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| Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er janvier, il me revient de présider la Conférence des gouvernements cantonaux. Cette fonction m’honore, mais j’y associe aussi des attentes et des ambitions. Les cantons sont des acteurs politiques majeurs de notre État fédéral. La tâche de la CdC est exigeante : elle représente les intérêts des cantons face à la Confédération, tout en œuvrant à ses côtés pour fournir des réponses communes. Je dédie mon mandat à la recherche de solutions d’avenir et m’engage pour une collaboration étroite entre la Confédération et les cantons.
La politique européenne appelle justement des solutions d’avenir. En adoptant à l’unanimité leur état des lieux, les gouvernements cantonaux témoignent de leur volonté de s’impliquer de manière constructive dans ce dossier. Ce n’est qu’en abordant les discussions avec l’UE de manière proactive, avec assurance et dans un esprit de compromis que nous obtiendrons des résultats.
Nous devons également progresser dans le domaine de la numérisation : les cantons se sont entendus pour unir leurs forces et garantir, conjointement avec la Confédération, une assise financière aux prochains développements dans l’administration et les services publics.
Notre troisième priorité est le fédéralisme. Il me tient à cœur d’engager le dialogue avec la jeune génération sur les avantages et les inconvénients de notre système, sur les opportunités qu’il offre mais aussi sur ses écueils. La CdC célèbre ses 30 ans en décentralisant ses assemblées plénières. En marge de chacune d’entre-elles, nous nous entretiendrons sur place avec des jeunes pour partager leur vision de la Suisse de demain.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons.
Markus Dieth, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 24 mars 2023 | | | | |
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| | Politique européenne : les cantons soutiennent de nouvelles négociations avec l’UE | | Forts de leur droit constitutionnel de participer à la politique extérieure, les cantons entendent concourir au renouvellement de la relation contractuelle avec l’Union européenne (UE). Dans cette optique, l’Assemblée plénière a adopté à l’unanimité un nouvel état des lieux de la politique européenne. Les gouvernements cantonaux y soulignent la nécessité de garantir une assise stable aux accords existants et à venir avec l’UE. Ils sont prêts à soutenir le Conseil fédéral dans ses démarches pour trouver une solution acceptée de tous et souhaitent que des négociations soient lancées. Notre rubrique En ligne de mire y revient plus en détail.
» État des lieux
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| | Projets de numérisation : convention de financement pour 2024 à 2027 | | La Suisse doit passer à la vitesse supérieure dans la transformation numérique de son administration. Il y va de son attractivité économique et de la qualité de vie qu’elle peut offrir à la population. L’Administration numérique suisse mettra bientôt en consultation sa stratégie pour les prochaines années. De 2024 à 2027, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux comptent investir jusqu’à 116 millions de francs dans des projets clés. Deux tiers de la somme seront pris en charge par la Confédération, le reste devant être versé par les cantons. L’Assemblée plénière soutient ce mode de financement. Le projet de convention sera finalisé d’ici juin, puis les gouvernements cantonaux pourront autoriser la CdC à signer le document.
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| | Protection du climat : les cantons appellent à voter « OUI » | | La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) permet d’ancrer la neutralité carbone et d’accélérer la transition vers les technologies renouvelables. Lors de leur Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux se sont prononcés en faveur de ce texte, combattu par référendum et soumis au vote populaire le 18 juin. Ils soutiennent l’objectif zéro émission net à l’horizon 2050, que la Suisse s’était déjà engagée à atteindre en souscrivant à l’Accord de Paris sur le climat. La LCI permettra à la Confédération de débloquer davantage de fonds pour remplacer les installations de chauffage à combustible fossile, pour améliorer l’efficacité énergétique et pour promouvoir les innovations neutres en carbone fournies par les entreprises. Elle complète les dispositifs actuels que sont le Programme Bâtiments, porté par la Confédération et les cantons, ou le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC).
» Position
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| | Les cantons soutiennent la mise en œuvre de l’impôt minimal sur les multinationales | | Place économique de premier plan, la Suisse a tout intérêt à s’aligner rapidement sur les nouvelles règles fiscales internationales. Lors de leur Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont pris position en faveur de l’arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises, mis en votation le 18 juin. Cette modification de la constitution est un compromis équilibré et permettra de répondre dans les temps aux exigences de l’OCDE concernant une imposition minimale de 15 % pour les grandes multinationales. Celles-ci verront certes leur charge fiscale effective augmenter, mais dans un cadre stable et connu, gage de sécurité juridique.
Le modèle proposé garantit en effet que le prélèvement supplémentaire sera effectué en Suisse plutôt qu’à l’étranger. L’imposition minimale sera atteinte via un impôt complémentaire. Vu qu’il s’appliquera à un substrat fiscal cantonal, il est justifié que 75 % des recettes reviennent aux cantons, contre 25 % à la Confédération. Ces recettes ainsi que les moyens issus de la péréquation financière permettront aux cantons de prendre les mesures pour rester attractifs.
» Position
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| | Zoug accueillera la Conférence nationale sur le fédéralisme en 2025 | | La Suisse centrale accueillera pour la première fois la Conférence nationale sur le fédéralisme, à l’occasion de sa septième édition. L’Assemblée plénière a retenu la candidature du canton de Zoug, qui organisera la manifestation prévue en 2025. Soutenue par le Conseil fédéral, le Conseil des États et la CdC, la Conférence nationale doit contribuer publiquement à renforcer le fédéralisme et favoriser sa compréhension. Avant Bâle-Ville en 2021, elle s’est tenue à Montreux (VD) en 2017, à Soleure (SO) en 2014, à Mendrisio (TI) en 2011, à Baden (AG) en 2008 et à Fribourg (FR) en 2005.
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| | Personnes en provenance d’Ukraine : mise en œuvre des mesures de soutien par les cantons (programme S) | | Il y a un an, le Conseil fédéral activait le statut de protection S pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Il fallait leur permettre d’exercer rapidement une activité professionnelle et de prendre part à la vie sociale en Suisse. Pour ce faire, le Conseil fédéral a décidé de verser aux cantons une contribution de 3000 francs par personne pour des mesures de soutien (programme S). Une enquête sur la mise en œuvre de ce programme a été menée auprès de tous les cantons. Les gouvernements cantonaux tirent un bilan intermédiaire positif : en un temps record, de très nombreuses personnes ont pu se voir proposer une aide à l’apprentissage de la langue et à l’intégration. Quelque 1000 jeunes gens ont accédé à des offres de formation au niveau secondaire II. Une évaluation du statut de protection S, lancée par la Confédération, est en cours. Dans ce cadre, les cantons font le constat suivant : les personnes à protéger ne doivent pas être traitées différemment des personnes admises à titre provisoire en termes d’encouragement à l’intégration.
» Bilan intermédiaire des gouvernements cantonaux
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| | Nouvelle tâche pour le Secrétariat général | | Le Secrétariat général de la CdC assurera dès l’été le secrétariat de la délégation des cantons et des communes au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). L’Assemblée plénière a accepté de reprendre cette tâche, jusqu’ici dévolue au Département fédéral des affaires étrangères. La Suisse est le seul pays du Conseil de l’Europe dont la délégation au CPLRE est gérée par l’État fédéral.
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| | État des lieux de la politique européenne | | Les relations qu’entretient la Suisse avec l’Union européenne (UE) ne peuvent se passer d’un socle solide et pérenne. Les gouvernements cantonaux ont confirmé leur position dans un état des lieux adopté à l’unanimité. De nouvelles étapes doivent être franchies pour garantir la stabilité et le développement des accords bilatéraux. Partenaires institutionnels de la Confédération, les cantons sont prêts à soutenir le Conseil fédéral lorsqu’il entamera des négociations et y voient la meilleure option pour régler les questions en suspens.
» En ligne de mire 1/2023 (pdf)
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| | Présidence suisse de l’EUSALP : premier rendez-vous à Fribourg | | Fribourg accueillera les 30 et 31 mars une conférence sur l’économie circulaire placée sous la devise « Les matières premières sont rares et précieuses -- économisons-les ! ». Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la présidence suisse de la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour l’espace alpin (EUSALP). L’économie circulaire se caractérise par des processus tels que le partage, la réutilisation, le recyclage et la réparation. La réussite de la démarche et les conditions nécessaires seront abordées lors de la conférence, sur la base d’observations scientifiques et d’exemples concrets dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie alimentaire et de la construction.
La Suisse est le premier État non-membre de l’Union européenne à présider l’EUSALP. Ce mandat est assumé par les cantons, en collaboration avec la Confédération. Des manifestations sont prévues aux quatre coins du pays. En juin, les Grisons prendront le relais de Fribourg avec une conférence consacrée à la question de l’eau. Fin août/début septembre, le Tessin enchaînera avec la mobilité durable. Enfin, la présidence suisse se clora par la tenue d’une Assemblée générale à Bad Ragaz, dans le canton de Saint-Gall.
» La conférence à Fribourg
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| | Stammtisch des cantons consacré à l’accueil extrafamilial des enfants | | Le 1er mars, le Conseil national a adopté le projet concrétisant l’initiative parlementaire 21. 403 (« Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »). Aux yeux des cantons, les enjeux principaux de la discussion sont l’octroi de contributions fédérales pour réduire les frais de garde à charge des parents et le soutien financier de la Confédération aux cantons dans le cadre de conventions-programmes.
Durant la procédure de consultation, vingt-trois cantons se sont prononcés en faveur d’une plus forte participation financière fédérale. La solution retenue par le Conseil national prévoit que le Confédération prenne à sa charge jusqu’à 20 % des frais générés par le placement d’un enfant dans une structure d’accueil, ceci durant une première période de quatre ans. La contribution fédérale serait ensuite revue à l’aune de l’engagement financier des cantons. Lors du Stammtisch des cantons, la présidente de la Conférences des directrices et directeurs des affaires sociales (CDAS) Nathalie Barthoulot a souligné la nécessité de travailler main dans la main à tous les niveaux de l’État, la question étant d’importance nationale. Une offre de qualité et abordable permettrait de mieux concilier vie familiale et professionnelle, et, partant, d’œuvrer à une économie forte et de combattre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Selon Mme Barthoulot, il y va aussi de l’équité des chances pour les enfants.
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| | ch Blog : nouveaux articles sur le rôle des cantons dans l’aide aux médias | | La rubrique « Médias et fédéralisme » du ch Blog s’est enrichie de nouveaux articles. Le journalisme local peine à survivre en Suisse. Depuis 2003, plus de 70 titres régionaux ont disparu, comme le rappellent Stephanie Grubenmann et Konrad Weber dans une étude commandée par la Fondation Mercator. Quelles mesures permettraient de maintenir l’information locale à flot ? Quel rôle peuvent jouer les cantons ? Apprenez-en davantage dans cet article.
La crise des médias touche par ricochet la culture, qui perd en résonance. Des initiatives fleurissent ici et là, comme la plateforme Viceversa Littérature ou de petits journaux qui mettent l’accent sur l’actualité culturelle. Il est aussi dans l’intérêt des instances politiques cantonales de contribuer au rayonnement de la création culturelle par-delà leurs frontières, estiment les auteurs Ulrich Gut et Marco Baschera de l’association ch-intercultur dans leur contribution.
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| | Séminaire sur le fédéralisme : les inscriptions seront bientôt closes ! | | Vous souhaitez perfectionner vos connaissances sur le fédéralisme ? Ne manquez pas le séminaire qui aura lieu du 24 au 26 mai 2023 à Schwarzenberg (LU) ! Les inscriptions seront closes le 31 mars. En partenariat avec la Fondation ch, l’Institut du Fédéralisme (IFF) propose une formation continue sur les fondements et la pratique de l’État fédéral suisse. Le séminaire s’adresse aux collaboratrices et collaborateurs des différentes administrations, aux politicien·nes et aux journalistes.
» Vers le site
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| | Premières Journées fribourgeoises du fédéralisme en septembre 2023 | | L’Université de Fribourg accueille les 7 et 8 septembre 2023 les premières « Journées fribourgeoises du fédéralisme ». Cet évènement à vocation nationale servira de plateforme d’échanges sur des questions d’actualités liées au fédéralisme. L’approche se veut aussi bien scientifique qu’orientée vers la pratique. L’édition 2023 sera consacrée aux « relations intergouvernementales dans les systèmes fédéraux ». La CdC, qui joue un rôle central dans ce domaine, sera bien-sûr de la partie.
» En savoir davantage
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| | 30 ans de la CdC : échanges avec de jeunes politicien·nes à Zurich | | Quel visage aura le système politique suisse dans 70 ans ? À l’occasion d’une rencontre organisée à Zurich, des jeunes politicien·nes ont exprimé leurs aspirations quant à l’avenir du fédéralisme. Après un exposé sur les défis actuels du professeur Andreas Stöckli, de l’Université de Fribourg, des représentant·es des parlements de jeunes et des jeunesses de partis zurichois ont pu s’entretenir avec des membres de gouvernements cantonaux. Cet évènement s’est tenu en marge de l’Assemblée plénière de la CdC. Pour célébrer ses 30 ans, la Conférence a engagé le dialogue avec la jeune génération afin de savoir comment elle envisage le développement du fédéralisme.
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| | Jacques Gerber confirmé au sein du Bureau | | Le ministre jurassien Jacques Gerber représentera la Suisse romande au sein du Bureau jusqu’en 2025. L’Assemblée plénière l’a élu pour un second mandat, le premier arrivant à échéance à la fin du mois de mars. La Suisse romande a droit à deux sièges. Le mandat est limité à deux ans et renouvelable une seule fois. L’autre représentant romand actuellement en poste est le conseiller d’État genevois Serge Dal Busco.
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| | Conférence tripartite : Susanne Hartmann nommée au sein de la délégation cantonale | | La conseillère d’État saint-galloise Susanne Hartmann rejoint la délégation cantonale au sein de la Conférence tripartite. Le Bureau l’a désignée pour succéder au président de gouvernement Stefan Müller (AI), qui s’est retiré de la délégation après avoir été nommé à la présidence de la Conférence des délégués cantonaux aux problèmes des addictions (CDCA).
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