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| Mesdames, Messieurs,
Nous voici aux portes de l’hiver. Quoi qu’il advienne sur le front de l’approvisionnement en gaz ou en électricité, nous devons poursuivre nos efforts. La sécurité énergétique reste au centre des préoccupations des cantons et comptera désormais parmi les dossiers prioritaires de la CdC, au même titre, par exemple, que la politique d’intégration. Un défi nous attend aussi dans ce domaine, le nombre de personnes cherchant refuge en Suisse étant toujours plus important. Nous ne pourrons gérer ces questions de manière juste et efficace qu’en assurant une coopération étroite entre la Confédération et les cantons. Celle-ci se vérifiera aussi dans l’exercice de la présidence de la stratégie EUSALP en 2023 (voir à ce propos notre rubrique En ligne de mire). Pays au cœur des Alpes et au centre du continent européen, la Suisse à tout à gagner d’une bonne collaboration transfrontalière et de relations solidement ancrées avec ses voisins. Dans le même esprit, les gouvernements cantonaux poursuivront durant les prochaines semaines l’élaboration d’un nouvel état des lieux de la politique européenne.Ce fut un honneur pour moi de présider la Conférence des gouvernements cantonaux depuis juin 2020. Je cède désormais la place à mon collègue argovien Markus Dieth et lui souhaite plein succès.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail de la CdC et vous adresse mes meilleurs vœux de fin d’année.
Christian Rathgeb, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 16 décembre 2022 | | | | |
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| | État des lieux de la politique européenne | | Les cantons jugent essentiel de maintenir des relations étroites avec l’Union européenne (UE) et les États voisins. Forts de cette conviction, ils saluent toutes les démarches visant à ancrer solidement cette collaboration. Les gouvernements cantonaux entendent œuvrer activement à la recherche de solutions, dans une approche constructive. Ils soutiennent le Conseil fédéral dans la poursuite de ses discussions exploratoires avec l’UE. Lors de leur dernière assemblée plénière de l’année, les gouvernements cantonaux ont mené une première discussion en vue du nouvel état des lieux de la politique européenne, ceci afin de pouvoir prendre position sur un éventuel mandat de négociation. Ils ont dégagé des axes communs, défini les domaines sources de préoccupation (libre circulation des personnes, règlement des différends, aides d’État) et échangé leurs points de vue sur les dossiers en suspens (marché de l’électricité, santé, échanges dans les domaines de la recherche et de l’éducation).
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| | La CdC a défini ses priorités pour 2023 | | La politique européenne (nouvel état des lieux, présidence suisse de l’EUSALP) figurera en 2023 au nombre des cinq priorités de la CdC, tout comme la politique d’intégration (programmes cantonaux, accompagnement des personnes ayant fui l’Ukraine) et la cyberadministration/numérisation (consolidation de la nouvelle organisation ANS). Au chapitre de la péréquation financière, la mise en œuvre des recommandations pour optimiser la collaboration intercantonale assorti d’une compensation de charges tiendra le haut du pavé. Nouvelle thématique prioritaire : la sécurité énergétique. La CdC est chargée de coordonner les travaux relevant de ce dossier.
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| | Collaboration intercantonale avec compensation des charges | | Des efforts vont être faits pour optimiser un des piliers du système péréquatif national : la collaboration intercantonale avec compensation des charges. Celle-ci prévoit que lorsqu’un canton recourt aux prestations offertes par un autre canton, il doit les cofinancer tout ayant son mot à dire lorsque des décisions importantes sont prises. Se basant sur les constats de deux études (en lien ci-dessous), l’Assemblée plénière a chargé le Secrétariat général de rédiger un guide sur l’indemnisation des prestations, sur la prise en compte des avantages et inconvénients liés à un site d’implantation ainsi que sur les droits de participation aux décisions importantes. Ce document de référence doit aider les cantons dans la négociation à venir de conventions intercantonales. Il est également prévu d’actualiser de manière ponctuelle les commentaires de la CdC à l’accord-cadre sur la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges.
» Analyse des droits de participation
» Analyse de la fixation des indemnités
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| | Administration numérique Suisse | | Grâce à l’organisation Administration numérique Suisse (ANS), le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux entendent accélérer le passage à la cyberadministration et lancer des projets clés de numérisation. Ces derniers seront mis en œuvre dans le cadre d’un agenda commun. Les besoins financiers sont estimés à 116 millions de francs entre 2024 et 2027. Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux se sont accordés sur la répartition des coûts : la Confédération prendra à sa charge jusqu’à deux tiers de la somme, le reste (au minimum un tiers) devant être versé par les cantons. Une convention en ce sens est en consultation auprès des deux parties. Les Chambres fédérales et les parlements cantonaux devront adopter les crédits nécessaires en temps opportun afin de pouvoir libérer les fonds. L’élaboration d’une stratégie ANS se poursuit parallèlement, dans l’optique d’une adoption par la Confédération, les cantons et les communes en 2023. Cette stratégie devrait permettre de dégager des objectifs clairs et les domaines d’action prioritaires pour les prochaines années. L’accent sera mis sur les normes entourant la gestion des données, la continuité des processus numériques, l’accès aux services de base (comme l’identité électronique e-ID), l’unification aux différents niveaux étatiques des procédures de connexion (login) ou la mise en place de services en nuage.
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| | Projet de territoire Suisse | | Depuis une dizaine d’années, le Projet de territoire Suisse sert de cadre d’orientation aux activités d’aménagement du territoire déployées par la Confédération, les cantons et les communes. Il est désormais temps de l’actualiser et de le compléter pour mieux tenir compte des éventuels conflits d’objectifs, répondre au défi climatique et englober les sujets économiques. Le chantier sera lancé début 2023 et devrait être bouclé au printemps 2025. La CdC participera aux travaux. Elle est représentée au sein des différentes instances du Projet de territoire Suisse (membre du Bureau à la direction politique, Secrétariat général à la direction stratégique). Les cantons s’engagent au niveau technique en déléguant des spécialistes de l’aménagement du territoire, des transports publics, de l’environnement, de l’énergie et de l’économie publique.
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| | Présidence suisse de l’EUSALP en 2023 | | La Suisse présidera en 2023 la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP). La Confédération et les cantons exerceront conjointement le mandat. Trois thématiques serviront de fil conducteur : l’économie circulaire, la gestion de l’eau et la mobilité durable. Quatre cantons-hôtes accueilleront les manifestations prévues : Fribourg, les Grisons, le Tessin et Saint-Gall.
» En ligne de mire 4/2022 (pdf)
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| | Un Stammtisch des cantons consacré à la sécurité énergétique | | Le traditionnel Stammtisch des cantons s’est tenu mardi 6 décembre en marge de la session des Chambres fédérales. Lors de cette rencontre consacrée à la sécurité énergétique, des parlementaires ont pu échanger leur point de vue avec des membres des gouvernements cantonaux. Le secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), Jan Flückiger, ainsi que les conseillers d’État Olivier Curty (FR), membre du comité de l’EnDK et de celui de la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP), et Markus Dieth (AG), prochain président de la CdC, ont présenté les enjeux. Un hiver en appelle un autre ! Les efforts visant à garantir un approvisionnement en énergie doivent être maintenus pour que nous soyons prêts à affronter la fin de l’année 2023. Il s’agira d’assurer un apport durable, de mieux anticiper l’évolution de la situation et d’optimiser les mesures à prendre en cas d’éventuelle pénurie compte tenu de leur fort impact économique et sociétal.
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| | Prix du fédéralisme : la course aux candidatures est lancée ! | | Le trophée du Prix du fédéralisme 2022 a été remis officiellement au Forum per l’Italiano in Svizzera le 21 octobre à Zurich. La course aux postulations pour 2023 a été lancée parallèlement à cette cérémonie. Le Prix récompensera une personne ou une organisation qui s’engage pour la diversité et le vivre ensemble en Suisse. Doté de 10 000 francs, il en sera à sa dixième édition. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 28 février 2023. Chacune et chacun peut se présenter ou proposer un nom.
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| | Un séminaire pour améliorer ses connaissances du fédéralisme | | Le premier séminaire sur le fédéralisme aura lieu du 24 au 26 mai 2023 à Schwarzenberg (LU). Cette offre de perfectionnement sera entre autres consacrée aux spécificités de la structure fédérale suisse, à la répartition des charges et des coûts ainsi qu’aux modalités de coopération. Les cours seront donnés en allemand et en français, sans traduction. Le séminaire est organisé par l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg en partenariat avec le Conseil des États, l’Office fédéral de la justice, l’Association des Communes suisses, l’Union des villes suisse et la Fondation ch.
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| | Nouvelles rubriques à découvrir sur le ch Blog | | Le ch Blog de la Fondation ch a été enrichi de plusieurs publications durant l’automne. Le coup d’envoi du point fort Numérisation et Fédéralisme a été donné début novembre. Y sont abordés la question de l’offre numérique des cantons, mais aussi la présence des autorités sur les réseaux sociaux. La rubrique Tribune a été inaugurée avec une interview de la présidente de la Fondation ch Florence Nater et un article du président de la Conférence des gouvernements cantonaux Christian Rathgeb. Cet espace est prévu pour accueillir des prises de position de la Fondation ch, des chroniques de conseillères et conseillers d’État parus dans les médias, ainsi que des productions internes et de tiers sur des questions d’actualité.
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| | La CdC s’apprête à célébrer ses 30 ans ! | | Fondée le 8 octobre 1993, la Conférence des gouvernements cantonaux fêtera ses 30 ans d’existence en 2023. En vue de célébrer cet anniversaire, elle a choisi une approche décentralisée, conforme à son engagement fédéraliste. Ainsi, en 2023, les assemblées plénières se dérouleront à tour de rôle dans les cantons de Zurich, des Grisons, du Tessin et de Bâle-Ville.
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| | L’institution nationale des droits humains prend forme | | L’idée d’une institution nationale des droits humains (INDH) est née en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme à Vienne, puis a été confirmée par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU. Son histoire suisse date aussi d’un peu plus de 20 ans. Lors d’une première étape, le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a vu le jour en tant que projet pilote. En octobre 2021, le Parlement a adopté les bases légales nécessaires à la création d’une nouvelle institution indépendante. Depuis, les travaux battent leur plein pour que l’INDH puisse être lancée d’ici le 23 mai 2023. Les cantons jouent un rôle important vu qu’ils ont accepté de soutenir l’infrastructure de la nouvelle institution. Plusieurs d’entre eux se sont déjà entretenus avec une délégation du groupe de travail responsable de ce processus depuis avril 2022, sous la coordination du DFAE. Un podium a été organisé le 1er décembre pour présenter l’état des lieux à un public intéressé. Des personnalités de la société civile, de la politique et de l’économie y ont échangé souhaits et préoccupations concernant une INDH suisse.
» Site du CSDH
» Site du DFAE
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| | Boîte à outils Agenda 2030 pour les cantons et les communes | | La nouvelle plateforme en ligne « Toolbox Agenda 2030 » de l’Office fédéral du développement territorial ARE soutient les cantons et les communes dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des 17 objectifs de développement durable. Elle montre, à travers une série de mesures et d’exemples, quels projets ont déjà été réalisés. Source d’information et d’inspiration, la boîte à outils vise à stimuler les contributions à une Suisse plus durable. Elle a été réalisée en collaboration avec des expertes et experts des cantons et des communes, le Réseau cantonal de développement durable (RCDD), l’Association des communes suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) ainsi que d’autres acteurs.
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» Vidéo explicative
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| | Exposition « Rumantsch è … » : le livre est disponible | | Depuis l’automne 2021, l’exposition « Rumantsch è ... » a rendu hommage au romanche aux quatre coins de la Suisse. Grâce au Département fédéral des affaires étrangères, la randonnée se poursuivra à l’étranger. Un livre est désormais disponible. Il revient sur le contenu de l’exposition. Il est complété par des contributions de personnalités suisses ainsi des articles sur la diaspora rhéto-romane et présente les coulisses de la production de l’œuvre d’art SVIZRA RUMANTSCHA de Donat Caduff.
» Commander le livre
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| | À vos agendas ! Premières journées fribourgeoises du fédéralisme en 2023 | | Les premières journées fribourgeoises du fédéralisme se tiendront les 7 et 8 septembre 2023 à l’Université de Fribourg. Vous en apprendrez davantage dans notre prochaine newsletter.
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| | Martin Bühler rejoint le Bureau de la CdC | | Le conseiller d’État élu Martin Bühler (GR) représentera la Suisse rhéto-romane au sein du Bureau de la CdC à compter du 1er janvier 2023. L’Assemblée plénière l’a désigné pour prendre le relais de Christian Rathgeb, président actuel, qui quittera le gouvernement grison à la fin de l’année. La succession à la présidence de la CdC a déjà été réglée en septembre avec l’élection du conseiller d’État argovien Markus Dieth. Le canton du Zurich restera pour sa part représenté au Bureau par le conseiller d’État Ernst Stocker, réélu pour un sixième mandat de deux ans. Le Zurichois cèdera la vice-présidence alémanique du Bureau au conseiller d’État bernois Christoph Ammann.
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| | CPLR : Christelle Luisier succède à Philippe Leuba | | La présidente du Conseil d’État vaudois Christelle Luisier siégera dès janvier 2023 au sein de la délégation des cantons au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) du Conseil de l’Europe. Elle y rejoindra les conseillères et conseillers d’État David Eray (président de la délégation, JU), Didier Castella (FR), Jacqueline Fehr (ZH), Cornelia Komposch-Breuer (TG) et Paul Winiker (LU). L’Assemblée plénière l’a élue pour reprendre le flambeau de Philippe Leuba, qui n’est plus membre du gouvernement vaudois.
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| | Nominations au sein de l’Organisation d’accompagnement à Schengen/Dublin | | La préposée à la protection des données du canton de Zurich Dominika Blonski et son collaborateur Tobias Naef représenteront les cantons, en tant qu’experts, au sein l’organisation d’accompagnement à Schengen/Dublin (OASD). Le Bureau de la CdC les a nommés le 11 novembre.
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