Le point de vue des cantons 2/2018
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Newsletter CdC: Le point de vue des cantons
Mesdames, Messieurs,
 
L’incertitude est devenue une donnée avec laquelle nous devons de plus en plus compter. Les décisions prises par le président des États-Unis Donald Trump démontrent à quel point nous devons être capables si ce n’est d’anticiper l’avenir du moins d’être prêts à agir de manière adéquate. Notre rubrique « En ligne de mire » revient sur les conséquences possibles des nouveaux tarifs douaniers américains et les perspectives cantonales à ce sujet.
Les cantons sont un des piliers de l’État fédéral et revêtent à ce titre un rôle incontournable. C’est pourquoi nous prenons régulièrement position sur les dossiers importants. Convaincus de la nécessité d’une transformation numérique réussie à tous les échelons étatiques, nous nous exprimons sur l’avenir de l’Administration numérique suisse. Nous donnons également notre avis concernant la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales.
 
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
 
Markus Dieth, conseiller d’État
Président de la CdC
Assemblée plénière du 19 septembre 2025
Une séance sur les rives du lac en Thurgovie
Les représentant·es des gouvernements cantonaux se sont retrouvés à Steckborn, sur les rives du Lac inférieur de Constance. En vertu d’une nouvelle pratique initiée dans la foulée des assemblées plénières extra-muros organisées à l’occasion des 30 ans de la CdC, une séance ordinaire par an se tient hors des murs de Berne. Après l’Argovie l’an dernier, il revenait au canton de Thurgovie d’organiser l’événement. À une encablure de l’Allemagne, conseillères et conseillers d’État ont pu échanger, en sus des affaires ordinaires, sur les relations transfrontalières dans cette région. Le canton de Neuchâtel sera l’hôte d’une assemblée plénière l’an prochain.
Les cantons saluent un renforcement de l’ANS
Les gouvernements cantonaux soutiennent les propositions mise à consultation en avril et relatives à la forme que devrait revêtir l’Administration numérique suisse (ANS) à l’avenir. Dans leur prise de position, ils soulignent que la transformation numérique des administrations fédérale, cantonales et communales nécessite une approche coordonnée à l’échelle nationale. Une collaboration étroite et des normes harmonisées permettront d’offrir à la population et aux entreprises des services administratifs numériques uniformes et de haute qualité. L’administration gagnera en efficacité avec des solutions communes, qui renforcent également la capacité d’innovation et la compétitivité du pays. Les solutions numériques destinées à la Confédération, aux cantons et aux communes se doivent d’être évolutives et systématiquement réutilisables à tous les niveaux de l’État si l’on veut être plus efficace et garantir une collaboration aussi fluide que possible. Parmi les propositions en consultation figure la création d’une compétence fédérale permettant de fixer des normes contraignantes pour toutes les collectivités publiques. Les cantons ne peuvent la soutenir que si elle se limite essentiellement à des normes techniques visant à promouvoir l’interopérabilité et la sécurité informatique. En outre, les cantons doivent se voir accorder des droits de participation étendus dans le développement et la fixation des normes.
 
 » Prise de position
Exposition nationale : aval des cantons au projet de nouvelle loi
Le Conseil fédéral propose une nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales. Les cantons se rallient au projet mis en consultation en juin moyennant quelques ajustements. Ils saluent le fait que la loi s’aligne sur les paramètres définis par la Confédération et les cantons dans leur position de principe de 2022. Toutefois, les gouvernements cantonaux souhaitent que la Confédération dégage davantage de moyens. Ils constatent que le Conseil fédéral a décidé de renoncer à tout financement d’une exposition nationale jusqu’à la fin des années 2030, privant ainsi les initiatives en cours de toute perspective pour les quinze ans à venir. Les gouvernements cantonaux invitent le Conseil fédéral à réexaminer la possibilité d’un soutien financier dès que le budget de la Confédération aura retrouvé l’équilibre.
 
 » Prise de position
En ligne de mire
Relations commerciales avec les États-Unis : perspectives cantonales
La Suisse fait face actuellement à la décision de l’administration Trump d’imposer de lourds droits de douane sur ses exportations. Il faut s’attendre à des répercussions économiques. Quel rôle jouent les cantons ? Nous vous l’expliquons.
 
 » En ligne de mire 3/2025 (pdf)
L’actualité en bref
Programme d’allégement budgétaire 2027 et péréquation financière : les cantons s’en remettent aux parlementaires
Lors du traditionnel Stammtisch des cantons, les membres des gouvernements cantonaux ont vivement critiqué le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Les cantons comptent sur les Chambres fédérales pour corriger le programme d’économies du Conseil fédéral. Les mesures relatives à la péréquation financière ont été au centre des discussions. Pour les gouvernements cantonaux, les propositions du Conseil fédéral sont sujettes à caution : elles risquent de compromettre les relations entre la Confédération et les cantons ainsi qu’entre les cantons.
Renforcer la coordination tripartite pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030
L’Agenda 2030 de l’ONU est une référence internationale pour le développement durable. Sa mise en œuvre en Suisse nécessite une étroite coopération entre les trois échelons de l’État. La Conférence tripartite a examiné comment renforcer la collaboration entre Confédération, cantons et communes. Pour réussir, il faut une coordination précoce et une clarification des compétences respectives, en particulier dans les nouveaux domaines d’action tels que l’économie circulaire. La Conférence tripartite recommande de promouvoir l’échange d’informations et d’expériences ainsi que de créer des réseaux et des centres de coordination communs. Confédération, cantons et communes sont invités à effectuer une appréciation politique. La Conférence tripartite décidera en 2026 de l’orientation des prochains travaux sur ce thème.
 
 » Le rapport
Conférence nationale sur le fédéralisme : n’oubliez pas de vous inscrire !
N’attendez plus pour vous inscrire à la 7e Conférence nationale sur le fédéralisme les 13 et 14 novembre à Zoug ! Le délai court jusqu’au 15 octobre. Un programme varié et captivant ainsi que des intervenant·es de renom attendent le public.
 
 » Aperçu du programme
 
 » Inscription
Le ch Blog s’enrichit de nouvelles contributions
Deux nouveaux articles sont disponibles sur le blog de la Fondation ch. Le premier analyse le choix de la langue dans les débats parlementaires en Suisse alémanique (allemand standard ou dialecte) et dévoile son impact dans une démocratie multilingue comme la Suisse. Un projet de recherche de l’Institut de plurilinguisme de l’Université de Fribourg est à l’origine du texte.
Le second article porte sur la manière de mener un débat contradictoire et évoque le Consensus de Beutelsbach. Développé dans les années 70, celui-ci postule que ce qui fait l’objet de controverse dans les domaines scientifique et politique doit également être abordé de cette manière dans l’éducation à la citoyenneté. Cinquante ans plus tard, le défi reste d’actualité.
À l’interne
Norman Gobbi réélu au Bureau
Le conseiller d’État tessinois Norman Gobbi continuera de représenter la Suisse italienne au sein du Bureau. L’Assemblée plénière a renouvelé son mandat. Norman Gobbi est membre du Bureau depuis 2011.
Administration numérique suisse : Valérie Dittli prend le relais de Crystel Graf
La conseillère d’État vaudoise Valérie Dittli (VD) rejoindra la délégation cantonale au sein de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse. L’Assemblée plénière l’a élue pour succéder à la Neuchâteloise Crystel Graf et représenter la Conférence latine des directrices et directeurs du numérique.
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