| La newsletter ne s'affiche pas correctement? Réglage de l'affichage ici |
|
 |
|
| Mesdames, Messieurs,
Les cantons jouent un rôle déterminant dans l’équilibre de notre système fédéral, et leur engagement fait souvent la différence. Il permet de dégager des solutions pragmatiques et durables. Le programme d’allégement budgétaire 2027 en est un exemple récent : le Parlement a tenu compte de préoccupations essentielles pour les cantons.
Le projet « Désenchevêtrement 27 » se concrétise, avec de nouvelles réflexions sur une répartition plus claire et plus efficace des tâches entre la Confédération et les cantons. Nous nous mobilisons également sur des enjeux d’avenir, qu’il s’agisse du Projet de territoire Suisse, de l’intelligence artificielle ou de la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038.
Le 14 juiln 2026, la population sera appelée à se prononcer sur l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! ». Les gouvernements cantonaux la rejettent car elle mettrait en péril le développement économique des cantons, aggraverait la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, compliquerait la lutte contre la criminalité et compromettrait la sécurité intérieure. Il serait imprudent de jouer ainsi avec la prospérité de notre pays. Les cantons préfèrent répondre aux défis posés par la croissance démographique en agissant efficacement sur le terrain. Vous en apprendrez davantage dans notre rubrique « en ligne de mire ».
Je vous remercie de l’attention que vous portez au travail des cantons et vous souhaite une agréable lecture.
Markus Dieth, conseiller d’État
Président de la CdC
| |
|
|
|
| | | | Assemblée plénière du 13 mars 2026 | | | | |
|
|
| | Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération : les cantons font le point | | L’Assemblée plénière a examiné l’état d’avancement des travaux parlementaires relatifs au programme d’allégement budgétaire 2027. Les cantons ont toujours reconnu la nécessité pour la Confédération d’équilibrer son budget et manifesté leur ouverture au compromis. En revanche, ils rejettent résolument les transferts unilatéraux de charges ainsi que les atteintes au système de péréquation financière ou au projet « Désenchevêtrement 27 ». Les gouvernements cantonaux constatent avec satisfaction que les Chambres fédérales ont été sensibles à d’importantes requêtes des cantons (dans le cadre de la péréquation financière, du programme Bâtiments ainsi que dans les secteurs de la promotion économique ou de l’environnement). Ils regrettent que le Parlement maintienne des coupes dans la formation et ne veuille consentir à aucun compromis concernant la réduction des forfaits globaux dans le domaine de l’asile. La formation et le modèle à succès qu’est l’Agenda Intégration Suisse en ressortent affaiblis.
Par ailleurs, les gouvernements cantonaux ne comprennent pas pourquoi certaines propositions du Conseil fédéral relatives à la péréquation financière ont été reprises dans une motion de la commission des finances du Conseil national. Ils demandent aux députés de rejeter ce texte.
|
| |
| |
|
|
 |
|
| | Le projet « Désenchevêtrement 27 » avance | | La voilure du projet « Désenchevêtrement 27 » se précise. Les groupes de travail mis sur pied conjointement par la Confédération et les cantons ont dressé un état des lieux dans 21 domaines et élaboré des variantes en vue d’une meilleure répartition des tâches. Un rapport intermédiaire proposera quelles options approfondir dès 2027. Fin avril 2026, le document sera mis en consultation auprès de la Confédération, des cantons et des autres milieux intéressés. Cet automne, le Conseil fédéral et la CdC trancheront à la lumière des résultats et adopteront un mandat relatif à la concrétisation des variantes retenues. Cette seconde phase servira aussi à préciser les conséquences financières ainsi qu’à présenter les mesures de compensation possibles pour atteindre un bilan global équilibré entre la Confédération et les cantons et éviter des distorsions intercantonales.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | La mise à jour du Projet de territoire Suisse est terminée | | Le Projet de territoire Suisse propose une idée de ce que pourrait être la Suisse en 2050. La grande mise à jour de ce cadre d’orientation commun à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes pour les activités à incidence territoriale est désormais terminée. L’Assemblée plénière a approuvé la partie générale, qui présente les objectifs et stratégies à l’échelle nationale, et pris acte de la partie consacrée aux douze territoires d’action. Le Projet de territoire Suisse doit notamment contribuer à ce que la Suisse forme un ensemble cohérent d’espaces et de régions diversifiés et attractifs. Il s’agit de préserver les ressources naturelles à long terme ainsi que de garantir une mobilité et un approvisionnement énergétique efficaces et respectueux du climat. Toutes les régions du pays doivent en outre offrir des espaces propices à une économie et un logement durables. L’ensemble de la documentation actualisée sera présenté au public dans les prochains mois.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Les cantons se préparent à réglementer l’intelligence artificielle | | La Suisse est appelée à légiférer afin de pouvoir ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Ce travail de réglementation concerne également les cantons : nombre d’entre eux souhaiteraient une approche commune et apprécieraient un soutien. Dans cette optique, la CdC a mandaté le centre de recherches electronic Public Institutions and Administrations Research Form (e-PIAF) de la Faculté de droit de l’Université de Bâle pour proposer, en collaboration avec AlgorithmWatch CH, des bases juridiques et conceptuelles dans les domaines de la transparence, de la traçabilité, de la protection contre les discriminations et de la surveillance de l’utilisation des systèmes d’IA dans les administrations cantonales. Le rapport est attendu fin 2026.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 | | La Suisse ne doit pas se contenter de décrocher des médailles aux JO, elle peut aussi les organiser. Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 permettraient de renforcer la cohésion nationale, de promouvoir le sport et de consolider le pôle suisse de tourisme hivernal. L’Assemblée plénière a pris position sur le projet d’arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des jeux. La Confédération envisage une participation financière de 200 millions de francs. Les cantons et les communes hôtes dégageront des moyens comparables.
» Prise de position
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » : le point de vue des cantons | | La prospérité suisse repose sur une économie forte et un marché du travail efficace. Elle est tributaire d’une main-d’œuvre qualifiée, qui n’est souvent disponible qu’à l’étranger. Plafonner la population, comme l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » souhaite l’inscrire dans la Constitution, serait dangereux. Les cantons n’auraient plus la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins de la société et de l’économie et ne pourraient plus assurer un service public de qualité, faute de personnel. Les cantons ne nient pas les défis liés à la croissance démographique – ils y répondent chaque jour par des mesures concrètes, adaptées au contexte local.
» En ligne de mire 1/2026 (pdf)
|
| |
| |
|
|
|
|
| | La politique d’asile au menu du Stammtisch des cantons du 3 mars | | Le Parlement sera appelé à se prononcer sur les mesures inscrites dans la Stratégie Asile 2027 et qui nécessitent d’adapter la législation. Les conférences intercantonales, parties prenantes au processus, ont proposé un premier tour d’horizon aux membres du Conseil des États présents au traditionnel Stammtisch organisé en marge de la session. Élaborée conjointement par la Confédération, les cantons, les communes et les villes, la stratégie vise entre autres à accélérer les procédures d’asile, mieux faire face aux fluctuations et procéder plus rapidement au renvoi des requérants déboutés.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Comprendre le fédéralisme : exposition à Berne | | Depuis le 16 février et jusqu’au 12 décembre 2026, le Forum politique Berne accueille une exposition consacrée au fédéralisme, conçue en collaboration étroite avec la Fondation ch. Intitulée « Pouvoir et identités : le fédéralisme en Suisse et ailleurs », celle-ci se penche sur une série de questions comme le fonctionnement du fédéralisme, la répartition du pouvoir entre Confédération, cantons et communes, la protection des minorités ou le sentiment d’appartenance à un territoire. Plusieurs discussions, ateliers et autres évènements seront organisés au fil de mois en parallèle à l’exposition. L’entrée est gratuite.
» Pour en savoir davantage
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Sandra Kolly rejoint la délégation cantonale au sein de la Conférence tripartite | | La conseillère d’État soleuroise Sandra Kolly rejoint la délégation cantonale au sein de la Conférence tripartite. La cheffe du département cantonal des travaux publics et de la justice y représentera la Suisse du Nord-Ouest après que le ministre David Eray a quitté le gouvernement jurassien.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Dieter Egli nouveau délégué cantonal auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe | | Le 1er avril 2026, le conseiller d’État argovien Dieter Egli reprendra le flambeau de David Eray (JU) en tant que membre de la délégation cantonale au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Comme son prédécesseur, il représentera la Suisse du Nord-Ouest.
|
| |
| |
|
|
|
|
| | Administration numérique suisse : Stéphane Ganzer prend le relais de David Eray | | Le conseiller d’État valaisan Stéphane Ganzer rejoindra la délégation cantonale au sein de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse. L’Assemblée plénière l’a élu pour succéder au Jurassien David Eray.
|
| |
| |
|
|
| | | | Mentions légales & contact | | | | |
|
|
| Conférence des gouvernements cantonaux
Maison des cantons
Speichergasse 6
Case postale
3001 Berne | | Contact:
tél. +41 31 320 30 00
» mail
» site internet | |
|
|
| Pour l'affichage des illustrations et des infographies, ajoutez l'adresse de l'expéditeur à vos contacts.
Si vous souhaitez recevoir la newsletter en allemand, cliquez » ici | |
|
|
| Cliquez sur le lien pour supprimer votre adresse électronique de la liste de distribution de la newsletter » se désabonner | |
|
|
