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| Mesdames, Messieurs,
Mon collègue uranais Urs Janett reprendra en janvier les rênes de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Je le félicite pour son élection et lui souhaite d’ores et déjà plein succès. Je continuerai pour ma part à m’engager avec force ces prochains mois pour défendre et représenter les intérêts des cantons. Vous trouverez dans cette newsletter un (mince) aperçu de nos activités et décisions récentes. Ce n’est que la pointe de l’iceberg. Le travail de la CdC est un véritable travail de fond. Politique européenne, numérisation, péréquation financière, répartitions des tâches, politique d’intégration - pour ne citer qu’eux - sont des dossiers d’envergure. Leur importance nécessite que les gouvernements cantonaux s’investissent sur la durée, d’autant plus qu’il y va souvent de l’organisation de notre État fédéral.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
Markus Dieth, conseiller d’État
Président de la CdC
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| | | | Assemblée plénière du 18 septembre 2026 | | | | |
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| | Désenchevêtrement 27 : 2e lecture par les cantons | | Entreprise décisive pour l’avenir du fédéralisme, le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons est une œuvre de longue haleine. Au vu de l’importance du dossier et d’entente avec le Département fédéral des finances, les gouvernements cantonaux ont décidé de procéder à une seconde lecture du projet de mandat. Ils se prononceront lors de l’Assemblée plénière du 18 décembre. Le Conseil fédéral et la CdC définiront ensuite le mandat pour la 2e étape, qui permettra d’approfondir les variantes de désenchevêtrement retenues.
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| | Intégration des étrangers : les cantons vont établir leurs prochains programmes | | Les cantons s’apprêtent à établir leurs prochains programmes d’intégration des personnes étrangères. Le document-cadre qui en définit les objectifs, les principes, les domaines, les groupes-cibles et les modalités de financement a été adopté par l’Assemblée plénière de la CdC. La 4e génération de programmes (PIC 4) couvrira les années 2028 à 2032. Elle s’inscrit dans la lignée de l’actuelle tout en fixant deux nouvelles priorités : renforcer l’intégration des femmes et motiver les jeunes adultes à suivre une formation en vue d’un emploi. Le Conseil fédéral se prononcera prochainement.
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| | Regroupement familial et intégration professionnelle : le projet de loi ne convainc pas | | Le Conseil fédéral souhaite obliger les autorités à annoncer auprès d’un service d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière (OPUC) les personnes venues en Suisse au titre du regroupement familial et ayant besoin de conseils. Les cantons reconnaissent la nécessité de favoriser l’intégration professionnelle et agissent déjà en ce sens. La modification de loi mise en consultation soulève toutefois des critiques, car elle entraînerait un surcoût financier et administratif considérable pour les cantons et les communes, sans qu’une participation financière de la Confédération ne soit prévue. En outre, le projet de loi est trop détaillé et devrait accorder aux cantons des compétences plus étendues pour la mise en œuvre opérationnelle. Les gouvernements cantonaux recommandent au Conseil fédéral d’attendre les résultats du programme-pilote « Perspecta » avant de légiférer.
» Prise de position
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| | Les cantons améliorent leur association à l’élaboration du droit fédéral | | Le droit fédéral ne peut être mis en œuvre efficacement que si les cantons sont associés suffisamment tôt à son élaboration. Une évaluation publiée en 2025 a décelé un potentiel d’amélioration. Des mesures vont être prises afin d’optimiser les interventions en amont du processus législatif. Plusieurs documents ont été mis à jour, dont un guide pratique destiné aux cantons pour les aider à traiter les consultations menées par la Confédération. Un suivi plus attentif des motions et initiatives parlementaires ainsi que du programme de législature du Conseil fédéral sera assuré. Enfin, il s’agira de sensibiliser et former en continu les personnes concernées.
» En savoir davantage
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| | Bases pour le développement de l’ANS sur le point d’être posées | | Les travaux vont bon train pour préparer la future coopération entre les trois échelons de l’État en matière de numérisation. Les décisions relatives au développement de l’Administration numérique suisse (ANS) tomberont d’ici fin 2027. L’Assemblée plénière a pris acte de l’estimation des besoins financiers pour les années 2028 à 2031. Ceux-ci s’élèvent à 124 millions de francs (28 millions en 2028, 32 millions par an les années suivantes). Une moitié de la somme sera prise en charge par la Confédération, l’autre par les cantons. Confédération et cantons sont invités à prendre en compte ces besoins dans leurs planifications budgétaires. Le Conseil fédéral et la CdC adopteront le plafond des finances 2028-2031 définitif en 2027.
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| | La CdC monte au Château de Neuchâtel | | Les représentant·es des gouvernements cantonaux sont montés au Château à l’occasion d’une nouvelle assemblée plénière extra-muros. En vertu d’une nouvelle pratique initiée dans la foulée des 30 ans de la CdC, une séance ordinaire par an se tient hors des murs de Berne. Neuchâtel a accueilli cette année les autres cantons. L’évènement a été organisé au Château, siège du Conseil d’État et du Grand Conseil. Le Jura sera l’hôte de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2027.
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| | Cantons et parlementaires discutent des Bilatérales III | | Alors que le Parlement entame les débats sur les Bilatérales III, des membres de gouvernements cantonaux et du Conseil des États ont abordé ce dossier à l’occasion du traditionnel Stammtisch des cantons. Les cantons ont fait part de leur point de vue, avec, en ligne de mire, les salaires et l’immigration. Ils ont réaffirmé leur soutien au train de mesures convenu entre la Confédération et les partenaires sociaux pour renforcer la protection des salaires. Ce compromis revêt une grande importance pour l’acceptation en Suisse des Bilatérales III. En matière d’immigration, l’accent a été mis sur la clause de sauvegarde ainsi que sur les restrictions proposées par les commissions du Conseil des États. De l’avis des cantons, il est primordial que l’immigration reste orientée vers le marché du travail et que le système social suisse soit préservé. La marge de manœuvre en droit suisse peut certes être exploitée au maximum mais la mise en œuvre doit rester conforme aux accords et relever d’une approche pragmatique afin d’éviter toute charge supplémentaire inutile pour les autorités cantonales chargées de l’exécution. Le Conseil des États est la première Chambre à traiter des Bilatérales III en plénum.
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| | Débat à Baden sur l’importance des Bilatérales III | | Le 14 octobre, l’alliance « ouverte + souveraine » organise, en collaboration avec la CdC, un débat consacré à l’importance des Bilatérales III, en particulier pour l’Argovie. Comment garantir la pérennité de la voie bilatérale ? Quelles seraient les conséquences d’un « non » au paquet Suisse-UE pour les entreprises, la recherche et l’emploi en Suisse ? Ces questions, parmi d’autres, seront débattues avec des personnalités issues des milieux économiques, politiques et de la recherche. Après un discours de bienvenue du président de la CdC Markus Dieth et un exposé de la présidente de la direction d’economiesuisse Monika Rühl, une table ronde réunira l’ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard, le maire d’Aarau Hanspeter Hilfiker, le directeur de l’Institut Paul Scherrer, Christian Rüegg, et le CEO de WeroSwiss - Wernli SA, Felix Schönle. La manifestation se tiendra à Baden. Les présentations et discussions se dérouleront en allemand.
» Inscription
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| | Une plateforme pour faciliter l’aide aux villes et communes ukrainiennes | | De nombreuses villes et communes ukrainiennes rencontrent de grandes difficultés pour assurer les services publics essentiels, principalement dans l’approvisionnement en énergie, l’accès à l’eau, les soins de santé et les transports publics. Les collectivités publiques et entreprises suisses peuvent les aider en envoyant des véhicules, des équipements et des infrastructures qui trouveront une seconde vie en Ukraine. La démarche est soutenue par de nombreux cantons et plusieurs villes. Grâce à une plateforme en ligne, la Support and Recovery Platform recueille les besoins, accompagne le processus de mise en contact et permet d’organiser le transport et la remise du matériel.
» Site Internet (en allemand, anglais et ukrainien)
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| | Coordonner le développement durable à tous les échelons de l’État | | Le développement durable est l’affaire de tous : Confédération, cantons et communes. La mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU et de ses objectifs nécessite que les échelons de l’État collaborent étroitement et coordonnent leurs démarches. Des recommandations ont été faites l’an dernier dans un rapport élaboré dans le cadre de la Conférence tripartite. Une checklist aide désormais les services spécialisés des différentes collectivités qui planifient ou mettent en œuvre un projet, un programme ou une stratégie à organiser efficacement la collaboration. Un projet bien coordonné aura un impact plus important !
» Checklist
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| | Prix du fédéralisme 2026 remis à CinéCivic | | CinéCivic a remporté l’édition 2026 du Prix du fédéralisme de la Fondation ch. Lancé en 2013, ce projet est le fruit d’une collaboration intercantonale originale réunissant Genève, Vaud, Valais, Berne et Zurich autour d’un même défi démocratique : favoriser la participation citoyenne des jeunes, en les encourageant à créer eux-mêmes des contenus (films, affiches, podcasts, …) de vulgarisation politique destinés à d’autres jeunes. Le jury a salué l’approche participative et créative du projet, et incite ses initiateurs à lui donner la portée nationale qu’il mérite.
» Pour en savoir davantage
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| | Rapport sur la Suisse au menu du CPRLE en octobre | | La prochaine session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe aura lieu du 27 au 29 octobre 2026 à Strasbourg. À cette occasion, le Congrès adoptera un rapport sur la Suisse, relatif à l’état de mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et consécutif à une visite effectuée fin 2025. Le document analyse la collaboration entre Confédération, cantons et communes ainsi que l’état de nos institutions, soulignant le rôle de premier plan joué par les collectivités locales dans l’exercice de la démocratie. Lors de la session, le conseiller d’État uranais et président de la délégation suisse Urs Janett présentera un rapport sur l’exode régional en Europe, qui en aborde les causes et explore des pistes pour les communautés rurales.
» Les deux rapports seront disponibles sur le site du Congrès
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| | Urs Janett, nouveau président de la CdC dès janvier | | Le conseiller d’État Urs Janett présidera la CdC dès janvier. Il succède à l’Argovien Markus Dieth, dont le mandat de quatre ans expire à la fin de l’année. Urs Janett siège au sein du gouvernement uranais depuis 2016. Il y dirige le département des finances et a exercé la fonction de Landammann de 2022 à 2024. Urs Janett a étudié le droit à l’Université de Berne ainsi qu’à l’University of Wales, à Cardiff (Royaume-Uni). Il a obtenu son brevet d’avocat en 2003 à Altdorf. Après avoir exercé plusieurs fonctions au sein d’entreprises privées puis de l’administration cantonale uranaise, il a occupé le poste de secrétaire général au Tribunal administratif fédéral.
En tant que conseiller d’État, Urs Janett s’est investi au sein de la Conférence des directeurs des finances de Suisse centrale ainsi que du comité de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances. Depuis 2020, il représente son gouvernement lors des assemblées plénières de la CdC. Urs Janett est également actif au sein de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), délégation qu’il préside depuis le 30 mars 2026
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| | Astrid Bärtschi élue au Bureau | | La conseillère d’État Astrid Bärtschi représentera le canton de Berne au sein du Bureau de la CdC. L’Assemblée plénière l’a élue pour succéder à Christoph Ammann, qui n’est plus membre du gouvernement bernois depuis juin. Le canton de Berne a le droit à un siège au sein du Bureau. Astrid Bärtschi reprend dans la foulée la vice-présidence alémanique de la CdC, poste également occupé auparavant par Christoph Ammann.
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| | Conradin Cramer présidera la Commission Europe | | À compter du 1er janvier 2027, le président du gouvernement de Bâle-Ville présidera la Commission Europe de la CdC. Ce mandat est actuellement assuré par le conseiller d’État fribourgeois Olivier Curty, qui quittera le gouvernement cantonal à la fin de l’année.
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| | Marc Mächler co-présidera l’ANS | | Le conseiller d’État saint-gallois Marc Mächler co-présidera l’Administration numérique suisse (ANS) dès janvier aux côtés de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. L’Assemblée plénière l’a élu pour succéder à Markus Dieth à la tête de la délégation cantonale au sein de l’organe de direction politique de l’ANS.
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| | Aline Trede représentera Berne au sein de la Conférence tripartite | | La conseillère d’État Aline Trede rejoint la délégation cantonale au sein de la Conférence tripartite. Elle y représentera le canton de Berne, qui dispose d’un siège permanent. Celui-ci était auparavant occupé par la conseillère d’État Evi Allemann.
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