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| Mesdames, Messieurs,
L’année 2024 touche à sa fin et, pourtant, nous ne tournerons pas complètement la page. Le chapitre 2025 que nous allons bientôt commencer d’écrire s’inscrira dans la continuité de l’engagement des cantons. Les pourparlers avec l’Union européenne ont désormais abouti. Nous nous sommes fortement impliqués pour faire valoir le point de vue des cantons. Les gouvernements cantonaux prendront position lorsque le Conseil fédéral mettra le résultat des négociations en consultation. Ils s’exprimeront également l’année prochaine sur les mesures d’économies découlant du réexamen des tâches et des subventions mené par la Confédération.
Nous ne nous limitons pas à émettre un avis sur les dossiers fédéraux. Les cantons sont constamment à l’œuvre dans de nombreux projets impliquant plusieurs échelons étatiques. Les travaux relatifs au projet « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » débuteront en 2025. Le Projet de territoire Suisse actualisé est actuellement en consultation. Des propositions relatives à l’avenir de l’Administration numérique suisse sont en cours d’élaboration. Un état des lieux de l’intégration des personnes ayant fui leur pays pour la Suisse sera dressé, assorti si nécessaire de nouvelles mesures.
Vous le voyez, le fédéralisme et les coopérations qu’il implique se vivent au quotidien. À ce propos, notez sans attendre la date suivante dans vos agendas : la prochaine édition de la Conférence nationale sur le fédéralisme se tiendra les 13 et 14 novembre 2025 à Zoug.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons, vous souhaite ainsi qu’à vos proches un joyeux Noël et une bonne année 2025.
Markus Dieth, président de gouvernement
Président CdC
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| | | | Assemblée plénière du 20 décembre 2024 | | | | |
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| | Un nouveau chapitre s’ouvre dans les relations bilatérales avec l’UE | | Les négociations avec l’Union européenne (UE) sont bouclées. Les gouvernements cantonaux se félicitent que cette étape soit désormais franchie. Un nouveau chapitre s’ouvre dans les relations entre la Suisse et ses voisins européens. Un large débat peut être engagé sur des résultats concrets, dorénavant disponibles et qu’il conviendra d’évaluer. Il s’agira parallèlement de poser des jalons sur le plan interne. Les cantons entendent s’associer à cette démarche de manière constructive. L’objectif est un paquet global équilibré, en mesure de convaincre également la population.
» Communiqué de presse
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| | La consultation sur le Projet de territoire Suisse actualisé est lancée | | À quoi devra ressembler la Suisse en 2050 ? Tous les milieux intéressés sont invités à donner leur avis jusqu’au 16 avril 2025. Une consultation a été ouverte sur le Projet de territoire Suisse actualisé, un document qui décrit le plan commun des trois échelons de l’État en matière de développement territorial. Cette première mise à jour aborde de nouveaux thèmes tels que la production d’énergie, la croissance démographique rapide, la pénurie de logements ou l’adaptation au changement climatique.
Le Projet de territoire repose sur trois stratégies : la Suisse doit continuer de miser sur la polycentralité et sur les coopérations ; elle doit garantir les bases naturelles nécessaires à la vie ainsi qu’une qualité élevée du bâti et des paysages ; elle doit offrir des espaces pour la croissance de l’économie et de la population et organiser la mobilité et l’approvisionnement en électricité dans le respect de l’environnement.
La CdC est associée au Projet de territoire aux côtés de Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), de l’Union des villes suisses (UVS) et de l’Association des Communes Suisses (ACS).
» Consultation publique
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| | Candidature suisse pour les JO 2038 : les cantons associés aux préparatifs | | La Suisse pourrait accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2038. Les cantons seront associés aux préparatifs relatifs à cette candidature. L’Assemblée plénière a approuvé la proposition d’organisation de projet portée par les pouvoirs publics. La CdC, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (et éventuellement d’autres conférences) ainsi que les cantons d’accueil et les sites hôtes délégueront des représentant·es dans les organes prévus.
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| | La CdC a fixé ses priorités pour 2025 | | Six priorités guideront l’activité de la CdC en 2025. La politique européenne, après la conclusion des pourparlers avec l’Union européenne, continuera de rythmer le calendrier. Les cantons auront l’occasion de se prononcer formellement sur le résultat des négociations. Une prise de position est également attendue concernant la concrétisation du projet du Conseil fédéral de réexamen des tâches et des subventions. Les travaux relatifs au «Désenchêtrevement 27» et à la péréquation financière nous occuperont tout au long de l’année. Par ailleurs, des décisions importantes pour l’avenir de l’Administration numérique suisse seront prises ; idem de l’actualisation du Projet de territoire Suisse. L’insertion professionnelle des personnes ayant fui leur pays pour la Suisse et les préparatifs pour la prochaine série de programmes d’intégration cantonaux figurent parmi les dossiers à traiter au chapitre de l’intégration des personnes étrangères.
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| | Avenir de l’Administration numérique suisse | | D’ici fin 2025, le Conseil fédéral et la CdC entendent prendre une décision de principe sur le développement de la collaboration en matière d’administration numérique. L’objectif est un impact renforcé aux trois échelons de l’État. Des adaptations du cadre juridique, dans une optique plus contraignante, sont également à l’étude.
L’Assemblée plénière a pris acte des travaux en cours. L’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse (ANS) a chargé le comité de pilotage de développer d’ici février 2025 des variantes de mise en œuvre avec l’aide d’un groupe d’accompagnement tripartite. Elles seront ensuite soumises, pour avis, aux collectivités responsables et aux partenaires. La CdC devrait pouvoir prendre position le 19 septembre 2025. Le choix d’une variante par l’organe de direction politique devrait intervenir fin octobre avant décision formelle du Conseil fédéral et de la CdC en décembre.
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| | Le projet Construire la démocratie : le fédéralisme | | Qui n’a pas déjà entendu dire que le fédéralisme est compliqué et ralentit les processus ? D’aucuns prétendent qu’il conduit à des systèmes trop disparates et coûte cher. Une chose est sûre : le fédéralisme n’a pas bonne presse. C’est là que les modules « Construire la démocratie » initiés par la Fondation ch entrent en jeu. Le propos : se familiariser, sur un mode ludique, avec les fondements et les principes du fédéralisme, présenter ses points forts et ses points faibles, et inviter à la réflexion.
» En ligne de mire 4/2024 (pdf)
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| | Un Stammtisch des cantons consacré au déploiement rapide des énergies renouvelables | | Le tournant énergétique et l’aménagement du territoire étaient au menu du Stammtisch des cantons du 3 décembre. Cette rencontre périodique entre membres des gouvernements cantonaux et du Conseil des États a permis de se pencher sur la modification de la loi sur l’énergie visant à simplifier et accélérer les procédures d’autorisations liées aux grandes installations d’énergie renouvelable. Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), le conseiller d’État valaisan Roberto Schmidt, et le Zougois Florian Weber, membre du comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), ont présenté le point de vue des cantons.
Ont notamment été discutés la rationalisation des procédures d’autorisation et de recours concernant les grandes centrales de production d’énergie renouvelable, le rôle des communes dans la planification des installations solaires et éoliennes ainsi que la poursuite du programme de pose de panneaux photovoltaïques dans les Alpes. La modification de la loi sur l’énergie a été débattue par le Conseil des États durant la session d’hiver.
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| | Rendez-vous les 13 et 14 novembre 2025 à Zoug pour la 7e Conférence nationale sur le fédéralisme | | Soumis aux critiques et à la pression des mouvements centralisateurs, le fédéralisme est remis en question. Faut-il le considérer comme un modèle de réussite ou comme un obstacle pour l’avenir de la Suisse ? Dans un monde toujours plus mondialisé et numérisé, le morcellement du pays est-il encore pertinent ? Le fédéralisme n’est pas une fin en soi, mais doit profiter au pays et à sa population. Peut-il encore répondre à ces exigences ? C’est ce dont il s’agira de débattre lors de la 7e Conférence nationale sur le fédéralisme, les 13 et 14 novembre 2025 à Zoug.
Une question sera au cœur des débats : « Pression centralisatrice – quel avenir pour le fédéralisme ? ». Au travers d’exposés, tels que « Une centralisation par commodité ? » ou « Numérisation et fédéralisme : une contradiction ? », la conférence entend éclairer la question du fédéralisme à la lumière de différentes perspectives : politique, économie, science, médias et jeunesse. Des intervenant∙es et panélistes de premier plan sont attendus à Zoug pour engager les discussions.
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| | Argovie en 2024, Thurgovie en 2025 : les Assemblées plénières se délocalisent | | Une fois n’est pas coutume, les représentant·es des gouvernements cantonaux ont abandonné la Maison des cantons pour se réunir à Aarau. Le président de la CdC Markus Dieth les a accueillis dans son canton, inaugurant une nouvelle pratique : une fois par an, la CdC tient une de ses quatre assemblées plénières ordinaires hors des murs de la ville de Berne. En septembre 2025, l’honneur reviendra au canton de Thurgovie. Neuchâtel suivra en 2026.
La CdC a déjà expérimenté avec succès les assemblées plénières extra-muros à l’occasion de ses 20e et 30e anniversaires. En 2013, les représentant·es des gouvernements cantonaux s’étaient rendus à Scuol (GR), Teufen (AR)/Appenzell (AI), Genève et Lucerne. En 2023, les cantons-hôtes ont été Zurich (aéroport de Kloten), les Grisons (Bergün), le Tessin (Bellinzone) et Bâle-Ville.
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| | La Fondation ch dresse un état des lieux des politiques cantonales des médias | | Le secteur des médias traverse une profonde mutation structurelle, une transformation qui touche tout particulièrement le journalisme local et régional. Pour le fédéralisme et pour les cantons, cette évolution est problématique à plusieurs égards : elle menace la couverture médiatique dans les régions et, partant, impacte directement leur vie politique et culturelle. L’état des lieux de la politique des médias dans les cantons montre les approches actuellement privilégiées.
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| | Exposition sur la Collection ch à voir jusqu’au 6 janvier | | Ne manquez pas l’exposition consacrée à la Collection ch à l’occasion de son 50e anniversaire, à la Bibliothèque cantonale de Bellinzone jusqu’au 6 janvier. L’accent est mis sur les livres traduits de l’italien et vers l’italien parmi les 346 ouvrages publiés dans la Collection ch. Le vernissage a eu lieu le 27 novembre 2024, en présence de la conseillère d’État Marina Carobbio, vice-présidente de la Fondation ch, et de nombreuses personnalités du monde de la culture.
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| | Mission de la CPLRE en Suisse en 2025 | | Une mission du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) est attendue en Suisse l’an prochain. La commission de suivi organise des visites régulières dans chaque État membre à échéances régulières pour évaluer leur respect des obligations et engagements de la Charte européenne de l’autonomie locale. La dernière mission en Suisse date de 2015.
Le CPLRE a tenu sa 47e session du 15 au 17 octobre 2024 à Strasbourg. Le ministre jurassien David Eray y a présenté son rapport et ses recommandations relatifs à la mission d’observation des élections locales en Turquie le 31 mars 2024. En parallèle, il a remis aux autorités gouvernementales turques une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations du Congrès (modifications législatives empêchant de remplacer les maires destitués par des administrateurs désignés et non-élus). La prochaine session du CPLRE aura lieu du 25 au 27 mars 2025.
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| | Olivier Curty succède à Jacques Gerber au sein du Bureau de la CdC | | Le conseiller d’État fribourgeois Olivier Curty rejoindra le Bureau de la CdC dès janvier 2025. L’Assemblée plénière l’a élu pour occuper le deuxième siège réservé à la Suisse romande. Olivier Curty succède au ministre Jacques Gerber qui quittera le gouvernement jurassien à la fin de l’année.
L’Assemblée plénière a également renouvelé les mandats de deux ans des représentants du canton de Zurich et de la Suisse rhéto-romane, en réélisant les conseillers d’État Ernst Stocker (ZH) et Martin Bühler (GR).
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