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| Mesdames, Messieurs,
Les cantons sont des acteurs incontournables en politique suisse. Nous le démontrons une nouvelle fois par notre accompagnement assidu du dossier européen, comme vous pourrez le lire au fil de cette newsletter. Ces enjeux sont importants mais d’autres chantiers nous attendent également les prochains mois. Ainsi, les avancées numériques nécessaires au pays ne pourront être réalisées sans l’appui des gouvernements cantonaux, qui auront aussi leur mot à dire sur les retombées du prochain assainissement des finances fédérales. Les cantons sont par ailleurs membres de la Conférence tripartite et participent à ce titre aux travaux visant à développer la biodiversité et la qualité paysagère dans les agglomérations (voir notre rubrique En ligne de mire).
Notre périple helvétique – fil rouge des activités liées au 30 ans de la CdC - nous a conduit cette fois dans les Grisons, mon canton d’origine. Si l’Assemblée plénière a siégé à Bergün, c’est à Coire que nous avons eu le plaisir de poursuivre nos échanges avec la jeune génération – un autre fil rouge. Cet exercice me tient particulièrement à cœur, et j’aurai l’occasion de le renouveler dans plusieurs régions de Suisse d’ici la fin de l’année. Le Prix du fédéralisme 2023 met aussi des jeunes en avant : je m’en réjouis. Toutes mes félicitations à l’équipe lauréate du Campus pour la démocratie, qui s’investit pour l’éducation civique et la participation politique !
Enfin, j’attire votre attention sur la publication en ligne de notre rapport annuel, qui vous permettra d’en savoir davantage sur nos diverses activités.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
Markus Dieth, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 23 juin 2023 | | | | |
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| | Politique européenne : les cantons saluent la décision du Conseil fédéral | | Après avoir adopté le 24 mars dernier un nouvel état des lieux de la politique européenne, l’Assemblée plénière a abordé l’avancée du dossier. Comme il l’avait annoncé le 29 mars, le Conseil fédéral a désormais approuvé les paramètres d’un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Les gouvernements cantonaux saluent cette décision. Il s’agit d’une étape importante en vue de la consolidation des relations bilatérales avec l’UE.
Les cantons, qui ont été associés aux travaux du Conseil fédéral, continueront à le soutenir dans ses démarches. L’approche par paquet doit permettre de trouver des réponses pragmatiques aux questions soulevées par les différents accords bilatéraux, qu’ils soient anciens ou nouveaux. Les paramètres définis à ce jour par le Conseil fédéral se concilient avec le cadre fixé par les cantons dans leur état des lieux.
Les gouvernements cantonaux sont convaincus que les intérêts du pays pourront être sauvegardés et que des solutions équilibrées pourront être trouvées d’ici la fin du processus de négociation. Ils prendront à nouveau position lorsque le mandat de négociation leur sera soumis pour consultation, à la faveur d’un examen circonstancié du cadre posé, et se repencheront en détail sur l’état des lieux.
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| | Projets clés de numérisation : la répartition des coûts est fixée | | L’agenda « Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse » (agenda ANS) définit une série de chantiers prioritaires et communs à la Confédération et aux cantons. Les besoins financiers pour les années 2024 à 2027 sont estimés à 116 millions de francs. Comme le prévoit la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités, une convention fixe les projets à réaliser et définit la répartition des coûts. La Confédération prendra à sa charge deux tiers des fonds nécessaires et les cantons un tiers. L’Assemblée plénière a autorisé la CdC à signer la convention, approuvée entretemps formellement par les gouvernements cantonaux ainsi que par le Conseil fédéral. L’adoption des crédits est du ressort des Chambres fédérales et des parlements cantonaux.
Six objectifs stratégiques devraient guider l’action numérique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes de 2024 à 2027 : développer ensemble une offre des prestations administratives pour toute la Suisse, mettre en œuvre le concept de guichet unique, introduire l’identité électronique (e-ID), favoriser la mise en place de services publics capables de fonctionner en nuage, encourager une utilisation des données créant une plus-value et agir en tant que système global œuvrant en réseau. Ces buts seront répertoriés dans la stratégie ANS, actuellement en consultation et qui devrait être adoptée à la fin de l’année.
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| | Plan financier de la Confédération : mesures d’allègement | | L’Assemblée plénière a pris connaissance de l’avancée des travaux concernant les mesures d’allègement budgétaire prévues par le Conseil fédéral. Comme ils l’ont déjà fait par le passé, les cantons rechercheront une position commune à défendre lors de la procédure de consultation et qui sera adoptée lors de l’Assemblée plénière du 22 septembre. Leurs charges risquent d’augmenter au vu des nombreux défis à venir. Les cantons doivent donc pouvoir compter sur des finances saines. Si la Confédération devait unilatéralement leur transférer des tâches, ils s’y opposeraient.
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| | Développer la biodiversité et la qualité paysagère dans les agglomérations | | La biodiversité suisse est menacée. Dans le cadre du projet « Développer la biodiversité et la qualité paysagère dans les agglomérations », la Conférence tripartite a développé des stratégies et des instruments pour permettre à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes de faire face à ce défi. L’article suivant y revient plus en détail.
» En ligne de mire 2/2023 (pdf)
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| | Un Stammtisch des cantons consacré la politique européenne | | Plusieurs membres des gouvernements cantonaux et du Conseil des États se sont retrouvés le 31 mai autour d’une table à l’occasion du traditionnel « Stammtisch des cantons ». La politique européenne figurait cette fois au menu. Avis et questions ont pu être échangés dans un cadre convivial. Les cantons ont détaillé leur position et leurs attentes après l’adoption le 24 mars en Assemblée plénière d’un nouvel état des lieux.
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| | La gestion de l’eau, thème de la conférence EUSALP de Scuol (GR) | | Le dérèglement climatique le souligne : l’eau est un bien précieux. Avec 1500 lacs et 800 km2 de glaciers, la Suisse accueille 5 % des réserves d’eau douce du continent. Le Rhin, le Rhône, l’Inn (qui se jette dans le Danube) et le Tessin (affluent du Pô) y trouvent en outre leur source. La présidence suisse de la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour l’espace alpin (EUSALP) ne pouvait passer outre une telle thématique. La conférence qui s’est tenue les 15 et 16 juin à Scuol (GR) a permis d’aborder la gestion de l’eau, élément à la fois précieux pour l’agriculture, source d’énergie, capital touristique et patrimoine environnemental. Autant d’enjeux à concilier. Le Conseil de la jeunesse de l’EUSALP aura l’occasion d’y revenir en septembre dans le canton de Vaud et de formuler des recommandations pour l’avenir.
Les 30 et 31 mars, une première conférence à Fribourg avait porté sur l’économie circulaire. Le Tessin enchaînera le 1er septembre avec la mobilité durable. Enfin, la présidence suisse se clora par la tenue d’une Assemblée générale à Bad Ragaz, dans le canton de Saint-Gall.
» Vers le site Internet (en anglais)
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| | Rapport annuel de la CdC | | Le rapport annuel 2022 de la CdC est disponible dans les quatre langues nationales. Le document passe en revue les principales activités de la Conférence durant l’année écoulée. L’éditorial est signé par le nouveau président Markus Dieth. Chaque membre du Bureau commente en outre en quelques mots l’un des cinq dossiers prioritaires. Bonne lecture !
» le rapport en français
» en allemand
» en italien
» en romanche
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| | Rapport annuel de la Fondation ch | | La Fondation ch publie elle aussi son rapport annuel 2022. En juillet, la conseillère d’État neuchâteloise Florence Nater est devenue la première femme à présider la fondation. Dans son éditorial, elle livre sa vision du fédéralisme. Le rapport revient aussi sur de grands projets du programme de travail 2021-2024 ayant abouti cette année. La Conférence intercantonale Citoyenneté a été lancée et le ch Blog tire un bilan positif de sa première année.
» Vers les rapports annuels
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| | Prix du fédéralisme 2023 décerné au Campus pour la démocratie | | Le Prix du fédéralisme 2023 a été décerné au Campus pour la démocratie. Il récompense son action, en particulier la coordination de la Journée internationale de la démocratie. L’éducation civique est essentielle au bon fonctionnement de la Suisse, a estimé le jury. Selon sa présidente, et présidente de la Fondation ch, Florence Nater, la Journée de la démocratie renforce la cohésion entre toutes les régions. Cet évènement participatif s’adresse à un large public, à travers divers projets, comme des expositions dans les écoles, des cafés pour la population migrante ou des podiums de discussion.
Le projet Constitutio reçoit pour sa part une mention spéciale. Cette initiative veut donner un visage et une voix à la Constitution fédérale suisse – qui fête ses 175 ans en 2023 – en faisant lire face à la caméra ses 195 articles à des personnes habitant en Suisse, en quatre langues.
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| | Ne manquez pas les 1ères Journées fribourgeoises du fédéralisme ! | | À vos agendas ! Les premières « Journées fribourgeoises du fédéralisme » se tiendront les 7 et 8 septembre 2023. L’évènement, qui aura lieu à l’Université de Fribourg, sera consacré aux « relations intergouvernementales dans les systèmes fédéraux ». La manifestation est organisée par l’Institut du Fédéralisme, en partenariat avec la Fondation ch et la CdC.
» En savoir davantage
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| | 30 ans de la CdC : échanges avec des jeunes à Coire (GR) | | Dans le cadre des manifestations entourant son 30e anniversaire, la CdC a poursuivi ses échanges avec la jeune génération. La rencontre organisée le 22 juin à Coire a porté sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne. Le président de la CdC Markus Dieth a souligné l’importance de l’enjeu pour les cantons et le rôle que ces derniers sont appelés à jouer dans le processus en cours. Le jeune public a été invité à s’exprimer après avoir entendu des représentantes et représentants des médias, des autorités et de l’économie ainsi des jeunesses politiques des Grisons.
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| | Conférence nationale sur le fédéralisme en novembre 2025 à Zoug | | Le rendez-vous est fixé : la prochaine Conférence nationale sur le fédéralisme se tiendra les 13 et 14 novembre 2025 à Zoug. Soutenue par le Conseil fédéral, le Conseil des États et la CdC, cette manifestation en sera à sa septième édition. Bâle-Ville a organisé la dernière Conférence en 2021. Auparavant, Montreux (VD) l’a accueillie en 2017, Soleure (SO) en 2014, Mendrisio (TI) en 2011, Baden (AG) en 2008 et Fribourg (FR) en 2005.
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| | Trois nouveaux visages au Bureau de la CdC | | Trois nouvelles personnes siégeront au sein du Bureau de la CdC. L’Assemblée plénière les a élues pour renouveler les représentations de la Suisse orientale, de la Suisse centrale et de la Suisse romande. Le conseiller d’État Walter Schönholzer (TG) succédera à Paul Signer (AR). Son homologue zougoise Silvia Thalmann-Gut rependra le flambeau de Paul Winiker (LU). Le siège laissé vacant par Serge Dal Busco (GE) sera quant à lui occupé par Nathalie Fontanet (GE).
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