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| Mesdames, Messieurs,
La politique extérieure est aussi l’affaire des cantons. En plus d’un droit de participation inscrit dans la Constitution, il s’agit d’une pratique constante. En 2023, conjointement avec la Confédération, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a exercé la présidence de l’EUSALP. Notre rubrique En ligne de mire y revient en détail. L’exemple de l’EUSALP met en lumière l’étroitesse des liens entre les régions d’Europe et leur importance pour relever les défis de notre époque.
Parce qu’ils sont nombreux à connaître au quotidien des échanges transfrontaliers, les cantons savent l’importance de relations stables et durables avec l’Union européenne (UE). Nous avons eu maintes occasions d’exprimer notre point de vue lors de l’année écoulée. Nous nous réjouissons que des pourparlers puissent bientôt être lancés avec l’UE afin de mettre fin à un flottement qui n’a que trop duré. Les gouvernements cantonaux continueront de s’engager dans le dossier européen, tout d’abord en février 2024 en prenant position sur le projet de mandat de négociation.
L’année 2024 s’annonce toute aussi exigeante pour la CdC que 2023. Les cantons relèveront des défis importants, assumeront leurs responsabilités et défendront leurs intérêts ; ceci aussi bien s’agissant des questions européennes ou de la répartition des tâches avec la Confédération que concernant la politique d’intégration, la maîtrise des coûts de la santé, l’aménagement du territoire ou la numérisation. Telles seront les priorités de ma deuxième année de présidence.
Je profite également de cet éditorial pour remercier la jeunesse avec laquelle j’ai eu le plaisir de dialoguer au fil des rencontres organisées aux quatre coins du pays à l’occasion du 30e anniversaire de la CdC. Une belle expérience que nous renouvellerons désormais tous les ans avec la tenue extra muros d’une de nos assemblées plénières. Je vous donne rendez-vous en décembre prochain dans mon canton d’Argovie.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons, vous souhaite une excellente lecture et vous adresse mes meilleurs vœux de fin d’année.
Markus Dieth, conseiller d'État
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 15 décembre 2023 | | | | |
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| | Les cantons sont prêts à prendre position sur le mandat de négociation avec l’UE | | Les gouvernements cantonaux tiendront une Assemblée plénière extraordinaire le 2 février 2024 afin de définir une position commune sur le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Le 24 mars 2023, les gouvernements cantonaux ont adopté un état des lieux et défini les axes de référence sur des thèmes tels que la reprise du droit européen, le règlement des différends, la surveillance de l’application des accords ou les aides d’État. Depuis lors, les cantons ont pu faire valoir leur position lors de discussions avec la Confédération et d’autres acteurs. L’heure est désormais aux négociations afin de clarifier les dernières questions en suspens. C’est la seule voie pour aboutir à une réglementation durable des relations entre la Suisse et l’UE.
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| | La CdC a fixé ses priorités pour 2024 | | Six priorités guideront les travaux de la CdC en 2024. La politique européenne, avec des négociations en vue, impliquera un engagement important de la part des gouvernements cantonaux. Ceux-ci s’impliqueront également lors des prochaines étapes de la péréquation financière (nouveau rapport d’évaluation de l’efficacité) et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La politique d’intégration (examen de nouvelles mesures, Programme S, promotion du potentiel de main-d’œuvre nationale), la maîtrise des coûts de la santé (financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires), le Projet de territoire Suisse et l’Administration numérique suisse tiendront aussi le haut du pavé.
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| | Cap franchi pour la nouvelle stratégie numérique | | La numérisation va de l’avant en Suisse. La population et les entreprises doivent pouvoir interagir de manière efficace, transparente et sûre avec l’administration publique. Une nouvelle stratégie va servir de boussole à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes ces quatre prochaines années. Six objectifs y sont définis : développer ensemble des prestations administratives pour toute la Suisse, mettre en œuvre le concept de guichet unique, introduire l’identité électronique (e-ID) et une infrastructure de confiance dans tout le pays, encourager une utilisation des données créant une plus-value, favoriser la mise en place de services publics capables de fonctionner dans le nuage informatique ainsi que renforcer la collaboration et agir en tant que système global fonctionnant en réseau. L’Assemblée plénière a pris acte avec satisfaction de la prise en compte des remarques formulées dans la prise de position des cantons et adopté la stratégie « Administration numérique suisse 2024-2027 ».
» Davantage d’informations
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| | Ukraine : les cantons souhaitent un programme S efficace | | L’Assemblée plénière s’est penchée sur les derniers développements relatifs aux personnes ayant fui le conflit en Ukraine. Le 1er novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu’au 4 mars 2025 le statut de protection S qui leur est accordé, à moins que la situation sur le terrain ne se stabilise durablement. Les mesures de soutien du programme S sont elles aussi reconduites : la Confédération continuera de participer à hauteur de 3000 franc par personne et par an à l’encouragement de l’apprentissage des langues ainsi qu’à l’intégration professionnelle.
Les gouvernements cantonaux saluent la décision du Conseil fédéral de prolonger le programme S. Ils estiment que les besoins sont importants, que ce soit pour poursuivre ou pour intensifier les mesures d’intégration. En effet, l’objectif visé par le Conseil fédéral d’un doublement en un an du taux d’emploi chez les personnes bénéficiant du statut S pourra difficilement être atteint avec les mesures actuelles.
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| | Les cantons soutiennent la stratégie de politique extérieure du Conseil fédéral | | Les gouvernements cantonaux se rangent derrière la stratégie de politique extérieure 2024-2027. Consultés par le Conseil fédéral, ils ont pris position sur les aspects qui concernent leurs compétences et leurs intérêts fondamentaux. Ils ont exprimé leur soutien aux objectifs concernant les relations avec l’Union européenne, les pays voisins et les partenaires européens, Schengen/Dublin, le multilatéralisme, l’Agenda 2020, la Genève internationale, le cadre économique, la résilience économique et la gouvernance numérique.
La prise de position sera prochainement disponible ici.
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| | Retour sur une année de présidence suisse de l’EUSALP | | Sept pays et 48 régions collaborent au sein de la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour la région alpine. En 2023, les travaux de l’EUSALP ont été dirigés par la Suisse, une première pour un État non-membre de l’UE. Fédéralisme oblige, cette présidence a été exercée conjointement par la Confédération et les cantons. Chef suppléant du secteur Politique extérieure au sein de la CdC, Luca Gobbo revient dans une entrevue sur cette année riche en expériences.
» En ligne de mire 4/2023 (pdf)
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| | La présidence suisse de l’EUSALP a culminé à Bad Ragaz | | Point d’orgue de la présidence annuelle suisse de la stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP), le Forum annuel et l’Assemblée générale se sont tenus sous la conduite du président de la CdC Markus Dieth et du secrétaire d’État Alexandre Fasel le 19 octobre 2023 à Bad Ragaz (SG). Pas moins de 150 personnes issues de tous les pays membres de l’EUSALP ont fait le déplacement, dont une importante délégation politique. La Suisse a profité de l’occasion pour transmettre symboliquement le témoin à la Slovénie, qui assurera la présidence en 2024.
Une déclaration commune a été adoptée lors de l’Assemblée générale. Elle sert de tremplin au processus de révision du plan d’action de l’EUSALP et consacre la consolidation de la gouvernance. Le Forum annuel a permis aux cantons hôtes des différentes manifestations organisées en 2023 (FR, GR, TI, SG et VD) de partager leur bilan. Une première conférence thématique (économie circulaire) a eu lieu en mars à Fribourg, suivie par celles de Scuol (gestion de l’eau) en juin et de Lugano (mobilité durable) en septembre. Une délégation du Conseil de la jeunesse de l’EUSALP s’est en outre réunie en septembre à Lausanne pour aborder la thématique de l’eau et formuler des recommandations en vue de l’Assemblée générale.
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| | 30 ans de la CdC : la jeune génération était au rendez-vous à Bâle | | Après Zurich en mars, Coire en juin, Lausanne et Bellinzone en septembre, le CdC a repris langue à Bâle avec la jeune génération, qui a été invitée à présenter ses doléances et sa vision de la Suisse et du fédéralisme pour 2093. Plusieurs conseillères et conseillers d’État, dont le président de la CdC Markus Dieth et le vice-président du gouvernement de Bâle-Ville Lukas Engelberger, ont échangé avec les jeunes participantes et participants, venus également de France et d’Allemagne voisines. La rencontre, organisée en marge de l’Assemblée plénière, a été jalonnée par des ateliers et des parcours de réflexion. Rendez-vous le 9 février 2024 à la Maison des cantons à Berne pour clore symboliquement cette année d’échanges avec la jeunesse liée aux 30 ans de la CdC !
Un communiqué sera publié lundi ici. D’autres informations sur le site du canton de Bâle-Ville.
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| | Un Stammtisch des cantons pour renforcer les liens | | La première session d’un Parlement renouvelé était l’occasion idéale pour renforcer les liens avec les élues et élus fédéraux. Le traditionnel Stammtisch des cantons, réunissant membres du Conseil des États et des gouvernements cantonaux, s’est tenu le 5 décembre 2023. Les personnes présentes ont abordé la coopération avec les conférences intercantonales, également représentées par leurs secrétaires générales et généraux.
Après une présentation des enjeux par le président de la CdC Markus Dieth, le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé Lukas Engelberger a dressé un état des lieux du dossier parlementaire « financement uniforme des prestations stationnaires et ambulatoires ». Puis, le secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police Florian Düblin a attiré l’attention de l’audience sur l’importance de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire.
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| | De nouveaux horizons pour les assemblées plénières de la CdC | | Les assemblées plénières de la CdC ne se cantonneront plus en ville de Berne. Dès 2024, une des quatre séances ordinaires annuelles se tiendra ailleurs en Suisse. Le canton d’Argovie inaugurera le tournus en décembre prochain dans son chef-lieu Aarau. Cette délocalisation devrait permettre d’améliorer la visibilité de la conférence dans les régions du pays et de renouveler l’expérience positive des rencontres organisées sur place avec la jeune génération. La CdC a déjà expérimenté les assemblées plénières extra-muros à l’occasion de ses 20e et 30e anniversaires. En 2013, les représentantes et représentants des gouvernements cantonaux s’étaient rendus à Scuol (GR), Teufen (AR)/Appenzell (AI), Genève et Lucerne. En 2023, les cantons-hôtes ont été Zurich (aéroport de Kloten), les Grisons (Bergün), le Tessin (Bellinzone) et Bâle-Ville.
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| | Prix du fédéralisme : trophée remis au Campus pour la démocratie | | Le Prix du fédéralisme a récompensé cette année le Campus pour la démocratie. Le trophée a été remis le 5 septembre à la Maison des cantons. L’humoriste alémanique Michael Elsener a égayé la soirée. L’équipe du Campus est venue in corpore recevoir le trophée. Dans son éloge, la présidente de la Fondation ch, la conseillère d’État Florence Nater, a souligné l’importance de jeter des ponts entre les autorités et la population, en particulier les plus jeunes : « Vous avez su faire bouger les choses, et proposer une éducation civique attractive, car vous faites partie de la même génération que les jeunes à qui vous vous adressez. »
Il est désormais possible de postuler soi-même ou de proposer une candidature pour l’édition 2024 du Prix du fédéralisme : le délai court jusqu’au 29 février 2024.
» Davantage d'informations
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| | Nouveaux articles sur le ch Blog | | Le ch Blog est régulièrement alimenté par de nouveaux articles. Le point fort « Numérisation et fédéralisme » regroupe des exemples intéressants de projets numériques dans les cantons. À compter de janvier, de nouvelles contributions paraîtront. Elles seront consacrées au fédéralisme, à la diversité linguistique et à la compréhension réciproque.
» Vers le blog
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| | Neuchâtel présente un jeu de société sur les droits humains | | Les cantons jouent un rôle important en matière de droits humains. L’inventivité est la bienvenue, par exemple pour renforcer la prise de conscience de l’importance des droits fondamentaux. Le canton de Neuchâtel a développé une approche ludique avec un jeu de société éducatif. Grâce à 400 questions et réponses thématiques, le grand public découvre l’histoire et l’actualité des inégalités et des exclusions. Le jeu incite au dialogue et permet d’acquérir des connaissances dans plusieurs domaines tels que la culture, le sport ou la politique.
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| | Christoph Ammann confirmé au sein du Bureau | | Le conseiller d’État Christoph Ammann continuera de représenter le canton de Berne au sein du Bureau. L’Assemblée plénière l’a réélu pour un nouveau mandat de deux ans. Christoph Ammann est membre du Bureau depuis 2017. À l’instar de la Suisse rhéto-romane, de la Suisse italienne et du canton de Zurich, Berne ne connaît pas de limite temporelle au renouvellement des mandats.
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| | CPLR : Urs Janett, nouveau délégué cantonal | | Le conseiller d’État uranais Urs Janett rejoint la délégation cantonale au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) du Conseil de l’Europe. L’Assemblée plénière l’a désigné pour représenter la Suisse centrale et remplacer l’ancien conseiller d’État lucernois Paul Winiker.
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| | Péréquation financière: Rosalie Beuret Siess siégera au sein de l’organe de pilotage politique | | La ministre jurassienne Rosalie Beuret Siess représentera la Suisse latine et les cantons à faible potentiel de ressources au sein de l’organe de pilotage politique de la péréquation financière. L’Assemblée plénière l’a élue pour succéder au conseiller d’État neuchâtelois Laurent Kurth à compter de mars 2024.
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