en général. Le canton participe à ce financement en y affectant au moins autant que la somme reçue de la Confédération. Dans le domaine de l’asile, celle-ci fournit un forfait d’intégration unique de 18 000 francs par réfugié reconnu et par personne admise à titre provisoire.
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| | | | | | EUSALP | | Les gouvernements cantonaux veulent intensifier la collaboration transfrontalière. Pour ce faire, ils présideront l’année prochaine, avec la Confédération, la stratégie de l’UE pour l’espace alpin (EUSALP). La Suisse est le premier pays non membre de l’Union européenne à assumer ce mandat. L’Assemblée plénière a adopté le programme de présidence 2023, qui, tradition fédérale oblige, répartit la charge entre plusieurs cantons. Fribourg, Saint-Gall, les Grisons et le Tessin joueront le rôle d’hôtes et définiront des thèmes prioritaires en rapport avec leur région. En présidant l’EUSALP, les cantons souhaitent témoigner de l’importance des relations transfrontalières en Europe et de la coopération dans l’espace alpin.
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| | | | | | Programme d’impulsion « Prévenir la violence envers les aînés » | | L’Assemblée plénière se prononce en faveur d’un programme d’impulsion à la prévention de la violence envers les personnes âgées pour les années 2024-2028. Elle suit ainsi les recommandations des comités des conférences intercantonales CDAS, CCDJP, CDS et COPMA. Le programme, qui doit encore être approuvé par le Conseil fédéral, sera centré sur la prise en charge, l’accompagnement et les soins. Il sera mené sous l’égide de la Confédération et financé par celle-ci. Les cantons seront associés aux organes prévus et à la mise en œuvre. Ils attachent toutefois une grande importance à ce que toute nouvelle mesure soit coordonnée et, si possible, intégrée aux travaux en cours.
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| | | | | | Aide décentralisée à la reconstruction de l’Ukraine | | Sinistrée, la population ukrainienne est tributaire de l’aide extérieure dans de nombreux domaines, comme l’accès au logement, à la nourriture et aux médicaments ou les infrastructures scolaires et parascolaires. Par le passé, les cantons, aux côtés de villes et de communes, ont développé un ample savoir-faire dans les mesures régionales de soutien ; ils l’ont prouvé en Europe centrale et orientale après le démantèlement du rideau de fer. Cette approche décentralisée a fait ses preuves ; elle permet notamment d’intervenir directement, rapidement et de manière ciblée là où les besoins concrets se font sentir. Elle sera reconduite pour l’aide à la reconstruction de l’Ukraine. Les cantons et les communes seront en première ligne pour conclure et mener les partenariats et fournir une aide concrète. Le Secrétariat général de la CdC coordonnera ces initiatives au besoin.
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| | | | | | Dialogue politique Chambres fédérales-cantons consacré à la désaffection politique | | La démocratie directe et le fédéralisme vont de pair en Suisse. Faut-il dès lors s’inquiéter de voir une partie importante et croissante de la population bouder les urnes et les mandats politiques ? Au final, il y va de la légitimité des institutions et des autorités, surtout cantonales. La deuxième édition du Dialogue politique Chambres fédérales-cantons, qui s’est tenue le 15 septembre, était consacrée à ce défi. Plusieurs expériences ont été partagées lors de cette rencontre et de nombreuses solutions ont été esquissées. Au monde politique de recourir aux instruments les plus adéquats.
» En ligne de mire 3/2022 (pdf)
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| | | | | | Conférence nationale sur le fédéralisme 2025 | | Qui reprendra le flambeau de Bâle-Ville pour accueillir la prochaine Conférence nationale sur le fédéralisme en 2025 ? Les candidats ont jusqu’au mois de janvier pour signaler leur intérêt. L’Assemblée plénière tranchera le 24 mars. À ce stade, les gouvernements cantonaux ont approuvé le nouveau concept d’organisation, qui précise désormais de manière explicite que plusieurs cantons peuvent collaborer à l’organisation de l’évènement. Soutenue par le Conseil fédéral, le Conseil des États et la CdC, la Conférence doit contribuer publiquement à renforcer le fédéralisme et favoriser sa compréhension. Avant Bâle-Ville l’an dernier, la manifestation s’est tenue à Montreux (VD) en 2017, à Soleure (SO) en 2014, à Mendrisio (TI) en 2011, à Baden (AG) en 2008 et à Fribourg (FR) en 2005.
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| | | | | | Monitoring du fédéralisme | | Tout comme la démocratie directe, le fédéralisme est intrinsèquement lié à la Suisse, à son histoire et à son organisation politique. Il ne s’agit pas d’un édifice entièrement terminé mais d’un système constamment à la recherche de nouveaux équilibres. Sa capacité à affronter des turbulences dépend de l’action concrète à tous les échelons institutionnels. Le fédéralisme a été mis à rude épreuve durant la pandémie de coronavirus. Le dernier rapport de monitoring du fédéralisme, adopté par l’Assemblée plénière, fait le point sur la période allant de 2017 à 2021. Il sera publié sur le site Internet de la Fondation ch d’ici la fin du mois.
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| | | | | | Markus Dieth présidera la CdC dès janvier | | Le conseiller d’État argovien Markus Dieth présidera la CdC à compter du 1er janvier 2023. L’Assemblée plénière l’a désigné pour succéder au Grison Christian Rathgeb, en poste depuis le 1er juin 2020. Markus Dieth sera le premier représentant de la Suisse du Nord-Ouest à exercer cette fonction. Maire de Wettingen de 2008 à 2016, cet avocat de formation a rejoint le Conseil d’État argovien en 2017. Il y dirige le département des finances et des ressources. Christian Rathgeb quittera le gouvernement grison à la fin de l’année. Sa succession au sein du Bureau en tant que représentant de la Suisse rhéto-romanche sera tranchée en décembre. La CdC se réjouit de compter sur Christian Rathgeb jusqu’à la fin de l’année et le remercie d’ores et déjà pour son engagement.
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