 | | La newsletter ne s'affiche pas correctement? Réglage de l'affichage ici | |  | | | Mesdames, Messieurs,
Dans un État fédéral comme le nôtre, les cantons sont une voix qui compte. Non seulement parce que la Constitution garantit leur souveraineté, mais aussi parce qu’ensemble, ils contribuent à la formation de l’opinion. La question des relations bilatérales avec l’Union européenne (UE) est d’une actualité toujours plus brûlante. Ensemble, nous avons réussi à dégager une position commune sur le projet de mandat de négociation avec l’UE. Les gouvernements cantonaux sont arrivés à la conclusion que l’heure était venue d’entamer des pourparlers. Ils n’ont pas signé un chèque en blanc, mais fait part au Conseil fédéral de leurs attentes et de leurs préoccupations. Assumant pleinement leurs responsabilités, ils soutiendront le processus de négociation afin d’aboutir à un résultat à même d’être majoritairement accepté en Suisse.
C’est dans le même esprit de concordance que les cantons s’expriment sur les objets soumis en votation populaire et qui les concernent directement. Ensemble, nous prenons position. Ensemble aussi, nous exprimons notre point de vue concernant la politique culturelle suisse (lisez à ce sujet notre chapitre En ligne de mire). Enfin, ensemble, nous avons défini la marche à suivre pour l’un des grands chantiers que nous entendons rouvrir avec le Conseil fédéral cette année encore : la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Porte-voix des gouvernements cantonaux, la CdC défend de manière constante leurs intérêts.
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une excellente lecture.
Markus Dieth, président de gouvernement
Président CdC
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| | | | | | | Assemblée plénière du 22 mars 2024 | | | | |
| | | | Feu vert au projet de mandat de négociation avec l’UE | | L’heure est désormais aux négociations avec l’Union européenne (UE). Réunis en Assemblée plénière extraordinaire le 2 février 2024, les gouvernements cantonaux se sont prononcés sur le projet de mandat du Conseil fédéral. Ils ont adopté leur prise de position par 24 voix contre 1 et 1 abstention. Les cantons soutiennent le Conseil fédéral dans son intention de lancer des pourparlers et saluent sa volonté de les y associer. Ils suivront de près l’avancée du dossier. Les gouvernements cantonaux se prononceront sur les résultats des négociations à l’aune des attentes et préoccupations qu’ils ont exprimées et prendront de nouveau position.
» Prise de position
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| |  | | | | Gestion de crise : des check-lists aideront décideurs politiques et spécialistes | | Les cantons concourent à améliorer la gestion de crise à la lumière des enseignements de la pandémie de COVID-19. L’Assemblée plénière a pris connaissance d’une analyse transversale des différentes évaluations cantonales. Les travaux ont été conduits par le bureau de conseil et de recherche politiques Interface en collaboration avec plusieurs cantons, la CdC, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS). Cette analyse met en évidence les différences d’approche et de procédure dans la gestion cantonale. Quatre volets ont été retenus : organisation de crise ; communication à la population ; information et association des communes et des parties prenantes ; plans de pandémie cantonaux. Pour chacun d’entre eux un tableau synoptique ainsi qu’une liste des éléments à vérifier (« checklist ») ont été élaborés. Ces outils sont destinés aux décideurs politiques et aux spécialistes dans les cantons pour les questions relatives à l’organisation en cas de crise.
» Pour en savoir davantage
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| | | | | | Votation populaire du 9 juin : NON des cantons aux trois initiatives | | | |
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| | | | | | Loi sur l’électricité en votation le 9 juin : OUI des cantons | | Les gouvernements cantonaux soutiennent la loi fédérale relative à l’approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. La « loi sur l’électricité » est équilibrée : elle fixe le cap d’un approvisionnement sûr et propre tout en préservant les intérêts de la protection de l’environnement, de la nature et du paysage. Au vu des défis qui se profilent, ce texte est indispensable afin de renforcer l’indépendance énergétique de la Suisse et d’atteindre les objectifs de politique climatique.
» Position
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| | | | | | Réexamen de la répartition des tâches entre la Confédérationet les cantons | | La Confédération et les cantons doivent réexaminer périodiquement la répartition de leurs tâches et les désenchevêtrer lorsque c’est pertinent. L’Assemblée plénière a pris une décision de principe en faveur de la relance du projet « Répartition des tâches II », suspendu au printemps 2021. Les cantons s’étaient déjà exprimés en ce sens dans leur prise de position du 22 septembre 2023 relative aux mesures d’allègement budgétaire de la Confédération. Une distribution claire des compétences est en effet gage de responsabilité et d’efficacité en matière de financement, suivant le principe de l’équivalence fiscale, « qui paie, commande ». Un mandat doit être élaboré d’ici l’été 2024.
Les cantons se sont prononcés en faveur d’une approche intégrale. Ils entendent ainsi exploiter au mieux le potentiel de désenchevêtrement existant. Les domaines suivants devraient être réexaminés : réduction individuelle des primes, tâches diverses dans le domaine de la santé, prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, subventions aux organisations privées d’aide à la vieillesse et aux invalides, transport régional des voyageurs, financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (fonds d’infrastructure ferroviaire FIF), projets d’agglomération, mensuration officielle et cadastre RDPPF, exécution des peines et des mesures, mise en œuvre de la stratégie de protection de la population et de protection civile 2015+, domaine des hautes écoles, formation professionnelle, aides à la formation, encouragement du sport (enseignement obligatoire du sport dans les écoles), formation musicale, protection du paysage et conservation des monuments historiques, approvisionnement en énergie, agriculture, encouragement à la construction de logements, domaine de la police, protection des ambassades, gestion de crise et numérisation.
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| | | | | | Péréquation financière : les cantons se prononceront sur le rapport d’efficacité 2020-2025. | | Le 15 mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le quatrième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière, qui couvre la période 2020-2025, et l’a mis en consultation. Les gouvernements cantonaux prendront position lors de l’Assemblée plénière du 21 juin 2024. Afin de rendre compte de manière transparente des éventuelles différences de points de vue, les positions minoritaires seront intégrées à la prise de position, pour autant qu’elles aient été approuvées par au moins six cantons.
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| | | | | | Goulets d’étranglement sur les autoroutes : les cantons soutiennent les mesures d’aménagement | | Des mesures doivent être prises pour supprimer les goulets d’étranglement sur les autoroutes. Les gouvernements cantonaux soutiennent les projets d’aménagement décidés par le Parlement et le crédit d’engagement requis de 5,3 milliards de francs. À leurs yeux, les six projets prévus (Wankdorf-Schönbühl, Schönbühl-Kirchberg, Le Vengeron–Coppet–Nyon, tunnel de Rosenberg à Saint-Gall, tunnel du Rhin à Bâle et tunnel de Fäsenstaub à Schaffhouse) sont équilibrés sur le plan régional et se concentrent sur des tronçons particulièrement surchargés pour lesquels il est urgent d’apporter une solution. Les mesures prévues permettent d’éviter un report du trafic routier motorisé sur les routes cantonales et communales aux répercussions négatives sur la population, la sécurité routière, les transports publics, la mobilité piétonne et le trafic cycliste. Le peuple sera appelé à se prononcer sur cette étape d’aménagement du programme de développement stratégique des routes nationales, l’objet étant combattu par référendum.
» Position
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| | | | | | Le Projet de territoire Suisse va faire peau neuve | | Le sol est une ressource limitée et, en Suisse, un bien rare. Adopté en 2012, le Projet de territoire Suisse, qui réunit Confédération, cantons, villes et communes, doit servir de cadre d’orientation et d’aide à la décision pour les activités à incidence territoriale. En douze ans, la situation a toutefois beaucoup évolué. Par exemple, les conséquences du changement climatique et l’approvisionnement énergétique ont énormément gagné en importance. Une mise à jour permettra de mieux tenir compte de ces nouveaux thèmes et défis. L’actualisation est en cours et devra être terminée en 2025. L’objectif est d’élaborer un projet présentant la Suisse telle qu’elle pourrait être en 2050. L’Assemblée plénière a donné son aval aux grandes orientations de la mise à jour.
» Davantage d’informations sur la mise à jour du projet
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| | | | | | Le message culture 2025-2028 du Conseil fédéral du point de vue des cantons | | Début mars 2024, le Conseil fédéral a transmis le message culture 2025–2028 au Parlement. Près de 988 millions de francs sont prévus pour sa mise en œuvre, soit 14 millions de moins que ne le prévoyait le projet mis en consultation en juin 2023. Les nouvelles ne sont pas réjouissantes pour les cantons.
» En ligne de mire 1/2024 (pdf)
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| | | | | | Rencontre avec la jeunesse : vœux pour l’année 2093 | | Pour célébrer ses 30 ans d’existence, la CdC s’est rendue l’an dernier aux quatre coins du pays à la rencontre des jeunes. Des réunions ont été organisées en marge des assemblées plénières, le 24 mars à l’aéroport de Zurich, le 22 juin à Coire, le 22 septembre à Bellinzone et le 15 décembre à Bâle. Une réunion supplémentaire a été organisée à Lausanne le 8 septembre dans le cadre de la présidence suisse de l’EUSALP. À chacune de ces occasions, la jeune génération a pu s’entretenir avec des conseillères et conseillers d’État, en suivant comme fil rouge l’avenir de la Suisse et du fédéralisme. Les jeunes ont été parallèlement invités à coucher sur le papier leur vision et leurs souhaits pour 2093, année du 100e anniversaire de la conférence. Ces messages sont conservés dans une capsule temporelle afin de les transmettre aux générations futures. Après s’être réunis pour de nouveaux échanges, les représentant·es du Bureau de la CdC et de la jeunesse ont procédé le 9 février 2024 au scellement de la capsule, déposée dans les sous-sols de la Maison des cantons.
» La Suisse dans 70 ans : Objectifs et désirs politiques des jeunes pour 2093
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| | | | | | La politique européenne au menu du Stammtisch des cantons du 27 février | | Les membres des gouvernements cantonaux ont profité du Stammtisch des cantons 27 février 2024 pour faire le point avec les parlementaires du Conseil des États sur la politique européenne. Le président de la CdC Markus Dieth et le vice-président Jacques Gerber, président de la Commission Europe, accompagnés d’autres membres de gouvernement, ont souligné l’importance des travaux qui ont précédé et suivront la prise de position adoptée par l’Assemblée plénière extraordinaire le 2 février. L’heure est désormais aux négociations. Les gouvernements cantonaux entendent s’engager dans cette phase et veiller à ce que leurs attentes et préoccupations soient prises en compte.
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| | | | | | Deux nouveaux points forts pour le ch Blog | | Le ch Blog de la Fondation ch s’enrichit de nouvelles contributions. Deux nouveaux points forts ont été lancés en début d’année. Le premier porte sur la cohabitation des langues en Suisse ainsi que sur leur implication dans la culture, la politique et la cohésion. Le second a trait aux projets touchant à la citoyenneté, qui fleurissent grâce à l’engagement des cantons, d’organisations et de personnes privées. Plusieurs articles sont déjà disponibles.
» Vers le ch Blog
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| | | | | | Le Festival aller↔retour, coup d’envoi des 50 ans de la Collection ch | | La troisième édition du festival de littérature et de traduction aller↔retour s’est tenue le 9 mars dernier, à Fribourg. La manifestation, placée sous le thème de la transgression, a attiré un large public. Le coup d’envoi de la série de manifestations autour du 50e anniversaire de la Collection ch a également été donné dans ce cadre.
» Retour en images
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| | | | | | Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux | | Du 6 au 7 juin 2024, à l’occasion de son 30e anniversaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe organisera à Strasbourg les Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux. Cet événement permettra aux représentant∙es d’environ 140 associations nationales, au nombre desquels figure la CdC, de partager leurs idées sur le rôle que jouent les collectivités locales et régionales dans la stabilité démocratique du continent. Une déclaration commune sera proposée pour adoption à la fin des Assises afin de renforcer l’action collective et la coopération entre les associations et le Congrès.
» Davantage d'informations
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| | | | | | CPLRE : Susanne Hartmann rejoint la délégation suisse | | La conseillère d’État zurichoise Jacqueline Fehr devient membre titulaire de la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). Sa collègue saint-galloise, la conseillère d’État Susanne Hartmann a été désignée pour rejoindre la délégation en tant que suppléante.
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| | | | | | Conférence tripartite (CT) : délégation cantonale au sein du groupe de travail technique tripartite | | Pascal Bieri, responsable de domaine au sein de la Direction de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) rejoint la délégation cantonale au sein du Groupe de travail technique tripartite de la Commission tripartite. Le Bureau de la CdC l’a désigné pour succéder à Regina Füeg, qui a quitté la direction de la DTAP fin 2023.
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