 | | La newsletter ne s'affiche pas correctement? Réglage de l'affichage ici | |  | | | Mesdames, Messieurs,
La Confédération et les cantons sont, avec les villes et les communes, les piliers du système fédéral suisse. L’une ne peut agir sans les autres, et réciproquement. Nous sommes des partenaires institutionnels et devons œuvrer ensemble au bien du pays. Regardons les défis qui nous attendent : sans une bonne collaboration, le succès ne sera pas au rendez-vous.
Introduite en 2008, la nouvelle péréquation financière nationale est le fruit d’un travail commun. Confédération et cantons participent au pilotage du système. 2008 fut également l’année d’un grand désenchevêtrement des tâches publiques. Nous allons désormais renouveler l’exercice. Pas pour qu’une partie ou l’autre cherche à en tirer profit mais pour aboutir, ensemble, à un nouvel équilibre qui permettra de gérer l’État plus efficacement. Vous en apprendrez davantage dans notre rubrique « en ligne de mire ».
C’est également côte à côte que Confédération et cantons pourront affronter au mieux une éventuelle nouvelle crise telle que celle liée au COVID-19. Nous le soulignons dans notre prise de position à l’adresse du Conseil fédéral : sans notre participation, les états-majors fédéraux risquent de perdre en efficacité. Le constat est le même pour l’intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S ou pour la formation et la recherche : coopérer est gage de réussite.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Markus Dieth, président de gouvernement
Président CdC
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| | | | | | | Assemblée plénière du 21 juin 2024 | | | | |
| | | | Péréquation financière : les cantons prennent position | | Le Conseil fédéral évalue régulièrement l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Tout comme le Conseil fédéral dans son rapport du 15 mars 2024, la majorité des cantons estime que le système fonctionne bien et qu’aucune modification législative n’est nécessaire à ce stade.
D’une manière générale, l’évolution de l’indice des ressources depuis 2008 révèle une diminution des disparités dans l’espace intermédiaire où se retrouve la grande majorité des cantons. Dans le même temps toutefois, l’écart s’est creusé entre les cantons aux plus faibles et aux plus forts potentiels de ressources.
Dans leur prise de position, les gouvernements cantonaux approuvent les modifications d’ordonnance proposées par le Conseil fédéral. Les ressources actuellement affectées par la Confédération à l’atténuation des conséquences financières de l’optimisation de 2020 devraient continuer d’être destinées aux cantons. La majorité des cantons accueille favorablement l’idée de les utiliser dans le cadre du projet de désenchevêtrement des tâches.
» La prise de position sera prochainement disponible ici
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| |  | | | | Vers une meilleure répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | | Une répartition claire des tâches entre la Confédération et les cantons est un gage de responsabilité et d’efficacité en matière de financement, suivant le principe « qui paie, commande ». Un jalon important a été posée avec la réforme RPT en 2008. L’exercice n’est pas terminé, d’autant que, les années passant, les compétences ont tendance à s’enchevêtrer à nouveau. D’entente avec le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux ont décidé de lancer le projet « Désenchevêtrement 27 ». Même si la nécessité d’un réexamen n'est pas appréciée de manière identique d’un secteur à l’autre, l’Assemblée plénière du 21 juin 2024 a avalisé un mandat prévoyant une approche globale, porteuse de résultats. Le désenchevêtrement devra viser la neutralité budgétaire entre la Confédération et les cantons dans leur ensemble. Un bilan intermédiaire devrait être tiré fin 2025, le rapport final étant attendu en décembre 2027.
Les domaines suivants seront réexaminés : réduction individuelle des primes, prestations complémentaires, subventions aux organisations privées d’aide à la vieillesse et aux invalides, transport régional des voyageurs, financement de l’infrastructure ferroviaire (FIF), hautes écoles, formation professionnelle, aides à la formation du degré tertiaire, encouragement du sport, formation musicale, trafic d’agglomération, santé en général, énergie, exécution des peines et des mesures, domaine policier, protection de la population, protection des ambassades, encouragement à la construction de logements, géodonnées de base, améliorations structurelles dans l’agriculture, protection du paysage et conservation des monuments historiques.
» Vers le communiqué
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| | | | | | Organisation de crise de l’administration fédérale : les cantons souhaitent avoir voix au chapitre | | L’administration fédérale doit pouvoir répondre de manière plus efficace et efficiente aux situations de crise. À cette fin, le Conseil fédéral entend spécifier dans une ordonnance les structures et procédures permettant une intervention rapide et systématique des états-majors supra-départementaux. Dans leur prise de position adoptée en Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux saluent cette volonté mais regrettent que le projet ne propose pas une approche plus large et n’associe pas systématiquement les cantons s’ils sont touchés par une crise. Seule l’intégration de représentant·es cantonaux permettrait à la fois de faire valoir leur perspective d’organes d’exécution et d’aider les cantons à anticiper les décisions du Conseil fédéral. Une coordination de la communication serait également souhaitable.
» Vers la prise de position
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| | | | | | Projets numériques urgents : feu vert aux contributions pour 2025 | | Investir dans la numérisation permettra de relever les défis qui attendent la Suisse. L’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse (ANS)» est un élément clé. La Confédération et les cantons ont décidé de relever les moyens financiers à disposition pour les projets dont le besoin est le plus urgent. Un plafond quadriennal de 116 millions de francs est prévu de 2024 à 2027, financé pour deux tiers au maximum par la Confédération et un tiers au minimum par les cantons.
Les contributions pour 2025 s’élèvent à 24,1 millions. L’Assemblée plénière du 21 juin a approuvé leur répartition : 10,8 millions pour les mesures liées à la mise en œuvre d’un guichet électronique, 5,7 millions pour encourager une utilisation des données créant une plus-value, 4,8 millions pour développer des prestations administratives numériques pour toute la Suisse, deux millions pour le nuage informatique, et 800 000 francs pour l’e-ID et le permis de conduire numérique.
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| | | | | | Programme S : les cantons sceptiques face à un système de bonus-malus | | Tout comme la Confédération, les cantons souhaitent renforcer l’intégration sur le marché du travail des personnes bénéficiant du statut S. Ils sont prêts à œuvrer en ce sens : ils ont fait de gros efforts au cours des derniers mois et ont renforcé leur offre. Le Conseil fédéral entend désormais exercer une pression supplémentaire sur les cantons et examiner l’introduction d’un système de bonus-malus afin d’atteindre un taux d’activité de 45 % en 2025. Les cantons rejettent cette proposition. Plusieurs facteurs contribuent à une insertion professionnelle réussie (situation économique, marché de l’emploi, places vacantes par secteur, motivation des personnes en quête de protection) et les cantons n’ont pas toutes les cartes en main. De plus, les entreprises doivent répondre présent et la personne concernée y mettre du sien. Les gouvernements cantonaux rappellent que l’idée d’un système de bonus-malus a déjà été soigneusement étudiée dans le cadre de l’Agenda Intégration. La Confédération et les cantons avaient alors conclu ensemble qu’une extension du système d’incitation entraînerait des distorsions que personne ne souhaite et avaient renoncé à adapter les modalités de financement.
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| | | | | | Renforcer durablement le fédéralisme : le projet Désenchevêtrement 27 du point de vue des cantons | | Qui doit assumer et financer telle ou telle tâche de l’État ? Une quinzaine d’années après la dernière grande réforme du fédéralisme, la Confédération et les cantons relancent l’examen d’un désenchevêtrement global des tâches. Le projet « Désenchevêtrement 27 » vise à déterminer les enchevêtrements inutiles entre les échelons de l’État et à répartir clairement les responsabilités afin de renforcer durablement le fédéralisme.
» En ligne de mire 2/2024 (pdf)
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| | | | | | Formation, recherche et innovation au menu du Stammtisch des cantons | | La formation, la recherche et l’innovation étaient au centre des échanges informels entre membres des gouvernements cantonaux et du Conseil des États lors du Stammtisch des cantons du 28 mai. La présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), la conseillère d’État zurichoise Silvia Steiner, a présenté les enjeux du message FRI 2025-2028 du point de vue des cantons : le Conseil fédéral y définit des objectifs ambitieux mais freine des quatre fers en ce qui concerne le financement. Cette contradiction suscite l’inquiétude.
» Pour en savoir davantage
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| | | | | | Le rapport annuel de la CdC est disponible ! | | Politique européenne, péréquation financière, cyberadministration, politique d’intégration, gestion des crises : le rapport annuel 2023 de la CdC passe en revue les dossiers qui ont dominé l’agenda l’année dernière. Cinq pages spéciales sont en outre consacrées aux 30 ans de la conférence. Le document est désormais en ligne. Bonne lecture !
» Le rapport (en quatre langues)
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| | | | | | La Fondation ch publie son rapport annuel | | Dans son rapport annuel, la Fondation ch revient sur les faits marquants de l’année écoulée. Deux premières ont eu lieu en 2023 : la création de la Conférence intercantonale Citoyenneté et la tenue du séminaire sur le fédéralisme, en partenariat avec l’Institut du fédéralisme. Sur le ch Blog, il a beaucoup été question de cyberadministration, en particulier des défis et chances qu’elle représente. Enfin, le rapport évoque, également en images, la remise du Prix du fédéralisme au Campus pour la démocratie.
» Le rapport de la Fondation ch
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| | | | | | Prix du fédéralisme 2024 décerné au Forum du bilinguisme | | Le 4 juin, la Fondation ch a dévoilé le nom du lauréat du Prix du fédéralisme 2024. Il s’agit du Forum du bilinguisme, qui œuvre sans relâche pour une meilleure compréhension entre les langues et les cultures. Le jury a été sensible au large éventail d’actions de l’organisation, qui visent des publics-cibles très différents. « Le Forum du bilinguisme effectue un travail exceptionnel, qui a depuis longtemps dépassé les frontières de Bienne. À travers des projets extrêmement variés, il cible un large public, qui va de la population aux autorités politiques, en passant par l’économie ou encore la formation. Grâce à cette action concertée, le Forum contribue à ce que les différentes cultures en Suisse vivent ensemble davantage que cohabitent, aujourd’hui comme demain », souligne la conseillère d’État neuchâteloise Florence Nater, présidente du jury et de la Fondation ch. Le trophée sera remis le 14 septembre 2024 à Bienne dans le cadre du Festival du Film Francophone d’Helvétie.
» Pour en savoir davantage
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| | | | | | Répartition des tâches : réflexions interdisciplinaires et pratiques aux Journées fribourgeoises du fédéralisme | | L’Institut du Fédéralisme accueillera les 2 et 3 septembre 2024 les deuxièmes Journées fribourgeoises du fédéralisme. L’évènement, organisé en partenariat avec la CdC, la Fondation ch et l’Administration fédérale des finances (AFF), sera consacré à la répartition des compétences et des tâches au sein de l’État fédéral. Les grands principes seront abordés de manière interdisciplinaire avant un examen de leur application dans les domaines de la santé et du social et de sujets controversés tels que la planification hospitalière, la numérisation dans le domaine de la santé et la protection sociale.
» Davantage d'informations
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| | | | | | Activités de délégué·es suisses au sein du CPLRE | | Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) a tenu sa 46e session du 26 au 28 mars 2024 à Strasbourg. Membres de la délégation suisse, le conseiller communal de Duggingen (BL) Matthias Gysin et la syndique de Veytaux (VD) Christine Chevalley ont présenté des recommandations à l’attention respectivement de la Moldavie et d’Andorre.
Par ailleurs, le CPLRE a organisé une mission d’observation des élections locales turques du 31 mars 2024, conduite par le ministre jurassien David Eray. Malgré certaines lacunes lors de la campagne électorale, le scrutin a été globalement bien organisé et a respecté la volonté des électeurs. Un projet de rapport et de recommandation sera soumis à la 47e session du Congrès, en octobre 2024.
Le conseiller communal de Lugano (TI) Paolo Beltraminelli a pour sa part été nommé vice-président de la Commission de la gouvernance. Celle-ci est chargée des questions de gouvernance, de finances publiques, de coopération transfrontalière et interrégionale et de démocratie électronique, ainsi que de l’économie circulaire et de l’environnement.
En 2024, le CPLRE célèbre son 30e anniversaire. Organisées les 12 et 13 septembre, les Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux permettront de se pencher sur les acquis et de discuter de l’avenir. Alors que la démocratie est de plus en plus remise en question, les leçons tirées à l’échelle locale et régionale peuvent contribuer à sa revitalisation. Le conseiller d’État tessinois Norman Gobbi représentera la CdC aux Assises.
» Les Assises
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| | | | | | Représentation des cantons à Bruxelles : le poste est repourvu | | Les gouvernements cantonaux pourront à nouveau prendre le pouls européen de manière directe et permanente à Bruxelles. Dès le 1er septembre, Carlo Crameri officiera en tant que chargé d’information des cantons à la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne. La CdC se réjouit de collaborer avec ce juriste de formation, actuellement délégué aux affaires extérieures du canton des Grisons. Elle réitère ses remerciements à l’ancien chargé d’information Roland Krimm pour son long et précieux engagement à Bruxelles.
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