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| Mesdames, Messieurs,
Pendant de longues années, la Confédération a tergiversé face à la pénalisation fiscale du mariage alors que le problème était déjà résolu au niveau cantonal avec le modèle éprouvé du splitting. Elle propose désormais comme solution l’instauration de l’imposition individuelle au niveau fédéral. Les cantons y voient une démarche superflue. Avec l’imposition individuelle, la Confédération imposera une lourde charge administrative ainsi qu’un chamboulement du système fiscal à tous les cantons, bien que ceux-ci aient mis fin à la pénalisation fiscale du mariage. Raison pour laquelle dix cantons ont activé le levier du référendum. La Conférence des gouvernements cantonaux recommande de rejeter la nouvelle loi fédérale.
L’initiative « 200 francs, ça suffit » fait elle aussi fausse route. En s’attaquant à la redevance, elle remet en cause le financement – et le fonctionnement – de la SSR mais aussi celui de nombreuses télévisions et radios régionales telles que nous les connaissons aujourd’hui. Une information locale de qualité risque de faire défaut dans les différentes régions du pays. C’est pourquoi nous appelons à voter NON.
L’Administration numérique suisse (ANS) est pour sa part un exemple de collaboration réussie entre la Confédération, les cantons et les communes : le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux travaillent ensemble en vue de préciser le rôle que cette organisation jouera à l’avenir. Vous trouverez dans notre rubrique « en ligne de mire » un aperçu des principaux projets en cours.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
Markus Dieth, conseiller d’État
Président de la CdC
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| | | | Assemblée plénière du 19 décembre 2025 | | | | |
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| | Corriger la pénalisation fiscale du mariage ne nécessite pas de chambouler le système | | La Conférence des gouvernements cantonaux s’oppose à l’introduction de l’imposition individuelle. La pénalisation fiscale du mariage pourrait être corrigée sans qu’il soit nécessaire de procéder à un changement fondamental du système d’imposition des couples mariés. Les cantons l’ont prouvé par le passé, en introduisant un modèle de splitting ou en recourant à des mesures fiscales appropriées. La loi fédérale va bien au-delà de l’objectif visé et risque d’entraîner des frais considérables et des pertes de recettes. Pour la deuxième fois depuis son introduction, le référendum des cantons a été activé à la demande de dix gouvernements cantonaux, afin que le peuple puisse se prononcer le 8 mars 2026.
L’imposition individuelle entraînerait une ingérence grave et inutile dans les systèmes fiscaux des cantons et des communes, qui seraient contraints d’adapter leurs législations, de modifier leurs barèmes et déductions et de revoir l’accès à d’importantes prestations étatiques, comme la réduction des primes d’assurance maladie. Le changement de système créerait de nouvelles inégalités aux dépens des couples mariés à un revenu ou dont le revenu secondaire est faible.
» Position
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| | Ne mettons pas en péril le mandat de service public de la SSR dans les régions ! | | Un service public fort joue un rôle essentiel dans l’information régionale et la formation démocratique de l’opinion. Forte de cette conviction, la Conférence des gouvernements cantonaux rejette l’initiative populaire visant à réduire à 200 francs la redevance radio et télévision pour les ménages et en exonérer totalement les entreprises. L’Assemblée plénière a pris position en vue de la votation populaire du 8 mars 2026 sur l’initiative « 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR) ». Les cantons estiment que l’audiovisuel de service public ne pourrait plus être assuré de manière adéquate dans les régions en cas de coupes d’une telle ampleur. L’actuelle couverture locale des évènements et de l’actualité politique risque d’être remise en cause. Une acceptation de l’initiative serait également dommageable au marché de travail, la SSR étant un employeur important dans plusieurs régions de Suisse.
» Position
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| | Administration numérique : renforcer le pilotage commun et examiner de nouvelles compétences | | La transformation numérique de l’administration publique nécessite une approche coordonnée à l’échelle nationale ainsi qu’une collaboration plus étroite entre les trois échelons de l’État. Suivant le Conseil fédéral, l’Assemblée plénière a adopté le modèle cible de la future coopération fédérale dans ce domaine, décliné selon deux axes stratégiques. Le premier axe vise à renforcer le pilotage commun et la collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes. L’accent sera mis sur la création de synergies supplémentaires et la promotion de l’interopérabilité grâce au développement commun de standards. Le second axe stratégique vise à créer une nouvelle compétence fédérale assortie de règles spécifiques relatives à la participation des cantons, des villes et des communes. Cela permettrait de rendre contraignants pour toutes les collectivités publiques des standards essentiels, comme ceux concernant le transfert de données entre autorités.
Le modèle cible va désormais être concrétisé au moyen d’un concept global de mise en œuvre. Une consultation sera organisée avant que le Conseil fédéral et la CdC n’adoptent le concept en 2027. Les cantons et les communes seront représentés dans la commission tripartite mise sur pied par la Confédération pour définir la nouvelle compétence fédérale.
» Communiqué
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| | Vers une coopération structurée avec le Comité européen des régions | | Les contacts entre les cantons et le Comité européen des régions devraient s’intensifier. Mi-octobre, ce dernier a adopté à l’unanimité un avis visant à renforcer les relations entre l’UE et la Suisse. Le document attire l’attention sur les liens étroits existant entre les régions européennes et les cantons. Grâce à une coopération structurée, le Comité européen des régions et la CdC visent une meilleure prise en compte des considérations régionales dans la mise en œuvre et le suivi des accords bilatéraux. Les modalités de cette coopération sont à l’étude.
Par ailleurs, l’Assemblée plénière de la CdC s’est penchée sur les récentes décisions prises par le Conseil fédéral à l’issue de la procédure de consultation relative au paquet d’accords Suisse/UE. Les gouvernements cantonaux s’étaient prononcés sur ce dossier le 24 octobre. Ils saluent l’orientation générale que continue de suivre ce dossier. Ils se félicitent que le Conseil fédéral ait retenu plusieurs de leurs propositions, soit disposé à davantage associer les cantons au développement de la politique européenne et ait apporté des précisions concernant l’accord sur l’électricité (confirmation qu’il n’y aura aucune obligation relative à la redevance hydraulique, aux concessions et au droit de retour). Les gouvernements cantonaux s’exprimeront plus en détail lorsque le message sera transmis aux Chambres fédérales.
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| | Programme d’allégement budgétaire 27 : les cantons font le point de la situation | | L’Assemblée plénière a été informée des décisions prises par le Conseil des États dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération. Les gouvernements cantonaux se félicitent que plusieurs mesures proposées par le Conseil fédéral aient été écartées ou modifiées. Le Conseil des États a ainsi refusé d'économiser dans la péréquation financière et a souscrit à différentes propositions de compromis émanant des cantons, comme dans le cas du programme Bâtiments ou d’Innosuisse. Selon les gouvernements cantonaux, il serait judicieux que le Conseil national corrige les mesures qui n’induiront pas d’économies mais un transfert de charges vers les cantons et les communes, par exemple dans le domaine de l’asile.
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| | Priorités 2026 de la CdC : pleins feux sur l’Europe, les finances, la numérisation et l’intégration | | L’Assemblée plénière a défini six dossiers prioritaires pour 2026 : la politique européenne (délibération parlementaire sur le paquet d’accords avec l’UE, concrétisation de la participation cantonale), le programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (suivi des débats parlementaires, position face à un éventuel référendum), le désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons (rapport intermédiaire), la péréquation financière nationale, l’intégration des personnes étrangères (nouvelle orientation des programmes cantonaux, mise en œuvre de la stratégie en matière d’asile) ainsi que l’Administration numérique suisse.
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| | Les cantons dressent un état de lieux de la réglementation de l’IA | | Le Conseil fédéral souhaite ratifier la Convention sur l’intelligence artificielle (IA) du Conseil de l’Europe et a demandé de formuler des propositions de mise en œuvre en Suisse. Cette démarche est jugée pertinente, d’après un sondage mené par la CdC auprès des spécialistes cantonaux. Reste à savoir quels domaines réglementer et à quel échelon étatique. Un rapport, dont l’Assemblée plénière a pris connaissance, dresse un état des lieux des réglementations cantonales. À l’heure actuelle, quatre cantons ont adopté une réglementation et d’autres sont en passe de le faire. Dix-neuf cantons disposent de lignes directrices sur le recours à l’IA dans l’administration. Conscients du fait que la ratification de la Convention se répercutera sur eux, les cantons suivent de près le travail législatif entamé par la Confédération. La CdC coordonnera la mise en œuvre cantonale.
» État des lieux
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| | Programmes d’intégration cantonaux 2028-2032 : focus supplémentaire sur les femmes et la formation | | L’Assemblée plénière s’est penchée sur l’orientation de la prochaine génération de programmes d’intégration cantonaux (PIC 4), dont la période s’étendra sur cinq ans (2028-2032). Elle a décidé de fixer deux nouvelles priorités. Il s’agira d’une part de renforcer l’intégration des femmes via des offres ciblées et inclusives afin d’améliorer leurs perspectives de formation, de travail, de maîtrise de la langue et de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. D’autre part, les programmes, placés sous la devise « un emploi grâce à une formation », devront tendre à mieux préparer les jeunes adultes aux offres de formation et à les motiver à suivre un apprentissage ou à obtenir un diplôme du degré tertiaire. L’objectif des cantons, via les PIC 4, est de favoriser la possibilité pour les migrant·es d’acquérir une formation et de garantir le potentiel de main-d’œuvre qualifiée en Suisse.
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| | Commerce avec les États-Unis : l’heure est aux négociations | | Lors de leur Assemblée plénière, les gouvernements cantonaux ont été informés du projet de mandat de négociation en vue d’un accord commercial entre la Suisse et les États-Unis. Ils vont désormais l’examiner et, le cas échéant, faire part de leurs remarques au Conseil fédéral. Les gouvernements cantonaux souhaitent être informés régulièrement de l’avancée et de la portée des négociations. Le marché américain est très important pour les entreprises suisses. Par conséquent, il existe un grand intérêt à dissiper toute incertitude dans les relations commerciales.
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| | JO 2038 : solution trouvée pour le financement cantonal de l’organisation des jeux paralympiques | | L’Assemblée plénière CdC du 21 juin 2024 a décidé d’apporter un soutien de principe à la candidature suisse aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038. Les travaux vont bon train. Une solution a été trouvée pour la participation des cantons au financement de l’organisation des Jeux paralympiques (60 millions de francs sur un total de 240 millions). De 2027 à 2038, les cantons prévoient de verser chaque année cinq millions de francs issus des bénéfices nets des grandes loteries et des paris sportifs à la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES). Des mesures de sécurité sont également prévues durant la tenue des Jeux. Les dix cantons directement concernés ont confirmé être prêts à l’engagement. Lors de son Assemblée plénière du 27 novembre 2025, la CCDJP a assuré que les structures intercantonales et nationales prévues pour des interventions policières d’appui seraient disponibles. Les autorisations suivront les processus décisionnels usuels.
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| | Le numérique en mouvement – aperçu des projets de l’Administration numérique suisse | | Les administrations proposent des services numériques afin de simplifier la vie des citoyens. L’Administration numérique suisse (ANS) en définit le cadre. En tant qu’organisation de collaboration entre la Confédération et les cantons, elle établit les bases et encourage les projets qui promettent une grande utilité pour l’ensemble de l’administration, la population et l’économie. Grâce à la stratégie commune « Administration numérique suisse 2024-2027 », la Confédération, les cantons, les villes et les communes font avancer la transformation numérique de manière coordonnée. À mi-parcours de la mise en œuvre de cette stratégie, l’ANS donne un aperçu des projets actuels et à venir qui faciliteront de manière concrète la vie de la population, de l’économie et de l’administration.
» En ligne de mire 4/2025 (pdf)
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| | Un nouveau Stammtisch consacré aux mesures fédérales d’économie | | Les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral préoccupent les cantons. Les gouvernements cantonaux s’engagent à trouver de meilleures solutions. Ils ont saisi l’occasion offerte par le Stammtisch des cantons du 2 décembre 2025 pour aborder le sujet avec des membres du Conseil des États, à la lumière des décisions prise par la commission des finances. Le président de la CdC Markus Dieth, le conseiller d’État en charge des finances zurichoises Ernst Stocker et le président de la Conférence des cantons contributeurs à la RPT Heinz Tännler ont exposé le point de vue des cantons.
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| | Assemblée générale de l’EUSALP à Innsbruck | | La stratégie macro-régionale de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP) a tenu son Assemblée plénière le 25 novembre à Innsbruck, en Autriche. Les cantons étaient représentés par le conseiller d’État saint-gallois Marc Mächler. Le nouveau plan d’action, qui fixe la ligne de conduite de la stratégie pour ces prochaines années, a été adopté à cette occasion. Marc Mächler a annoncé que son canton entendait se focaliser sur la promotion de l’économie circulaire dans le secteur textile en partenariat avec le Land du Vorarlberg. À des fins de visibilité et de sensibilisation, il est envisagé d’organiser une conférence à Saint-Gall et un évènement à Bruxelles.
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| | Conférence sur le fédéralisme : Zoug a accueilli la Suisse | | Près de 250 personnes ont pris le chemin de Zoug pour participer les 13 et 14 novembre à la 7e Conférence nationale sur le fédéralisme. Ces deux journées ont été rythmées par des exposés, des tables rondes et des ateliers retraçant la pression centraliste croissante et son impact sur l’avenir du fédéralisme. La thématique a été déclinée en cinq interrogations : d’où vient cette pression ? menace-t-elle le modèle de réussite suisse ? qu’en est-il de la numérisation ? quels parallèles tirer avec l’étranger ? en quoi la collaboration intercantonale et intercommunale est-elle une alternative ?
La conseillère d’État zougoise Silvia Thalmann-Gut a accueilli les participantes et participants venus de toutes les régions du pays. Parmi les personnalités politiques qui sont exprimées lors de la Conférence figuraient le conseiller fédéral Beat Jans, le président du Conseil des États Andrea Caroni, le président de la CdC Markus Dieth, la présidente de la Fondation ch Florence Nater et l’ancienne présidente du Conseil national Gret Haller. La parole a également été donnée à la jeune génération. À la fin de la Conférence, l’étudiant Eric Schmid a fait part de ses impressions et tiré un bilan d’un point de vue de la jeunesse.
» Rétrospective d’Eric Schmid sur le ch Blog
» Retour en images
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| | Le Prix du fédéralisme 2025 a été attribué à l’association « Écoles à Berne » | | Le Prix du fédéralisme a été remis cette année à l’association « Écoles à Berne » pour son projet « Joue la politique ! ». Celui-ci permet aux élèves du niveau secondaire I de suivre le processus législatif de l’idée de départ au vote dans les urnes. Cette immersion ludique dans le fonctionnement de la démocratie directe suisse débute par la préparation, en classe, d’initiatives populaires qui sont ensuite défendues à la tribune du Conseil national. Le trophée a été remis lors de la Conférence nationale sur le fédéralisme.
» Davantage d’informations
Le ch Blog de la Fondation ch s’est en outre en enrichi d’une nouvelle contribution : « Traduction politique ou l’art de lire entre les lignes ». Le Service linguistique de la Fondation ch et de la CdC y explique l’exercice d’équilibriste qu’exige sa mission.
» Article sur le ch Blog
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| | CPLRE : rencontre avec Alain Berset et missions d’observation | | La 49e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) s’est déroulée du 28 au 30 octobre 2025 à Strasbourg. À cette occasion, la délégation suisse a pu s’entretenir avec le secrétaire général du Conseil de l’Europe Alain Berset et évoquer le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe.
Lors de la session, le ministre jurassien David Eray a présenté son rapport sur les élections régionales du 2 mars à Hambourg. Deux rapports de suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ont également été soumis, l’un sur la Moldavie par le conseiller d’État uranais Urs Janett, l’autre sur la Grèce par David Eray. L’observation des élections locales et le contrôle de l’application de la Charte sont au centre des activités du CPLRE. À ce titre, les membres de la délégation suisse se sont rendus cette année en Irlande, à Monaco et au Kosovo.
La délégation suisse recherche par ailleurs un·e jeune pour succéder à Anigna Stichelberger dans le cadre du programme « Rajeunir la politique ».
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| | Christelle Luisier Brodard élue au Bureau de la CdC | | La présidente du Conseil d’État vaudois Christelle Luisier Brodard siégera dès janvier au sein du Bureau de la CdC. L’Assemblée plénière l’a élue pour succéder à la conseillère d’État genevoise Nathalie Fontanet et occuper un des deux sièges réservés à la Suisse romande. Le conseiller d’État bernois Christoph Ammann a quant à lui vu son mandat renouvelé.
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| | Karin Kayser-Frutschi présidente du groupe de suivi politique Schengen/Dublin | | La conseillère d’État nidwaldienne Karin Kayser-Frutschi dirigera le groupe de suivi politique de l’Organisation d’accompagnement à Schengen/Dublin (OASD). Le Bureau de la CdC a désigné la présidente de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des départements de justice et police pour occuper ce poste. L’OASD garantit aux cantons une participation dans le domaine de Schengen/Dublin.
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| | Quatre représentants des cantons au Forum régional de l’EEE/AELE des collectivités locales et régionales | | Le président du gouvernement de Bâle-Ville Conradin Cramer ainsi que les conseillers d’État Marc Mächler (SG), Urs Martin (TG) et Frédéric Mairy (NE) représenteront les cantons au Forum régional de l’EEE/AELE des collectivités locales et régionales. L’Assemblée plénière de la CdC a nommé les membres de la délégation cantonale, qui dispose du statut d’observateur au sein de cet organe.
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